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Pour envoyer une lettre recommandée électronique eIDAS qualifiée (LRE), présentant la même valeur juridique que son homologue papier, vous devez impérativement, au préalable, vous identifier auprès du prestataire de services de confiance qualifié. En effet, le Règlement « eIDAS » exige que l’expéditeur d’une LRE eIDAS s’identifie avec un degré de confiance élevé. Pour le […]
En tant qu’avocat, vous cherchez à améliorer votre efficacité lors du traitement de vos dossiers ? Et si la LRE qualifiée AR24 était la solution pour accélérer vos procédures ? Pendant longtemps, le recommandé en version papier était la seule option pour s’assurer de la transmission des courriers et documents juridiques. Un bureau de poste […]
Pour les professionnels du droit et en particulier pour les avocats, le travail à distance n’est pas toujours simple à mettre en place. Aux questions de logistique viennent en effet s’ajouter des questions déontologiques. Pour assurer le respect du secret professionnel et la sécurité des dossiers, le cabinet d’avocats doit mettre à disposition de ses […]
La lettre recommandée électronique, le recommandé par email, le courrier recommandé électronique… il existe de nombreuses façons de désigner l’équivalent numérique de la traditionnelle lettre recommandée avec accusé de réception que nous connaissons tous (la LRAR). Mais pour bénéficier d’une équivalence juridique parfaite, votre cabinet d’avocats doit s’assurer que le prestataire d’acheminement du courrier sélectionné […]
Intégrer AR24 en API : la solution pour les cabinets d’avocats. Valeur juridique assurée, simplicité d’utilisation, gain de temps, réduction des coûts et diminution de votre impact environnemental, la lettre recommandée eIDAS qualifiée AR24 (LRE) présente de très nombreux avantages. Cette solution 100 % dématérialisée peut par ailleurs être intégrée dans le logiciel métier de […]
Avocats et professionnels du droit : savez-vous que vous pouvez réduire vos frais de fonctionnement grâce à la lettre recommandée électronique ? La LRE qualifiée dispose de la même valeur légale que son homologue papier mais elle est plus écologique, plus rapide et plus sécurisée ! Mais ce n’est pas tout ! Cette solution 100 % dématérialisée […]
Depuis le 1er janvier 2019, la transposition en droit français du règlement européen eIDAS a permis la dématérialisation de l’envoi recommandé électronique qualifié. Pour les professionnels, utiliser cette possibilité est un choix innovant et efficace. Mais quelle est la valeur légale de la lettre recommandée électronique qualifiée ? Quelles sont les garanties en cas de […]
Avocats, professionnels du droit, et si nous vous disions que vous pouvez accélérer vos démarches administratives grâce à la lettre recommandée électronique ? Simple à utiliser, la lettre recommandée électronique (eIDAS qualifiée) semble alors tout indiquée. Dotée de la même valeur légale que son homologue papier, elle est plus écologique, économique, rapide et plus sécurisée. On […]
La législation française avait reconnu la légalité contractuelle de la lettre recommandée électronique (LRE). Une évolution majeure du cadre législatif européen a mené à une sécurisation de la LRE qui, depuis 2019, peut être définie comme telle uniquement si elle répond à plusieurs critères légaux et si elle est acheminée par un prestataire de services […]