L’envoi d’un email simple n’apporte pas suffisamment de garanties juridiques.
Un email a bien une valeur juridique reconnue (on peut prouver qu’on a bien envoyé un email vers une adresse spécifique et qu’on est bien le propriétaire de l’adresse email en question) ; mais seul l’envoi par son expéditeur sera reconnu ; pas sa réception par son destinataire.
Pour être plus précis, ni la réception d’un email simple sur le serveur (la boite email) du destinataire ne pourrait être prouvée, ni son ouverture par le destinataire – si tant est qu’on puisse prouver que l’email simple a bel et bien été reçu sur le serveur.
Un email simple ne permet donc pas de prouver la moindre forme de réception de la part du destinataire, et permet seulement à l’expéditeur de prouver qu’il a bien envoyé un contenu donné à telle date vers telle adresse.
Cependant, en cas de litige, l’expéditeur devra être capable d’apporter la preuve de l’envoi qui a été réalisé, ce qui peut impliquer des coûts extrêmement élevés en expertise informatique.
Bien que l’envoi d’un email certifié permette de pallier certaines problématiques, l’email certifié ne suffit pas non plus.
En fait, l’email certifié consiste à horodater l’envoi d’un email donné (contenu, pièces jointes, mais aussi adresse email expéditrice, adresse email destinataire et date d’envoi), mais sans pouvoir assurer la preuve de sa réception par le destinataire.
Comme avec l’email simple, l’absence de preuve côté réception est double : l’expéditeur ne peut ni prouver que le serveur email destinataire a bien reçu l’email, ni prouver que l’email a été ouvert s’il a bien été reçu par le serveur.
En bref, l’email certifié permet de ne pas avoir à faire appel à un expert informatique pour prouver que l’email a bien été envoyé ; mais il ne permet pas de prouver qu’il a bien été reçu.
Là non plus, l’email avec accusé de réception type Outlook ne sera pas suffisant.
En effet, le seul avantage de l’email avec A/R comparé à l’email simple, est le fait que le destinataire puisse renvoyer un accusé de réception à l’expéditeur.
Le problème, c’est que le renvoi d’un accusé de réception par le destinataire se fait après que celui-ci ait eu accès au contenu de l’email, et seulement si le destinataire souhaite renvoyer l’accusé de réception à l’expéditeur !
La LRE est donc le moyen de communication 100% numérique qui vous fournit la protection juridique la plus élevée. En plus de vous apporter une haute fiabilité juridique, la LRE offre un autre avantage conséquent que seul ce mode d’envoi pourra vous apporter : la preuve du contenu.
En effet, lors de chaque horodatage (contremarque de temps apposée sur chaque LRE), le contenu de la LRE est certifié au complet (contenu textuel, photos, pièces jointes, etc.). Enfin, la LRE permet de garantir la date à partir de laquelle courent les délais légaux de ladite notification.
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