Le courrier de licenciement envoyé par LRE est-il opposable au salarié ?

Lorsqu’une entreprise souhaite envoyer un courrier de licenciement à l’un de ses salariés, elle se doit de respecter une procédure bien précise. La LRE ou Lettre Recommandée Électronique peut être utilisée durant ce processus et est effectivement opposable au salarié. Alors qu’est-ce qu’une LRE ? Pourquoi peut-elle être utilisée dans le cadre de l’envoi d’une lettre de licenciement ? Quelle est la procédure à respecter ? Réponses.

Sommaire :

• La lettre recommandée électronique, c’est quoi ?
• Pourquoi choisir la LRE pour envoyer un courrier de licenciement ?
• Quelle procédure pour un licenciement ?

 

1. La lettre recommandée électronique, c’est quoi ?

Depuis le 1^er janvier 2019, la LRE eIDAS est l’équivalent absolu d’un courrier recommandé envoyé par voie postale. Elle peut donc être utilisée pour l’envoi de courriers officiels, comme par exemple une lettre de licenciement.

AR24 est le premier prestataire d’envoi de lettres recommandée électronique avec accusé de réception. En d’autres termes, AR24 permet d’envoyer un courrier recommandé par voie électronique et de bénéficier d’un accusé de réception une fois le courrier reçu par le destinataire. L’ensemble du dispositif se doit cependant d’être proposé par un professionnel agréé qui dispose notamment de la certification eIDAS afin de pouvoir contrôler l’identité du destinataire et de l’expéditeur. Ce n’est qu’à cette condition que la Lettre Recommandée Électronique peut être utilisée pour remplacer l’envoi d’une lettre recommandée classique.

 

2. Pourquoi choisir la LRE pour envoyer un courrier de licenciement ?

Les entreprises qui souhaitent gagner du temps dans l’envoi de leurs courriers les plus officiels qui nécessitent l’utilisation d’une lettre recommandée auront de nombreux avantages à choisir la Lettre Recommandée Électronique. Cette dernière leur permet d’effectuer l’envoi de lettres recommandées de façon dématérialisée directement auprès des personnes concernées.

La LRE permet notamment de réduire les coûts puisqu’elle ne nécessite ni papier, ni matériel d’impression, ni transport pour pouvoir être produite et acheminée. Elle permet également un véritable gain de temps puisqu’elle peut être envoyée de manière quasi aussi instantanée qu’un e-mail, ce qui permet de ne pas avoir à attendre qu’elle soit acheminée, puis reçue et acceptée. Qui plus est, les entreprises qui s’engagent pour l’environnement auront tout intérêt à plébisciter ce mode de communication qui sera beaucoup moins polluant que la méthode traditionnelle. Ce peut être une manière supplémentaire de soigner son image et de montrer son engagement envers la planète.

Les avantages à utiliser la LRE sont donc nombreux et ils se retrouveront bien entendu lorsqu’une entreprise choisira d’envoyer ses courriers de licenciement par ce biais. Le salarié sera informé beaucoup plus rapidement de la décision de l’entreprise et la procédure de licenciement peut ainsi être accélérée. Qui plus est, l’accusé de réception électronique généré lors de la réception du courrier aura bien entendu la même valeur juridique qu’un accusé de réception par voie postale. Un courrier de licenciement envoyé par LRE est donc tout à fait opposable à un salarié.

 

 

Bon à savoir : il y a cependant une condition à respecter afin de pouvoir notifier vos salariés par LRE. Il faudra avoir obtenu leur consentement préalable, à être notifié par voie électronique dans le cadre de vos échanges officiels. Cela peut être fait en insérant une clause dans le contrat de travail par exemple.

 

3. Quelle procédure pour un licenciement ?

Si une entreprise peut tout à fait utiliser une LRE pour signifier sa décision de licencier un salarié, elle se doit en revanche de respecter une procédure bien précise. Le salarié doit en effet tout d’abord être convoqué à un entretien préalable, la convocation peut lui être remise par lettre recommandée ou en main propre au moins 5 jours avant la date de l’entretien pour permettre au salarié de préparer sa défense. Au moins deux jours ouvrables après l’entretien, l’employeur peut alors envoyer la lettre de licenciement au salarié en lui expliquant les motifs du licenciement.

Le motif du licenciement doit lui aussi respecter certaines règles et se doit d’être soit disciplinaire, soit pour inaptitude physique à occuper son poste (l’inaptitude doit être constaté par le médecin du travail), soit pour incompétence ou insuffisance professionnelle du salarié, soit résulter d’absences répétés ou d’une longue absence qui perturberait le fonctionnement de l’entreprise.