7 raisons d’utiliser la lettre recommandée électronique pour résilier un contrat de prestation de services

Dans le cadre d’une résiliation d’un contrat de prestation de services, garder une trace du moment où l’on signifie sa décision est toujours préférable. Qui plus est, il est nécessaire d’utiliser la lettre recommandée dans bien des cas pour pouvoir résilier un contrat en cours. Dès lors, la lettre recommandée classique peut parfaitement faire l’affaire, mais la Lettre Recommandée Electronique (LRE) offre de nombreux avantages supplémentaires !

Découvrez 7 raisons d’utiliser la lettre recommandée électronique pour résilier un contrat de prestation de services.

Sommaire :

1. Comment résilier un contrat de prestation de service ?
2. Pourquoi opter pour la lettre recommandée électronique ?
3. Comment résilier un contrat par LRE ?

1. Comment résilier un contrat de prestation de service ?

La résiliation d’un contrat de prestation de service doit se faire de la bonne manière sans quoi le prestataire peut refuser de prendre en compte sa demande. En effet, dès lors qu’il s’agit d’une résiliation anticipée (soit avant l’échéance du contrat), certaines règles s’appliquent selon le type de contrat.

Dans le cas d’un contrat à durée déterminée, il n’est pas possible de procéder à une résiliation anticipée sauf si les deux parties trouvent un commun accord ou en cas de faute de l’une des deux parties. En ce qui concerne le contrat à durée indéterminée, il faudra se référer à la clause de résiliation dudit contrat qui contiendra les informations relatives à la manière dont il faut résilier, la durée de préavis et l’éventuelle indemnisation.

2. Pourquoi opter pour la lettre recommandée électronique ?

Pour la réalisation d’un contrat à durée indéterminée, c’est souvent la lettre recommandée avec accusé de réception qu’il est conseillé d’utiliser. Elle permet de s’assurer que le destinataire a bien été notifié et de le prouver en cas de litige. Il existe aussi ce que l’on appelle la lettre recommandée électronique. Il s’agit de la même chose que la lettre recommandée classique à la différence qu’elle est entièrement dématérialisée.

On peut dès lors lister au moins 7 raisons de privilégier ce format pour la résiliation d’un contrat de prestation de service :

• Juridiquement valable : les preuves générées lors d’un envoi électronique peuvent tout à fait constituer une preuve devant un tribunal tout autant que leur version papier
• Simple d’accès : son envoi peut être réalisé 7j/7 et 24h/24 du moment que vous possédez une connexion à internet ; ce qui facilite grandement son utilisation
• Facile à envoyer : elle nécessite seulement quelques clics pour pouvoir être envoyée depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette
• Conservation longue durée : elle permet de consulter n’importe où et n’importe quand son courrier archivé ainsi que les pièces jointes et les preuves ; ces documents sont hébergés sur les serveurs sécurisés d’AR24
• Économique : elle permet de limiter les dépenses notamment en papier et en impression par exemple, mais également de bénéficier d’un tarif fixe incluant l’ajout de 256 Mo de pièces jointes ainsi que l’acheminement partout dans le monde du courrier
• Sans surcoût ni frais cachés : elle permet de bénéficier d’un tarif unique et transparent afin de parfaitement contrôler ses dépenses.
• Maitrise de son empreinte carbone : elle ne nécessite ni impression ni d’être acheminée auprès de son destinataire

3. Comment résilier un contrat par LRE ?

L’accès à la lettre recommandée électronique se fait de manière très simple en vous rendant sur la plateforme d’AR24. Il vous suffit alors de créer un compte au nom de votre entreprise ou sous votre nom personnel pour ensuite choisir le type de courrier électronique que vous souhaitez utiliser.

Dans ce cas précis, il sera nécessaire de choisir la lettre recommandée électronique. Ensuite, AR24 vous demandera de vous identifier grâce à un moyen d’identification ; ce qui permet de vérifier votre identité et de sécuriser l’envoi de la LRE. Vous pouvez pour cela utiliser un identifiant LRE qui est à commander préalablement à votre envoi, sur le site d’AR24.

Une fois que vous avez reçu ces identifiants, il ne reste plus qu’à vous laisser guider pour remplir les informations vous concernant, celles relatives à votre destinataire, et évidemment le contenu de votre courrier.

Il sera ensuite envoyé de manière quasi instantanée et vous recevrez soit une preuve d’accusé de réception, soit une preuve de refus, soit une preuve de négligence si le destinataire n’a jamais pris connaissance de sa notification.

Vous souhaitez résilier un contrat de prestation de services à durée indéterminée et optimiser vos coûts tout en bénéficiant d’une protection juridique ? Adoptez la lettre recommandée 100% électronique. Pour cela, rien de plus simple ! Créez votre compte AR24 gratuitement et en quelques clics seulement.