Selon une étude publiée par Oxfam France* en octobre 2020, l’empreinte carbone des grandes banques françaises est estimée à près de 8 fois les émissions de gaz à effet de serre de la France entière. Face à ce constat et à l’urgence climatique, on assiste à l’émergence de banques vertes appelées également éco-banques. En parallèle, des initiatives sont prises depuis quelques années en faveur de l’environnement comme la carte bancaire capable d’estimer l’empreinte carbone. Les acteurs bancaires n’hésitent pas d’ailleurs à mettre en place des solutions digitales innovantes afin d’accélérer leur transformation digitale telles que la lettre recommandée 100% électronique.
Découvrez comment AR24 accompagne les professionnels de la banque et de la finance dans leur digitalisation tout en les aidant à maitriser leur empreinte carbone.
Sommaire :
Comme son nom l’indique, une lettre recommandée électronique (LRE) est le format dématérialisé d’un courrier recommandé papier avec accusé de réception. En effet, selon le règlement eIDAS et l’article L.100 du Code des postes et des communications électroniques, la LRE est le seul équivalent juridique à la LRAR papier et délivre par conséquent les mêmes preuves de suivi, mais au format dématérialisé. Celles-ci disposeront d’une force probante devant un juge et pourront être utilisées en cas de litige avec un destinataire.
Pour bénéficier de cette parfaite équivalence juridique, le règlement eIDAS qui encadre les échanges et communications électroniques sur le sol européen impose aux expéditeurs de se tourner vers un prestataire de confiance qualifié qui sera à même d’acheminer la lettre recommandée électronique.
AR24, premier prestataire de confiance qualifié, délivre des preuves horodatées et 100% dématérialisées et qu’il sera possible de retrouver à tout moment depuis votre espace AR24. L’envoi étant instantané, vous recevez immédiatement la preuve de dépôt et d’envoi équivalente à l’avis de passage et qui permet de faire courir les délais légaux dans la majorité des situations.
Ensuite au moment de la réception ou du refus par le destinataire, vous recevez une preuve d’accusé de réception ou de refus (à savoir qu’il est très rare que le destinataire refuse le courrier). Il peut arriver également que le destinataire ignore le courrier recommandé électronique dans la période légale de 15 jours suivant l’envoi du recommandé ; vous recevez dans ce cas, une preuve de négligence.
A noter que dans cette situation, les effets juridiques restent les mêmes que si votre destinataire avait refusé votre courrier c’est-à-dire que si une procédure est en cours, un refus ou une ignorance du courrier n’a pas pour effet de l’interrompre ou d’y mettre fin puisque la preuve de dépôt et d’envoi fait foi au même titre que l’avis de passage lors d’un envoi par voie postale.
Enfin, dans certains cas, vous pouvez recevoir une preuve de non-réclamation, ce qui correspond au pli non distribuable d’une LRAR papier. Dans le cas d’un acheminement par voie électronique, il s’agit d’une boîte email de réception qui est pleine ou indisponible ou alors que l’adresse email du destinataire est inexistante.
Compte tenu de sa fiabilité juridique, la LRE AR24 pourra être utilisée dans toutes les situations où vous avez l’habitude d’utiliser un courrier recommandé avec avis de réception. Il peut s’agir par exemple de l’envoi de lettres d’information en cas d’incident de paiement, d’un refus de substitution d’assurance emprunteur ou encore d’une convocation à un entretien préalable au licenciement.
Au sein d’un établissement bancaire, les flux recommandés sont relativement importants et leur traitement est une charge de travail conséquente pour les collaborateurs, c’est pourquoi les professionnels de la banque et de la finance ont tout intérêt à dématérialiser leurs envois. Pour cela, rien de plus simple !
Si vous ne possédez pas de compte AR24, inscrivez-vous gratuitement et en quelques clics seulement. Une fois connecté, vous serez amené à renseigner l’adresse email de votre destinataire. Attention, s’il s’agit d’un destinataire particulier ou d’une administration, la loi prévoit que l’expéditeur d’une lettre recommandée électronique obtienne son accord par écrit avant de le notifier de manière dématérialisée.
Il sera possible pour cela d’insérer une clause de consentement dans n’importe quel document contractuel ou d’utiliser le gestionnaire de consentements d’AR24 permettant de faciliter cette étape.
Revenons à l’envoi de la LRE. Lorsque vous avez ajouté l’adresse mail de votre destinataire, vous pourrez ajouter votre message et vos pièces jointes. AR24 vous permet d’ajouter, sans surcoût, jusqu’à 256 Mo de pièces jointes, quel que soit le format (PDF, image, audio, vidéo, etc.). Enfin, il faudra cliquer sur envoyer.
Certains destinataires particuliers peuvent être un peu réticents à recevoir leurs documents bancaires et courriers par voie électronique. C’est pourquoi nous préconisons aux professionnels de la banque et de la finance d’expliquer à leurs clients les avantages de ce mode d’envoi et la marche à suivre pour accuser réception d’une LRE. A savoir qu’AR24 met à disposition des destinataires une assistance gratuite téléphonique. Toutefois, la procédure pour accuser réception d’une lettre recommandée est rapide, simple et sécurisée.
Cependant, si vous souhaitez dématérialiser vos courriers recommandés de manière progressive, il est possible de le faire avec AR24 grâce à la Lettre Recommandée Optimale(LRO). Ce mode d’envoi permet aux destinataires de choisir leur format de réception : digital ou papier, ce qui est très apprécié partout le monde et adapté aux utilisateurs les plus réticents face à la digitalisation.
Avec la LRO, le destinataire reçoit donc un email dans lequel AR24 lui indique que vous souhaitez lui envoyer un courrier recommandé et qu’il doit choisir son mode de réception. S’il choisit de recevoir son courrier de manière dématérialisée, AR24 lui envoie une LRE et ajoute automatiquement son consentement à votre gestionnaire de consentements accessible depuis votre espace AR24. Si au contraire, il choisit le recommandé papier traditionnel, AR24 se charge d’imprimer le courrier et les éventuelles pièces jointes et de lui envoyer par LRAR. Son consentement sera noté comme « Refusé » dans votre gestionnaire de consentements.
Deux à cinq fois moins onéreuse qu’un recommandé papier classique, la lettre recommandée 100% électronique est l’alliée des professionnels du secteur bancaire et financier. Rapide, sécurisée et économique, la LRE AR24 permet en quelques clics seulement de notifier aussi bien vos destinataires professionnels que les particuliers par voie électronique, à moindre frais, tout en conservant la valeur juridique de la LRAR papier. N’attendez plus, créez votre compte gratuitement et dématérialisez dès maintenant vos envois recommandés.
Source : https://www.oxfamfrance.org/climat-et-energie/impact-banques-climat/#:~:text=L’empreinte%20carbone%20des%20grandes,%C3%A0%20prendre%20au%204%C3%A8me%20degr%C3%A9%20%C2%BB.
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