La lettre recommandée électronique, le recommandé par email, le courrier recommandé électronique… il existe de nombreuses façons de désigner l’équivalent numérique de la traditionnelle lettre recommandée avec accusé de réception que nous connaissons tous (la LRAR).
Mais pour bénéficier d’une équivalence juridique parfaite, votre cabinet d’avocats doit s’assurer que le prestataire d’acheminement du courrier sélectionné dispose bien de la qualification eIDAS. C’est notamment le cas d’AR24 et de sa LRE qualifiée (lettre recommandée électronique). Dans cet article, découvrez les 4 bonnes raisons, pour les professionnels du droit, de faire confiance à AR24.
Sommaire :
La loi française consacre la fiabilité juridique de la lettre recommandée électronique qualifiée. En effet selon l’article L-100 du Code des postes et des communications électroniques, cette solution 100 % dématérialisée est considérée comme strictement équivalente au courrier recommandé papier avec accusé de réception (LRAR).
À noter que seul un prestataire de service de confiance qualifié peut acheminer une LRE bénéficiant de cette valeur légale. AR24 fut le premier en 2018 à obtenir une telle qualification.
Lors de l’envoi d’une Lettre Recommandée Électronique eIDAS qualifiée vous obtenez quasi immédiatement les différentes preuves utiles dans le cadre d’un éventuel litige.
L’horodatage qualifié, mis en œuvre par AR24, assure la force probante de tous les éléments relatifs au recommandé électronique au même titre que ceux disponibles pour la version papier.
Dans le cadre d’un litige, votre cabinet d’avocats disposera donc :
NB : lors de l’horodatage, le contenu de la LRE est certifié au complet (contenu textuel, photos, pièces jointes, etc.). A contrario, cette certification est strictement impossible à obtenir lors de l’envoi d’une LRAR en version papier. La LRE AR24 vous fournit donc une preuve supplémentaire, la preuve du contenu de votre courrier.
La LRE (eIDAS) qualifiée est moins chère que sa version papier équivalente (LRAR). Alors que le tarif d’un recommandé papier varie en fonction de son poids, de son niveau de protection et de sa destination, la LRE vous offre un tarif unique de 2.99€* H.T, peu importe le volume des pièces jointes (jusqu’à 256 Mo – soit environ 19.000 documents) et la localisation du destinataire (il reçoit sa LRE dans sa boîte email, même à l’autre bout du monde).
Grâce à la LRE, votre cabinet économise des frais de déplacement, d’impression, de poids à l’envoi, de personnel et de stockage. Mises bout à bout, on estime que ces économies permettent de réduire de 50 à 80 % les frais relatifs à l’envoi des courriers recommandés.
Notez également que cette solution dématérialisée participe à votre politique RSE. Elle permet en effet à votre étude de réduire son empreinte carbone.
Peu contraignante et facile à utiliser, la lettre recommandée électronique fait gagner un temps précieux à l’ensemble de vos collaborateurs, tout en vous offrant une sécurité juridique sans faille. En effet, une fois votre compte en ligne AR24 activé, l’envoi d’une LRE qualifiée à vos clients et confrères est aussi facile et immédiat que l’expédition d’un email.
Par ailleurs, les services de LRE proposés par AR24 sont disponibles 24h/24, 7j/7. Vos collaborateurs peuvent donc envoyer des courriers recommandés électroniques même en dehors des heures d’ouverture des bureaux de poste, et ce, quelle que soit leur localisation. Le destinataire du courrier est immédiatement notifié sur son adresse email, qu’il se trouve en France ou à l’étranger. Quelques minutes après l’envoi, une preuve de dépôt et d’envoi de la LRE vous est communiquée. Un gain de temps considérable pour votre étude et vos clients !
Rapide, économique, écologique et juridiquement fiable, la LRE qualifiée, acheminée par AR24, est parfaitement adaptée aux exigences du métier d’avocat. Conservée pendant 10 ans sur des serveurs sécurisés en France, elle assure par ailleurs une parfaite confidentialité de vos données et de celles de vos clients.
*Tarif en vigueur au 2 décembre 2020
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