femme utilisant son smartphone

Dans ce contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, AR24 s’est demandé comment rendre accessible son service d’acheminement de lettres recommandées électroniques eIDAS qualifiées à tout le monde.

Comment expédier des courriers recommandés électroniques de manière efficace, 100% légale et digitalisée, dans ce moment où des mesures restrictives au déplacement des personnes ont été mises en place ? Nous avons aujourd’hui une solution pour tous.

 

L’identification de l’expéditeur avec un degré de confiance élevé

 

Au titre de l’article 44 §1 b) du règlement eIDAS et de l’article R. 53-1 du code des postes et des communications électroniques, l’expéditeur doit s’identifier à un degré de confiance élevé, avant de pouvoir procéder à l’envoi d’une lettre recommandée électronique. Ce degré de confiance élevé est assuré par une vérification d’identité en face à face physique. C’est pour cette raison que les moyens d’identifications que nous proposons sont habituellement envoyés par voie postale, et remis contre signature par un facteur.

Dans ces circonstances de limitation des déplacements et de forte perturbation de la distribution postale, cela représentait évidemment une contrainte pour toute personne désirant passer à la dématérialisation de ses envois, et une procédure peu sécurisée pour la santé des acteurs concernés (facteurs, personnes devant réceptionner l’identifiant).

 

La dérogation de l’ANSSI : une identification de l’expéditeur 100% à distance

 

C’est pour cette raison qu’AR24 a demandé à l’ANSSI (organe détaché du Premier Ministre, qui attribue le statut de prestataire de confiance qualifié), une dérogation quant à la modalité de remise des identifiants aux futurs expéditeurs.

C’est avec plaisir que nous vous annonçons que l’ANSSI a répondu favorablement à notre demande. 

Cela signifie qu’à partir du 24 mars, et pour une période de temps limitée à la durée des mesures restrictives au déplacement des personnes, les identifiants papier (codes OTP) nécessaires pour devenir expéditeur de LRE eIDAS qualifiées, seront remis à qui en fait la demande, par voie électronique, en pièce jointe d’une LRE envoyée par nos soins. L’identification du futur expéditeur doit tout de même avoir lieu : elle sera effectuée grâce à notre service d’identification visuelle à distance, qui garantit un niveau de confiance substantiel.

La délivrance des identifiants papier via LRE étant une mesure exceptionnelle mise en place suite aux mesures restrictives au déplacement des personnes, AR24 délivrera à nouveau les identifiants par voie postale une fois ces mesures levées.

Pour la même raison, tout identifiant papier transmis via LRE sera révoqué et substitué avec un autre identifiant, directement envoyé à votre adresse postale, sans frais supplémentaire, et sans besoin d’action de votre part. Veillez cependant à bien renseigner dans votre profil AR24 l’adresse postale à laquelle vous souhaitez recevoir vos identifiants après le confinement.

Nous veillerons à vous prévenir en amont de cette étape, et à faire en sorte que le passage d’un identifiant à l’autre soit le plus fluide possible, pour vous assurer l’accès à notre service en continu.

 

 

lettre ANSSI

 

La communication complète de l’ANSSI disponible à la lecture.