Cruciales dans la vie d’une Société Civile Immobilière (SCI), les assemblées générales permettent aux associés de se réunir et de statuer sur des résolutions soumises au vote.
Pour que l’assemblée générale ait lieu, un certain formalisme doit être respecté. La loi ne statuant pas sur comment tenir une assemblée générale de SCI, il convient donc aux statuts de SCI et à l’objet social d’en définir les règles. Nous vous en disons plus dans notre article.
Sommaire :
L’assemblée générale de SCI peut être définie comme un mode de consultation des associés de la SCI, consistant à tenir une réunion au cours de laquelle les associés sont convoqués à statuer sur des résolutions soumises à leur vote par la gérance à la suite de la création de la SCI.
Les associés peuvent admettre ou écarter les résolutions qui leur sont soumises, selon les règles de majorité applicables. Aussi, cette réunion est l’occasion pour les associés de débattre sur des questions diverses.
Les statuts de SCI précisent librement les règles de fonctionnement d’une AG. Ce qui est l’un des avantages de la SCI.
En principe, la convocation de l’assemblée générale émane du gérant. Cependant, si les statuts de SCI ne précisent rien, les associés sont aussi autorisés à convoquer l’assemblée générale.
Dans le cadre d’une pluralité de gérants, les statuts de SCI doivent déterminer si chacun d’eux dispose du droit de convoquer à l’AG seule ou si la convocation doit émaner d’une décision commune à tous les gérants ou une partie d’entre eux.
Bon à savoir : Chacun des associés non-gérant a le droit de demander au gérant, au moyen d’un courrier recommandé, de provoquer une délibération des associés sur une question précise. Avant de se prononcer, le gérant peut demander des précisions sur cette question. En cas d’absence de réponse du gérant, l’associé concerné est autorisé à se référer au président du tribunal de grande instance pour définir un mandataire chargé d’exécuter une telle convocation.
Les convocations à l’assemblée générale doivent être envoyées au moyen d’un courrier recommandé. Si le courrier est retourné pour la mention « n’habite plus à l’adresse indiqué », la convocation reste valide si l’adresse était bien celle que l’associé avait renseignée et qu’il n’a pas pris soin de communiquer sa nouvelle adresse à la SCI. La convocation peut également être donnée verbalement si et seulement si tous les associés sont présents ou représentés.
Concernant le délai de convocation, il est de 15 jours minimum avant la tenue de l’assemblée générale. Aussi, il est important de noter que seule la date d’envoi de la convocation est prise en compte pour faire courir le délai de 15 jours.
Il est impératif que tous les associés de la SCI soient convoqués à l’assemblée générale. En effet, si un associé n’a pas été convoqué, alors les décisions prise lors de l’AG peuvent être annulées, même si l’associé était minoritaire et que son vote n’aurait pas eu d’impact sur les délibérations.
Cependant, si un ou plusieurs associés n’ont pas été convoqués mais que tous les associés sont représentés à l’AG, alors la nullité ne pourra pas prendre effet.
Tous les associés de la SCI bénéficient d’un droit de communication au préalable des AG.
Lorsqu’il est question de l’assemblée générale ordinaire annuelle, le représentant légal doit émettre à chacun des associés au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée, le rapport de gestion, le texte des résolutions avancées puis tous les documents nécessaires à l’information des associés de la SCI.
Lorsqu’il est question de tout autre type d’assemblée générale de la SCI, l’auteur de la convocation doit mettre à disposition des associés, au siège social, le texte des résolutions avancées puis tous les documents nécessaires à l’information des associés. Ces documents doivent être envoyés à tout associé qui en ferait la demande, à ses frais, au moyen d’un courrier simple ou recommandé.
(Informations relatives à l’associé convoqué)
Prénom Nom
Adresse
Code Postal, Ville
(Informations relatives à l’expéditeur)
Fait à […], date […]
Objet : Convocation à l’assemblée annuelle de la société [renseigner la raison sociale de la société]
LRE ou LRAR
Madame, Monsieur,
Nous vous prions de bien vouloir vous rendre à l’assemblée générale annuelle de la société [renseigner le nom de la société ou sa raison sociale], qui se tiendra [préciser la date], à [l’heure], à [le lieu].
Les éléments suivants seront à l’ordre du jour de cette réunion :
D’autre part, vous trouverez ci-joint :
Veuillez noter que vous pouvez poser des questions à l’assemblée par écrit. Les réponses à ces questions seront faites lors de l’assemblée générale.
Si vous ne pouvez pas être présent à l’assemblée, vous pouvez vous faire représenter par un autre associé ou bien par votre conjoint(e). Dans ce cas, il faudra fournir un document de pouvoirs.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
[Signature de l’expéditeur]
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