En tant qu’avocat, vous pouvez obtenir une clé Avocat. Ce certificat d’authentification permet de certifier votre identité lors de vos communications électroniques et plus particulièrement, d’envoyer et d’accuser réception d’une lettre recommandée électronique (LRE). D’un point de vue juridique, la LRE bénéficie de la même valeur juridique qu’un courrier recommandé papier classique (article L.100 du Code des postes et des communications électroniques) et peut être utilisée dans toutes les situations où vous avez l’habitude d’utiliser une LRAR telle que la transmission du projet de convention de divorce aux époux. L’envoi de cette notification électronique à valeur probante se déroule en 4 étapes intuitives et 100% digitales.
Sommaire :
Tout d’abord, il est nécessaire de créer un compte afin de pouvoir envoyer vos lettres recommandées électroniques. Sur ar24.fr, la création d’un compte est gratuite et se fait en seulement quelques minutes. Depuis votre espace, vous pourrez retrouver vos courriers recommandés électroniques, vos pièces jointes ainsi que les preuves.
Tous ces documents relatifs à votre envoi sont conservés sur nos serveurs hébergés en France et seuls vous et votre destinataire y avez accès ; de quoi garantir la confidentialité des données de vos clients.
Une fois que vous avez créé votre compte, il sera nécessaire de vous identifier pour envoyer des lettres recommandées électroniques. Comme le prévoit le règlement eIDAS, cette identification doit se faire à un degré de confiance élevé. Ce niveau de sécurité est impératif afin que votre LRE bénéficie de la même valeur juridique qu’une LRAR papier ; votre clé Avocat garantit un tel niveau de sécurité.
Avec AR24, vous avez la possibilité de vous identifier au moyen de celle-ci. Ce certificat d’authentification permet de sécuriser vos envois et permet à AR24 de s’assureur de l’identité de l’expéditeur. C’est pour cette raison qu’AR24 vous demande de vous identifier à chaque nouvel envoi.
L’identification au moyen de votre clé Avocat se fait en quelques clics. Pour cela, il vous suffit de la brancher et d’insérer votre code PIN.
Une fois l’identification réussie, il vous suffit de rédiger votre message et d’ajouter vos pièces jointes. Vous pouvez joindre jusqu’à 256 Mo de documents sans surcoût, quel que soit leur format. En effet, AR24 vous permet d’envoyer un volume conséquent de documents (jusqu’à 19 000 pages de document PDF par exemple) et de bénéficier d’un tarif unique ; ce qui vous permet de réduire vos coûts d’envoi et cela dès les premières utilisations d’AR24.
Par ailleurs, il est également possible de réaliser des économies sur vos coûts d’impression et de stockage des documents puisque de l’envoi à la réception, le courrier est entièrement dématérialisé.
A ce stade, il ne vous reste plus qu’à vous munir de l’adresse email de votre destinataire pour procéder à l’envoi. A noter que si votre destinataire est un particulier ou une administration, il sera nécessaire de recueillir son consentement préalablement à l’envoi. Il s’agit d’une obligation légale imposée par l’article L.100 du Code des postes et des communications électroniques.
Cet accord permet de vérifier l’adresse email de votre destinataire et s’assurer que ce dernier dispose bien d’un appareil équipé d’une connexion internet afin d’accuser réception de sa lettre recommandée électronique.
Une fois le consentement obtenu, il sera valable pour tous les futurs envois adressés à ce même destinataire. Pour l’obtenir, il sera possible d’ajouter une clause de consentement dans une convention d’honoraires par exemple ou dans tout autre document contractuel, mais aussi, d’utiliser le gestionnaire de consentements AR24. En revanche, s’il s’agit d’un destinataire professionnel, le recueil de consentement sera seulement conseillé.
Lorsque vous aurez réalisé votre envoi, la preuve de dépôt et d’envoi vous sera immédiatement envoyée ; c’est généralement elle qui permet de faire courir les délais légaux dans la majorité des situations.
Vous souhaitez dématérialiser dès maintenant vos notifications réglementées et bénéficier d’une protection juridique élevée ? Créez votre compte AR24 en quelques clics seulement et munissez-vous de votre clé Avocat pour envoyer vos premières LRE.
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