Procédure de surendettement : comment AR24 accompagne les professionnels de la banque et de la finance ?

Toute personne physique dont les ressources sont insuffisantes ou qui est face à un événement imprévu tel que le chômage, une maladie ou un divorce peut déposer gratuitement un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Cette procédure doit être entamée si les difficultés financières ne sont pas passagères. Le dossier est ensuite étudié par la commission de surendettement qui va évaluer la situation. La personne ayant fait la demande ainsi que sa banque et ses créanciers sont ensuite informés quant à la recevabilité du dossier. En cas d’acceptation, l’établissement financier est tenu à certaines obligations vis-à-vis de leurs clients surendettés. Découvrez dans ce focus comme AR24 accompagne les professionnels de la banque et de la finance dans ce type de procédure.

Sommaire :

1. Le devoir d’information des banques à l’égard de leurs clients surendettés
2. Pourquoi choisir l’ERE simple AR24 pour l’envoi de vos lettres d’information ?

1. Le devoir d’information des banques à l’égard de leurs clients surendettés

En cas de procédure de surendettement, les établissements bancaires et financiers sont tenus à un devoir d’information à l’égard de ses clients surendettés. Mais leurs obligations ne s’arrêtent pas là ! Les banques ont également l’obligation de maintenir des services bancaires de base. Elles ne pourront en aucun cas clôturer le compte et doivent même rechercher des solutions adaptées pour les personnes en situation de surendettement.

Dans les 6 semaines suivant la notification de recevabilité du dossier de surendettement, les établissements financiers doivent adresser au client concerné un courrier mentionnant :

• Les conditions de gestion de son compte bancaire ;
• Les moyens de paiement alternatifs mis à sa disposition ;
• L’offre de services qui est la plus en adéquation avec sa situation ;
• La possibilité de programmer un rendez-vous dans le but de répondre aux éventuelles interrogations.

 

De plus en plus de professionnels de la banque et de la finance envoient ce courrier par ERE simple (Envoi Recommandé Electronique simple). Il s’agit d’un courrier 100% dématérialisé qui permet de bénéficier de preuves à l’envoi et à la réception du courrier.

S’il n’est pas le strict équivalent juridique de la LRAR papier, ce type d’envoi est tout à fait adapté pour une procédure de surendettement et les preuves générées lors de l’envoi et de la réception du courrier recommandé électronique disposeront d’une présomption de fiabilité.

2. Pourquoi choisir l’ERE simple AR24 pour l’envoi de vos lettres d’information ?

Très apprécié par les professionnels de la banque et de la finance, l’ERE simple permet de notifier tout type de destinataires, particuliers ou professionnels par voie électronique et cela en quelques clics seulement.

Grâce à l’acheminement électronique, vous n’être plus dépendant des horaires du service courrier et vous pourrez réaliser vos envois n’importe où et n’importe quand. Ce qui est très avantageux pour les équipes en télétravail ou si le délai des 6 semaines touche à sa fin.

De plus, l’envoi est instantané et votre destinataire pourra prendre connaissance de son courrier recommandé d’un simple clic d’où il le souhaite et quand il le souhaite. La seule condition est qu’il doit disposer d’une connexion internet. Vos clients en seront plus que satisfaits.

En ce qui concerne l’envoi et la préparation du courrier, il vous suffira de créer un compte en quelques clics sur le site ar24.fr, d’ajouter l’adresse mail de votre destinataire et enfin, vos éventuelles pièces jointes et références internes. Cette simplicité d’utilisation facilitera grandement vos démarches administratives. Vos tâches à faible valeur ajoutée seront ainsi optimisées et vous n’aurez qu’à vous concentrer sur l’essentiel : votre cœur de métier.

Si AR24 a déjà été intégré à votre logiciel métier, vous pourrez effectuer directement vos envois depuis celui-ci.

Par ailleurs, la gestion dématérialisée des preuves est un réel avantage puisque vous retrouverez sur votre espace AR24 votre historique des courriers envoyés ainsi que les preuves correspondantes. Vous avez également la possibilité de télécharger vos preuves en masse d’un simple clic ou de les télécharger de manière individuelle. Ce qui permettra d’optimiser le temps que vous passez habituellement sur le classement et l’archivage de vos dossiers.

Enfin, le tarif unique de l’ERE simple reste fixe, peu importe la destination ou le nombre de pièces jointes ajoutées à l’envoi (jusqu’à 265 Mo) ; de quoi optimiser vos coûts d’envoi. D’autres économies notamment au niveau de vos frais d’impression et de stockage physique des documents se feront également ressentir.

 

Plus de 1200 professionnels de la banque et de la finance utilisent AR24 au quotidien pour leurs communications réglementées. Rapide, sécurisé et économique, l’Envoi Recommandé Electronique simple pourra être utilisé dans toutes les situations où l’usage d’une LRAR n’est pas obligatoire, mais que vous souhaitez toutefois pouvoir tracer, conserver et prouver vos envois. Et vous ? Où en êtes-vous dans votre dématérialisation ? N’attendez plus ! Envoyez votre premier ERE simple dès maintenant. Pour cela, il suffit de créer votre compte AR24.

 

➔ je m’abonne à la newsletter Banque/Assurance