L’utilisation de la lettre recommandée électronique (ou LRE) est devenue une véritable évidence dans de nombreux secteurs dont celui des marchés publics. Confidentialité, praticité, rapidité et sécurité sont autant de mots qui peuvent qualifier ce système de correspondance électronique et qui expliquent d’ailleurs que la LRE soit si plébiscitée. Pour respecter l’obligation de favoriser les échanges par voie électronique, mais aussi respecter les obligations de confidentialité du Code de la Commande publique, il est donc tout à fait possible d’utiliser la lettre recommandée électronique et notamment dans son profil acheteur.
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La lettre recommandée électronique est une lettre recommandée avec accusé de réception que l’on peut envoyer de manière dématérialisée. Pour ce faire, il suffit de disposer de l’adresse e-mail de son destinataire. L’identité de l’expéditeur et du destinataire sont alors vérifiées par un système spécifique afin que la lettre soit acheminée par voie dématérialisée et que son contenu soit délivré à la bonne personne. Après identification, le destinataire va alors pouvoir accepter ou non de recevoir son courrier et l’expéditeur recevra un accusé de réception ou une preuve de refus selon la réponse formulée. La LRE est utilisée par de nombreux professionnels et permet ainsi l’envoi de documents des plus confidentiels comme des contrats par exemple.
Elle a l’avantage d’être très économique et plus écologique que l’envoi d’une lettre classique puisqu’elle ne nécessite ni utilisation de papier, ni impression, ni acheminement et sera bien souvent meilleur marché que l’envoi d’une lettre classique. Comme elle ne nécessite pas d’être acheminée physiquement, elle peut être envoyée beaucoup plus rapidement, ce qui permet de profiter d’un véritable gain de temps. Par ailleurs, le système de sécurité et de contrôle des identités utilisé est extrêmement réglementé, ce qui permet à la lettre recommandée électronique avec accusé de réception d’être sécurisée, confidentielle et de disposer de la même valeur juridique qu’une lettre recommandée avec accusé de réception classique.
Depuis l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, certains échanges dans le secteur des marchés publics doivent être réalisés par voie électronique. Cela concerne notamment la mise à disposition des documents en consultation, la réception des candidatures des offres depuis le profil acheteur sur la plateforme concernée, l’échange entre les parties sous la forme de questions-réponses ainsi que l’information des parties de la procédure et de ses avancées.
Qui plus est, la méthode de correspondance électronique utilisée se doit de répondre aux exigences du Code de la Commande publique notamment en matière de confidentialité. En effet, l’article R2132-9 précise que : L’acheteur assure la confidentialité et la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible selon des modalités figurant dans un arrêté du ministre chargé de l’économie figurant en annexe au présent code. Les frais d’accès au réseau restent à la charge de l’opérateur économique.
Les communications, les échanges et le stockage d’informations sont effectués de manière à assurer l’intégrité des données et la confidentialité des candidatures, des offres et des demandes de participation, et à garantir que l’acheteur ne prend connaissance de leur contenu qu’à l’expiration du délai prévu pour leur présentation.
Une fois ces différentes informations prises en compte, il est donc nécessaire de pouvoir opter pour une méthode de communication électronique qui puisse répondre aux réglementations en vigueur et qui soit notamment accessible depuis le profil acheteur. C’est notamment le cas de la lettre recommandée électronique qui va permettre de respecter à la fois l’ordonnance n°2018-1074 ainsi que la réglementation du Code de la Commande publique. Opter pour la lettre recommandée électronique peut donc être un très bon moyen de sécuriser les échanges dans le secteur des marchés publics.
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