Vous cherchez une solution pour optimiser votre travail d’administrateur ou de mandataire judiciaire ? Découvrez dans cet article pourquoi vous devriez utiliser la lettre recommandée électronique.
Notifications de créances, licenciements, mises en demeure, convocations, le rôle d’administration ou de mandataire judiciaire nécessite la réalisation de nombreux actes administratifs. Digitaliser le processus vous permettrait d’optimiser vos procédures. AR24 vous détaille les 4 raisons d’adopter, sans plus tarder, la LRE pour les administrateurs et les mandataires judiciaires.
Sommaire :
Si vous décidez d’utiliser la LRE AR24 pour envoyer vos notifications de créances ou vos mises en demeure, vous êtes certains que ce courrier possède la même valeur juridique que sa version papier avec accusé de réception (LRAR).
Cette équivalence est en effet prévue par l’article L100 du Code des postes et des communications électroniques. Elle est accordée à condition que le prestataire en charge de l’acheminement dispose de la qualification eIDAS. Ce qui est le cas d’AR24 !
Bon à savoir : le licenciement par lettre recommandée électronique.
Le code du travail impose à l’employeur de procéder au licenciement du salarié “par lettre recommandée avec avis de réception” (Art. L1232-6 al.1). Le décret de 2011 prévoyait uniquement la possibilité d’utiliser la LRE pour la conclusion et l’exécution du contrat. Finalement, le décret de 2018 relatif à la lettre recommandée électronique permet l’utilisation de cette solution digitale pour notifier des licenciements.
Toutefois l’obtention de l’accord du salarié à être notifié par voie électronique est nécessaire.
Le rôle d’administrateur ou de mandataire de justice nécessite de la rigueur. Là encore, la LRE qualifiée AR24 peut considérablement vous simplifier la tâche.
Adieu les accusés de réception de vos mises en demeure égarés ou les litiges sur le contenu de vos convocations, grâce à la lettre recommandée digitale, vous disposez à tout moment de toutes les informations concernant votre démarche et la communication de votre courrier.
Avec AR24 vous accédez à tout moment aux preuves de dépôt, d’envoi et de réception de votre courrier. Vous recevrez également la preuve du refus de votre destinataire ou de la non-réclamation de votre lettre, le cas échéant.
Contrairement au courrier papier, la LRE dispose par ailleurs d’un autre avantage considérable : vous pourrez prouver à tout moment les informations indiquées dans votre lettre. Pièces jointes, photos, textes, son contenu est en effet certifié avec exactitude.
En choisissant AR24, vous bénéficiez enfin d’une conservation de vos preuves pendant 10 ans et sans surcoût, dans le respect du règlement GPD. En cas de litige, vous aurez accès à ces informations à tout moment.
Lors de l’envoi de vos courriers recommandés, vous gagnez un temps considérable puisque vous n’avez plus besoin de vous déplacer. Tout peut se faire depuis votre bureau. Une connexion Internet, un compte AR24 et un moyen d’identification suffisent.
Vous améliorez aussi votre efficacité tout au long de vos processus. En dématérialisant vos envois de courriers recommandés, plus besoin d’imprimer vos documents pour les transmettre à votre destinataire puis de les scanner pour les archiver dans vos dossiers en ligne. Vous pouvez même automatiquement intégrer vos LRE à vos archives grâce à l’intégration API à votre logiciel métier.
Vous vous libérez ainsi un temps précieux pour travailler sur le fond de vos dossiers.
Enfin, en tant que mandataire ou administrateur judiciaire, vous devez respecter un certain nombre de délais légaux incompressibles. Vous devez donc tout mettre en œuvre pour assurer une gestion optimisée de vos dossiers.
Simple et rapide, la LRE est la solution idéale pour accélérer vos procédures et respecter vos impératifs. Après avoir activé votre compte en ligne AR24 et commandé votre moyen d’identification, vous pourrez envoyer en quelques clics seulement, vos notifications de créances ou vos lettres de licenciement. Les délais d’acheminement disparaissent. Qu’il se trouve en France ou à l’étranger, le destinataire de votre courrier est notifié quasi-instantanément de l’existence de votre recommandé. De votre côté, vous recevez en quelques minutes une preuve d’envoi de votre LRE.
Strictement équivalente à son homologue papier, rapide, pratique mais également économique et écologique, la LRE convient totalement aux impératifs des administrateurs et mandataires judiciaires. Vous êtes convaincu ? Pour envoyer votre première lettre recommandée électronique, créez, sans plus tarder, un compte AR24.
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