La lettre recommandée électronique avec accusé de réception est très encadrée par la loi et apporte une garantie juridique supérieure à celle de la lettre recommandée avec A/R acheminée sur support papier.

LRE ou email simple

L’envoi d’un email simple ne suffit pas à apporter suffisamment de garanties juridiques.

Un email a bien une valeur juridique reconnue (on peut prouver qu’on a bien envoyé un email vers une adresse spécifique et qu’on est bien le propriétaire de l’adresse email en question) ; mais seul l’envoi par son expéditeur sera reconnu ; pas sa réception par son destinataire.

Pour être plus précis, ni la réception d’un email simple sur le serveur (la boite email) du destinataire ne pourrait être prouvée, ni son ouverture par le destinataire – si tant est qu’on puisse prouver que l’email simple a bel et bien été reçu sur le serveur.

Un email simple ne permet donc pas de prouver la moindre forme de réception de la part du destinataire, et permet seulement à l’expéditeur de prouver qu’il a bien envoyé un contenu donné à telle date vers telle adresse.

Cependant, en cas de litige, l’expéditeur devra être capable d’apporter la preuve de l’envoi qui a été réalisé, ce qui peut impliquer des coûts extrêmement élevés en expertise informatique.

LRE ou email certifié

Bien que l’envoi d’un email certifié permette de palier à certaines problématiques, l’email certifié ne suffit pas non plus.

En fait, l’email certifié consiste à horodater l’envoi d’un email donné (contenu, pièces jointes, mais aussi adresse email expéditrice, adresse email destinataire et date d’envoi), mais sans pouvoir assurer la preuve de sa réception par le destinataire.

Comme avec l’email simple, l’absence de preuve côté réception est double : l’expéditeur ne peut ni prouver que le serveur email destinataire a bien reçu l’email, ni prouver que l’email a été ouvert s’il a bien été reçu par le serveur.

En bref, l’email certifié permet de ne pas avoir à faire appel à un expert informatique pour prouver que l’email a bien été envoyé ; mais il ne permet pas de prouver qu’il a bien été reçu.

LRE ou email avec accusé de réception comme le proposent des clients email comme Outlook

Là non plus, l’email avec accusé de réception type Outlook ne sera pas suffisant.

En effet, le seul avantage de l’email avec A/R comparé à l’email simple, est le fait que le destinataire puisse renvoyer un accusé de réception à l’expéditeur.

Le problème, c’est que le renvoi d’un accusé de réception par le destinataire se fait après que celui-ci ait eu accès au contenu de l’email, et seulement si le destinataire souhaite renvoyer l’accusé de réception à l’expéditeur!

L’accusé de réception d’un email simple avec A/R n’a donc pas de valeur juridique.

La LRE est donc le seul mode d’échange 100% numérique qui ait une valeur juridique garantie et reconnue par la loi.