La sinistralité élevée est l’une des causes les plus fréquentes de résiliation de contrat à l’initiative de l’assurance. Que ce soit parce que l’assuré a eu des accidents répétés ou plusieurs petits sinistres successifs sans gravité ni responsabilité engagée (vol, bris de glace, incendie, etc.), l’assurance qui estime que le coût ou le nombre de sinistres est trop élevé peut décider de mettre un terme aux effets du contrat.
Conformément à l’article R*113-10 du Code des assurances, l’assurance est en droit de résilier un contrat avant la date d’échéance si une clause est prévue expressément dans les conditions générales ou si l’assuré a commis une faute. Afin d’accélérer la procédure, celle-ci pourra notifier son assuré par lettre recommandée 100% électronique (LRE). À suivre, 7 raisons d’utiliser la LRE dans le cadre d’une résiliation pour sinistre.
Sommaire :
Première inquiétude des professionnels de l’assurance, la protection juridique n’est pas un élément à négliger. Rassurez-vous, la lettre recommandée électronique qualifiée est le strict équivalent juridique du recommandé papier avec accusé de réception. Le destinataire bénéficie d’une protection juridique dès lors qu’il aura recours aux services d’un prestataire de confiance qualifié. À ce propos, AR24 a obtenu la qualification eIDAS en 2018, ce qui lui permet d’acheminer des LRE qualifiées.
De plus, et comme le rappelle l’article L53-1 du Code des postes et des communications électroniques, le prestataire doit pouvoir garantir une vérification de l’identité à distance à un niveau de confiance élevé pour l’expéditeur et un niveau de confiance substantiel pour le destinataire. C’est une des conditions essentielles afin de garantir la valeur probante de la LRE dans tous les états membres de l’Union Européenne.
Vous pourrez ainsi démontrer de manière irréfutable que votre assuré a accusé réception du courrier électronique mais surtout qu’il a pris connaissance de la lettre de résiliation.
Pour garantir la valeur probante de la LRE, le prestataire doit être en mesure de vous fournir des preuves horodatées qui pourront être produites le cas échéant devant la justice.
Ces preuves dématérialisées doivent être identiques à celles de l’envoi papier afin de certifier :
Elles pourront être consultées et téléchargées depuis votre espace AR24.
L’un des avantages de la lettre recommandée 100% électronique pour les professionnels de l’assurance est son instantanéité. En effet, à peine envoyée, la LRE arrive dans la boîte mail de votre assuré supprimant ainsi les délais d’acheminement. C’est la preuve de dépôt et d’envoi (accessible immédiatement après l’envoi) qui commence à faire courir les délais légaux. Identique à la preuve de première présentation, le compte à rebours pour le préavis d’un mois est lancé. En revanche, si aucune clause ne mentionne dans les conditions générales la possibilité pour l’assurance de résilier un contrat pour fréquence de sinistres élevée, elle devra attendre la date d’échéance du contrat pour procéder à la résiliation et compter un délai de préavis de deux mois. Pour rappel, l’assurance devra justifier sa décision dans la lettre recommandée électronique.
L’optimisation des processus administratifs est un enjeu capital pour les professionnels de l’assurance. L’environnement d’AR24 est ergonomique et intuitif, permettant ainsi aux professionnels d’envoyer des courriers recommandés électroniques en quelques clics seulement. AR24 facilite également la gestion des documents relatifs à l’envoi. Directement accessibles depuis votre espace personnel, les preuves et LRE sont conservées gratuitement, sur nos serveurs sécurisés et hébergés en France. Si vous le souhaitez, vos collaborateurs pourront accéder à vos modèles de courriers, les modifier et les envoyer grâce à un espace de travail partagé.
Les procédures administratives des professionnels de l’assurance engendrent bien souvent des coûts relativement élevés. Avec la LRE AR24, vous bénéficiez d’un tarif unique. Il n’y a pas de mauvaises surprises ni de coûts cachés. Deux à cinq fois moins cher qu’un recommandé papier, la LRE vous donne accès à :
Les professionnels de l’assurance ont pu constater, dès les premiers envois, que des économies importantes avaient été réalisées. Par ailleurs, les frais liés à l’impression des courriers et des pièces jointes seront moins importants, réduisant ainsi votre empreinte carbone. Sans oublier les coûts liés à l’archivage physique qui sont également optimisés.
En plus d’être économique, la LRE permet aux professionnels de l’assurance de gagner un temps précieux. Prête en quelques minutes, la lettre de résiliation pourra être envoyée n’importe où et n’importe quand. Votre assuré pourra en accuser réception depuis son ordinateur ou son smartphone, 7j/7, 24h24.
De plus, vous pouvez suivre vos envois en temps réel depuis votre espace AR24. Présenté sous forme d’un tableau de bord, vous retrouverez la référence du dossier ainsi que le client associé dans votre espace personnel. Grâce à une barre de recherche intégrée, vous pourrez consulter rapidement le statut d’un envoi ; de quoi simplifier et optimiser l’organisation de votre travail.
La digitalisation est un défi capital pour les professionnels de l’assurance. Incontestablement, la dématérialisation des flux recommandés présente de nombreux avantages. En effet, la LRE qualifiée permet de simplifier les échanges tout en garantissant une sécurité optimale. Aussi, elle permet d’améliorer l’expérience de vos collaborateurs à travers un outil fonctionnel et intuitif. À noter également que le digital permet d’améliorer vos performances et de moderniser votre image tout en vous différenciant de vos concurrents.
Bon à savoir : l’article L100 du code des Postes et des communications électroniques exige que l’expéditeur obtienne le consentement du destinataire non-professionnel à être notifié par voie électronique sur une adresse donnée. Cela, au préalable de l’envoi de recommandé électronique.
Vous pouvez facilement obtenir ce consentement en insérant une clause dans vos contrats ou en utilisant le gestionnaire de consentements AR24.
Vous l’avez compris, si vous devez résilier un contrat après un ou plusieurs sinistres, les avantages de la LRE sont nombreux. Effectivement, elle vous apporte toutes les garanties nécessaires dans ce type de procédure. Si vous n’avez pas encore franchi le cap, c’est le moment de dématérialiser vos envois recommandés !
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