Avocats : envoyez vos recommandés électroniques avec votre clé RPVA

Pour envoyer une lettre recommandée électronique eIDAS qualifiée (LRE), présentant la même valeur juridique que son homologue papier, vous devez impérativement, au préalable, vous identifier auprès du prestataire de services de confiance qualifié. En effet, le Règlement « eIDAS » exige que l’expéditeur d’une LRE eIDAS s’identifie avec un degré de confiance élevé. Pour le destinataire, l’identification doit pouvoir se réaliser avec un degré de confiance substantiel.

Savez-vous que lors de l’envoi ou de la réception de votre LRE, vous pouvez tout simplement effectuer votre identification grâce à votre clé Avocat, anciennement appelée clé RPVA ?

Sommaire :

1. Qu’est-ce qu’une clé RPVA ?
2. À quoi sert la clé RPVA ?
3. Envoyer et recevoir une LRE sans délais grâce à votre clé RPVA
4. Vous ne possédez pas de clé RPVA ?

1. Qu’est-ce qu’une clé RPVA ?

La clé RPVA est un certificat d’authentification, contenant le numéro SIREN de l’avocat ou de sa structure juridique. Mise à disposition des membres des barreaux, elle assure la confidentialité et la sécurité de leurs échanges par Internet.

D’un point de vue technique, la clé Avocat dispose de deux certificats référencés par l’État :

• un certificat RGS** pour l’authentification,
• un certificat qualifié pour la signature électronique.

Elle peut être commandée en ligne, via l’espace professionnel de la plateforme du barreau auquel vous êtes inscrit. Valable trois ans à compter de sa date de création, elle doit forcément être renouvelée à l’échéance. Enfin, cette clé Avocat est payante. Comptez 162 € TTC ou 222 € TTC avec le kit d’accompagnement.

2. À quoi sert la clé RPVA ?

La clé Avocat vous permet notamment :

• D’accéder de manière illimitée, 7/7 jours et 24/24 heures, à tous les services de l’Ordre et à la plateforme e-Dentitas du Conseil national des barreaux
• D’accéder aux deux services e-Barreau et e-Carpa
• De réaliser des démarches administratives : formalités Infogreffe, démarches fiscales (TVA) et sociales (URSSAF), appels d’offres publics, vote lors des élections ordinales
• De suivre l’état des procédures devant le tribunal de grande instance (TGI) ou devant les cours d’appel, sans avoir à se déplacer
• D’envoyer des LRE qualifiée via les services AR24
• De signer électroniquement et de renverser la charge de la preuve en cas de litige

 

Au niveau de l’administration de la justice, la clé RPVA a permis d’accélérer la gestion des procédures civiles et pénales tout en assurant la traçabilité des documents pour un meilleur suivi des affaires.

3. Envoyer et recevoir une LRE sans délais grâce à votre clé RPVA

Avec votre clé Avocat, pas besoin de commander d’identifiants d’authentification et d’attendre qu’ils vous soient livrés. Il vous suffit simplement de vous connecter directement à votre compte AR24 et de suivre la procédure d’identification via un certificat. Effectuez votre envoi et quelques minutes plus tard, vous recevrez votre preuve de dépôt et d’envoi. Avec votre clé RPVA, vous pouvez également réceptionner vos LRE en suivant le lien dans le mail de notification.

Ne vous privez pas de cette solution simple et pratique pour envoyer vos courriers recommandés. Elle présente en effet de nombreux avantages pour les cabinets d’avocats ! Reconnus juridiquement, vos courriers recommandés seront tout d’abord utilisables comme preuve en cas de litige.

Écologique, cette solution dématérialisée est aussi économique pour votre cabinet d’avocat. Elle est en effet 2 à 5 fois plus économique qu’une lettre recommandée avec accusé de réception classique.

Enfin, dites adieu aux déplacements au bureau de poste pour envoyer vos courriers recommandés. 7j/7, 24h/24, où que vous soyez, vous allez pouvoir envoyer, sans attendre, vos lettres recommandés électroniques qualifiées (eIDAS). Un ordinateur, votre clé RPVA et une connexion Internet suffisent. Un gain de temps considérable pour votre cabinet mais également pour vos clients.

 

4. Vous ne possédez pas de clé RPVA ?

Pas de panique, d’autres possibilités s’offrent à vous :

• Vous pouvez vous identifier grâce à une clé USB AR24, ou
• Grâce à des identifiants papiers (codes OTP) commandés sur le site ar24.fr

Et voilà, en tant qu’avocat, vous êtes maintenant prêt à envoyer et à recevoir vos LRE. Sur notre site vous trouverez la liste des certificats acceptés. N’hésitez pas à nous contacter si vous possédez un certificat d’identification qui n’y figure pas.

 

Sources:

http://www.avocatparis.org/la-cle-avocat-une-authentification-privilegiee-pour-tous-les-e-services-de-lordre

http://www.avocatparis.org/la-cle-avocat-mode-demploi

https://ebarreau.fr/Guide_ebarreau_TGI.htm