La dématérialisation des marchés publics

6 octobre 2021 : Secteur public

Marchés publics : la LRE est-elle disponible dans votre profil acheteur ?

L’utilisation de la lettre recommandée électronique (ou LRE) est devenue une véritable évidence dans de nombreux secteurs dont celui des marchés publics. Confidentialité, praticité, rapidité et sécurité sont autant de mots qui peuvent qualifier ce système de correspondance électronique et qui expliquent d’ailleurs que la LRE soit si plébiscitée. Pour respecter l’obligation de favoriser les […]

23 septembre 2021 : Secteur public

Comment la LRE assure-t-elle la confidentialité des échanges prévue par le Code de la Commande publique ?

Lorsque l’on souhaite communiquer dans le cadre d’un appel d’offres ou d’un contrat dans le secteur des marchés publics, c’est notamment au Code de la Commande publique qu’il faut se référer pour pouvoir suivre les réglementations en vigueur. En effet, s’il est aujourd’hui recommandé d’opter pour un mode de communication dématérialisé, il est aussi nécessaire […]

19 août 2021 : Secteur public

Comprendre la dématérialisation des échanges dans le cadre des marchés publics

La réforme de la commande publique impose une dématérialisation des échanges entre les acteurs dans le domaine des marchés publics. Il est alors nécessaire de comprendre ses conséquences afin de pouvoir se conformer à ces nouvelles obligations. L’investissement dans de nouveaux outils est souvent nécessaire. Par exemple, cette dématérialisation nécessite l’utilisation de solutions numériques sécurisées […]

29 juillet 2021 : Secteur public

Pourquoi la LRE répond-elle à la dématérialisation des échanges prévue par le Code de la Commande publique ?

Le code de la commande publique impose depuis 2018 des échanges sous une forme dématérialisée. Les courriers doivent alors s’échanger via des lettres recommandées électroniques (LRE). Cependant, la plupart des échanges sont confidentiels et dans tous les cas, il faut assurer la sécurité de ces transmissions. Comment la lettre recommandée électronique fait-elle pour assurer ces […]

20 juillet 2021 : Secteur public

Le silence de l’administration vaut acceptation… alors comment notifier immédiatement les administrés ?

En matière d’urbanisme, il existe un principe que l’on retrouve d’ailleurs dans le Code de l’urbanisme qui explique que le silence de l’administration vaut acceptation. En d’autres termes, sans réponse de l’administration à sa demande, il est possible de considérer que cette dernière l’accepte. Cela demande cependant de patienter durant un délai pouvant aller jusqu’à […]

1 juillet 2021 : Secteur public

Loi Elan : comment dématérialiser les démarches d’urbanisme ?

Afin de profiter de différents avantages aussi bien pour les usagers que les collectivités, la loi Elan prévoit la mise en place de dispositifs permettant la dématérialisation des démarches liées à l’urbanisme. En effet, ces dispositifs devront être accessibles aux usagers à partir du 1er janvier 2022 ; c’est pourquoi il convient pour les collectivités de […]

24 juin 2021 : Secteur public

Obligation de dématérialisation des échanges dans le cadre des marchés publics : pourquoi utiliser la LRE ?

Depuis 2018, le législateur est intervenu pour mettre en place une obligation pour dématérialiser les échanges lors d’une procédure de passation d’un marché public. Les parties doivent alors utiliser des plateformes sécurisées pour assurer l’échange de leurs documents. Il est aussi particulièrement intéressant d’avoir recours à la lettre recommandée électronique (LRE) pour gagner du temps […]

16 juin 2021 : Secteur public

Marchés publics : Comment assurer des échanges dématérialisés et sécurisés entre acheteurs et soumissionnaires ?

Lors d’une passation de marché public, les acheteurs et les soumissionnaires ont besoin d’échanger des documents importants et des informations souvent confidentielles. Depuis 2018, ces échanges doivent obligatoirement se faire sous une forme numérique et dématérialisée. Il faut donc proposer aux parties une solution fiable, rapide et sécurisée afin de communiquer sereinement lors de cette […]

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