Politique de confidentialité

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après, le « RGPD »), AR24 vous informe qu’elle place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions et des services qui vous sont proposés.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des Données Personnelles pour les utilisateurs du site internet ar24.fr

Responsable traitement

Vos données sont traitées par AR24, filiale du Groupe DOCAPOSTE, au Capital de 1170 euros, dont le siège social est 45/47 BD PAUL VAILLANT COUTURIER 94200 IVRY-SUR-SEINE, présidée par Docaposte et ayant pour Numéro Unique d’Identification 809 480 122 (RCS de Créteil).

Finalité du traitement

AR24 met à disposition de l’ensemble de ses Utilisateurs un site internet pour la réalisation de la promotion des offres et services d’AR24 ainsi que pour informer les utilisateurs sur l’actualité de l’entreprise.

AR24 poursuit différentes sous-finalités de traitement de données sur son site internet.

En dehors de l’activité de traitement de données particulière qui concerne votre espace AR24, les finalités de traitement de données sont les suivantes :

• l’instruction et l’envoi de formulaires aux différents services d’AR24. Ces formulaires sont au nombre de six :
  • Un formulaire permettant de demander un devis (https://www.ar24.fr/grands-comptes-ou-revendeurs/) qui est destiné principalement aux grands comptes ou revendeurs.
  • Un formulaire de contact (https://www.ar24.fr/contact/) qui permet aux clients de contacter le service AR24, si aucune réponse n’a été trouvée parmi les questions les plus fréquentes.
  • Un formulaire de vérification d’email (https://app.ar24.fr/fr/page/email) qui permet de connaître de la validité de l’email de notification AR24 afin d’être assuré de ne pas être victime d’un phishing réalisé par un logiciel tiers.
  • Un formulaire de contact concernant le PVID (https://www.ar24.fr/produits-et-services/verification-identite-digitale/) qui permet de contacter un expert AR24 pour obtenir une proposition de solutions adaptées à la vérification d’identité à distance.
  • Un formulaire permettant de s’inscrire aux Newsletter AR24 (https://www.ar24.fr/blog/) pour rester informé des dernières actualités liées à la lettre recommandé électronique.
  • Un formulaire de contact concernant L’Identité Numérique La Poste (https://www.ar24.fr/contact-lidentitenumerique/) pour être accompagné dans la réception d’une lettre recommandée électronique envoyée dans le cadre de la création d’un compte L’Identité Numérique.
• la réalisation et l’envoi d’une newsletter à destination des clients et prospects des services vendus par AR24.
• le dépôt de cookies sur vos terminaux.

Afin de vous offrir la meilleure expérience sur notre site, et de réaliser des statistiques de visite, AR24 utilise des cookies. Vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies, qui présente la manière dont nous traitons les cookies que nous recueillons et que vous nous fournissez : https://www.ar24.fr/politique-cookies-ar24/ Le site internet permet également de vous rediriger vers des sites tiers. Les conditions de traitement de vos données sont spécifiées sur ces sites partenaires.

Base juridique du traitement de données

La base légale sur laquelle repose le traitement de vos données personnelles est le consentement, matérialisé par une case à cocher à la fin des formulaires ou un bouton « accepter » au côté d’un bouton « refuser » pour les cookies.

Données à caractère personnel traitées

Dans le cadre de la réalisation des finalités de traitement, AR24 est amené à traiter les jeux de données à caractère personnel rattachables directement et indirectement à ses utilisateurs. Les jeux de données personnelles sont les suivants :

• Données relatives à l’Etat civil et l’identité des utilisateurs (Nom, Prénom, Adresse Mail, etc.) ;
• Données de connexion (Adresse IP de l’utilisateur, Session ID) ;
• Données relatives à la navigation sur le site internet de l’utilisateur (Titre des pages consultées, URL des pages, date de consultation, etc.).

Catégories des personnes concernées par le traitement

Au regard de la finalité poursuivie par ce traitement, les données traitées sur le site AR24 sont les prospects, les clients, et plus généralement toutes les personnes.

Destinataires ou catégories de destinataires des données

Au regard de la finalité poursuivie par ce traitement, les données traitées sur le site AR24 sont destinées aux collaborateurs dédiés de AR24, notamment les collaborateurs en charge de la gestion du site internet.

