La vie en copropriété engendre des dépenses, notamment à cause de l’entretien des parties communes. Toutes ces dépenses sont administrées par le syndic de copropriété. C’est donc au syndic, en cas de défaillance de la part d’un des copropriétaires, d’engager des démarches afin de percevoir les sommes qui lui sont dues. Afin de simplifier vos démarches de mises en demeure, AR24 vous présente 5 avantages à utiliser l’Avis Electronique pour vos notifications.
Sommaire :
En cas de défaillance d’un des copropriétaires, le syndic de copropriété doit le mettre en demeure. Pour ce faire, il peut utiliser l’Avis Electronique pour plus de simplicité. A compter réception de l’avis, le copropriétaire disposera de 30 jours pour régler ses charges.
Bon à savoir : Des intérêts de retard peuvent être appliqués. Le calcul de ses intérêts repose sur le taux légal.
En pratique, un accord peut être trouvé entre le syndic et le copropriétaire défaillant s’il souhaite régulariser sa situation en demandant un étalement de sa dette.
A noter que les frais engendrés par la mise en demeure sont à la charge du copropriétaire défaillant.
Depuis l’entrée en vigueur du décret 2020-834, l’Avis Electronique, un procédé 100% électronique, est utilisable dans le cadre de l’envoi de vos convocations d’AG, PV d’AG et mises en demeure en copropriété.
Bon à savoir : L’Avis Electronique est utilisable uniquement pour les situations évoquées précédemment. Pour les autres procédures requérant l’usage d’un courrier recommandé, nous vous recommandons d’utiliser la Lettre Recommandée Electronique AR24.
Simple, rapide et économique, l’Avis Electronique vous permet d’accélérer l’envoi de vos communications règlementées tout en facilitant la réception de vos copropriétaires.
Bon à savoir : Contrairement à la Lettre Recommandée Electronique, l’Avis Electronique ne requiert pas de vérification d’identité du destinataire. Ainsi, ce dernier peut accuser réception de sa notification en quelques clics seulement.
Bénéficiant d’un tarif unique et sans surcoût, l’Avis Electronique comprend :
Bon à savoir : L’envoi d’un Avis Electronique requiert de recueillir le consentement de son destinataire. Afin de vous accompagner au mieux dans cette procédure, AR24 vous met à disposition un outil de recueil de consentement appelé « le gestionnaire de consentements ».
En optant pour l’Avis Electronique AR24 dans le cadre de vos procédures, vous supprimerez le délai d’acheminement de vos notifications grâce à son envoi instantané. Ainsi, lorsque vous appuierez sur « envoyer », votre mise en demeure sera instantanément acheminée dans la boite mail de votre destinataire.
En envoyant vos notifications par Avis Electronique AR24, vous simplifierez la réception de votre copropriétaire. En effetle destinataire pourra accuser réception de l’Avis Electronique en quelques clics depuis son smartphone ou son ordinateur via l’email de notification.
A noter que le nom de l’expéditeur et l’objet de l’envoi seront visibles dans l’email.
Puisqu’il est essentiel pour un syndic de copropriété de savoir si son Avis Electronique a bien été réceptionné par ses copropriétaires, AR24 vous apporte des preuves supplémentaires. En effet, selon l’action du destinataire, vous recevrez une preuve de réception ou de négligence.
Afin de favoriser l’ouverture de vos Avis Electroniques, AR24 relance automatiquement vos destinataires, s’ils n’accusent pas réception dans les 48h suivant l’envoi et ce pendant les 21 jours suivant l’envoi.
L’avis électronique, les pièces jointes et les preuves sont conservées pendant 1 an sur nos serveurs français sécurisés. L’intégralités de ces documents seront consultables et téléchargeables depuis votre espace personnel AR24.
Créer un compte AR24 gratuitement pour tester l’Avis Electronique dès maintenant.
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