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Pourquoi utiliser la LRE pour l’envoi d’une mise en demeure contractuelle ?

Les avocats, comme de nombreux professionnels du droit, sont obligés d’envoyer des courriers recommandés avec accusé de réception quotidiennement. Il n’est pas toujours facile d’envoyer ce type de lettre là ou un mail serait plus pratique, plus rapide et plus économique. La LRE (Lettre Recommandée Électronique) allie les avantages de ces deux modes d’envoi : la valeur juridique de la lettre recommandée papier plus la praticité, la rapidité, le faible coût et la maitrise de l’empreinte carbone des mails. Dans la suite de cet article, nous allons vous expliquer pourquoi l’utilisation de la LRE pour l’envoi d’une mise en demeure contractuelle est un procédé beaucoup plus avantageux pour les avocats et les les professionnels du droit.

Sommaire :

  1. Qu’est-ce qu’une LRE ?
  2. Pourquoi la LRE est-elle un outil parfait pour les avocats ?
  3. Quand faut-il utiliser la LRE ?

1. Qu’est-ce qu’une LRE ?

Une LRE, ou lettre recommandée électronique, est un format de communication dématérialisé. Ce format électronique offre la même valeur juridique que le courrier recommandé avec accusé de réception papier. La LRE doit être envoyée depuis une plateforme numérique, comme celle d’AR24, qui respecte la réglementation en matière de sécurité et de confidentialité appelée eIDAS. L’utilisateur doit simplement se connecter sur le site d’AR24. Dans son espace personnel, il devra renseigner les coordonnées du destinataire, notamment son adresse email, ajouter son message et ses pièces jointes.

 

Après l’envoi, le destinataire reçoit automatiquement une notification pour l’informer qu’une LRE lui a été envoyée. Comme pour un courrier recommandé au format papier, le destinataire ne connaît pas encore l’identité de l’expéditeur, ni le contenu de la lettre. Il a donc le choix entre accepter le courrier et prendre connaissance de son contenu, le refuser et ne pas en prendre connaissance, ou encore l’ignorer. Si le destinataire ignore la notification, il sera alors relancé à plusieurs reprises par de nouvelles notifications, cela durant les deux semaines qui suivent l’envoi du courrier. L’expéditeur reçoit en plus de la preuve de dépôt et d’envoi, soit une preuve de réception, soit une preuve de refus du courrier ou encore une preuve de négligence selon le choix du destinataire. Dans certains cas, il pourra recevoir une preuve de non distribution si l’adresse email de destination est inexistante par exemple ou si cette dernière est pleine.

 

2. Pourquoi la LRE est-elle un outil parfait pour les avocats ?

La lettre recommandée électronique est parfaitement adaptée aux besoins des avocats. Elle leur offre de nombreux avantages.

a. Une maitrise de l’empreinte carbone

La LRE ne nécessite pas d’impression ou d’acheminement postal. Il s’agit donc d’une solution qui s’inscrit dans une démarche RSE. C’est parfait pour les cabinets d’avocats qui souhaitent maitriser leur empreinte carbone et s’engager dans des actions sociales et environnementales.

b. Une utilisation pratique

Avec la LRE, vous n’avez plus besoin de vous déplacer. Il suffit d’effectuer l’envoi depuis son ordinateur, sa tablette ou son téléphone portable. Les envois sont beaucoup plus pratiques grâce à la plateforme en ligne accessible 7j/7, 24h/24. Vous n’êtes donc plus dépendant des horaires du service courrier.

c. Des envois faciles et rapides

La lettre recommandée électronique est envoyée instantanément comme un mail. Elle permet aux avocats de gagner beaucoup de temps, d’autant plus quand des délais doivent être respectés. Du côté des destinataires, ils peuvent accuser réception de leur lettre recommandée électronique n’importe où et n’importe quand sans avoir à se déplacer.

d. Une véritable valeur juridique

Selon l’article L-100 du CPCE (Code des postes et des communications électroniques), la LRE offre la même valeur juridique que la lettre recommandée traditionnelle au format papier. La lettre recommandée électronique est un véritable atout pour les avocats puisqu’il est indispensable pour eux de pouvoir prouver que le destinataire a bien réceptionné la lettre qui lui était adressée.

 Vous l’avez compris, la lettre recommandée électronique est un outil indispensable pour les cabinets d’avocats puisqu’elle permet de gagner du temps tout en faisant des économies sur les envois. De plus, son fonctionnement est beaucoup plus simple et il s’agit d’une alternative qui vous aide à maitriser votre empreinte carbone.

3. Quand faut-il utiliser la LRE ?

Une lettre recommandée électronique peut être envoyée dans toutes les situations qui imposent l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. Qu’il s’agisse d’une simple notification ou d’une mise en demeure contractuelle, la LRE permet aux avocats d’envoyer tous les types de courriers officiels qui peuvent être produits dans leur cabinet. La lettre recommandée électronique est une aide essentielle dans un cabinet d’avocats. C’est pour cela que de plus en plus de professionnels du droit choisissent cette solution numérique.

 

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