Durée de conservation des données

Les données personnelles de personnes concernées par les différents traitements de données du site internet sont conservées, en base d’archive active (ci-après « la Base active »), pour des durées variables selon la finalité poursuivie :

• Les données collectées lors de l’envoi et la réception des formulaires mis à la disposition des utilisateurs sont conservées pendant des durées différentes selon les personnes concernées :
  • Les données relatives à la nos clients sont conservées pendant toute la durée de la relation pré contractuelle et contractuelle ;
  • Les données relatives aux prospects et aux visiteurs du site sont conservées pendant trois (3) ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en revanche, l’ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant du prospect) ;

Aucune conservation des données n’est faite concernant le formulaire de vérification d’email (https://app.ar24.fr/fr/page/email).

• Les données collectées lors de l’envoi de la newsletter sont conservées jusqu’à la désinscription de l’utilisateur à la newsletter via le lien de désinscription en bas du mail ;
• Les durées de conservation des cookies sont mentionnées dans la politique cookies (https://www.ar24.fr/politique-cookies-ar24/). Les données collectées par l’utilisateur de cookies et de traceurs déposés sur vos terminaux n’excèdera pas une durée de treize (13) mois à compter du dépôt du cookie sur votre terminal. Au-delà des délais, vos données seront supprimées et un nouveau consentement aux cookies vous sera demandé.

A l’expiration des durées de conservation, vos données sont supprimées de façon sécurisée et manuelle.

Droit des personnes concernées

La base légale des traitements réalisés par ar24 repose sur le consentement ce qui est susceptible d’affecter les droits et libertés des personnes concernées. Au regard de cette base légale de traitement, nous vous rappelons que vous pouvez exercer les droits suivants, en vertu de la législation européenne sur la protection des données :

• Droit d’accès : vous avez le droit, sans justification préalable, de demander directement à AR24 d’accéder aux données personnelles qui vous concernent. Ainsi, tout utilisateur aura le droit d’accéder aux données de récupérées en s’adressant au service en charge de la protection des données ;
• Droit à la rectification de vos données personnelles : en cas de traitement de vos données personnelles, AR24 met en œuvre des mesures appropriées pour garantir l’exactitude de vos données et leur mise à jour pour les finalités auxquelles elles ont été collectées. Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir leur rectification ;
• Droit à l’effacement de vos données personnelles : vous avez le droit de demander, dans certaines situations particulières que des données personnelles vous concernant soient effacées. Ce droit à l’effacement peut notamment être exercé par les personnes concernées lorsque :
  • Vos données sont utilisées à des fins de prospection ;
  • Vos données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
  • Vos données font l’objet d’un traitement illicite ;
  • Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

• Droit à la portabilité : vous disposez de la possibilité de récupérer une partie de vos données personnelles sous format ouvert et lisible pour une réutilisation à des fins personnelles ;
• Droit d’opposition ou droit au retrait du consentement : Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement ainsi que de retirer votre consentement. Cependant, ce droit d’opposition n’est pas un droit à la suppression simple et définitive de toutes les données vous concernant. Ainsi, la demande d’opposition ne sera pas satisfaite si :
  • Il existe un ou des motifs légitimes et impérieux qui imposent de continuer à traiter vos données ;
  • Vos données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;
  • Une obligation légale impose de conserver vos données.

Pour toutes demandes relatives à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter DOCAPOSTE à l’adresse suivante : privacy@docaposte.fr

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Nous vous rappelons que vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Contact et délégué à la protection des données

La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne de l’attachement du groupe DOCAPOSTE – La Poste à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité et les activités de traitement des données mises en œuvre par AR24, filiale du groupe DOCAPOSTE, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en vertu du RGPD, veuillez contacter :

Par courrier :

DOCAPOSTE
Pôle PRIVACY-RGPD
45/47 boulevard Paul Vaillant Couturier
94200 Ivry-sur-Seine

Par courriel :

privacy@docaposte.fr

Modifications de la page

Ce document AR24 peut être amené à évoluer.

Version 4.0 du 09/12/2021

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