Arthur Sauzé : comment fonctionne la lettre recommandée électronique d’AR24 ?

Arthur Sauzé, ex-avocat et aujourd’hui consultant en stratégie digitale et influenceur pour les professionnels du droit (avocats, juristes, etc.) réalise des tests de solution SAAS et autres produits sur sa chaîne YouTube. Il parle de droit sans être juridico-juridique, il casse les codes et donne son avis sur des produits qui améliorent le quotidien des professionnels du droit.

Voici son avis sur la lettre recommandée électronique AR24.

Sommaire :

1. La lettre recommandée électronique
2. L’envoi d’une Lettre Recommandée Electronique avec AR24
3. Mon avis

 

1. La lettre recommandée électronique

Arthur Sauzé : Il existe aujourd’hui une nouvelle alternative à la LRAR qui est celle de la lettre recommandée électronique. Il existe pas mal de sociétés sur ce secteur mais pour que ce type d’envoi soit juridiquement valable, il faut que la société soit qualifiée eIDAS. Cela signifie qu’il faut qu’elle réponde aux exigences du règlement européen eIDAS, notamment en matière de sécurité des données.

Concrètement la société doit être capable de garantir l’identification des parties et la sécurité, l’horodatage et l’acheminement de la lettre recommandée électronique. On ne le sait pas forcément, mais la lettre recommandée électronique a la même valeur juridique et la même force probatoire qu’une lettre recommandée classique. Cela peut être extrêmement utile en cabinet d’avocat pour gagner du temps.

 

2. L’envoi d’une Lettre Recommandée Electronique avec AR24

Arthur Sauzé : Le prestataire que j’utilise est donc AR24, qui est la première société qui a été qualifiée pour envoyer des lettres recommandées électroniques. AR24 est une filiale de Docaposte qui est elle-même filiale de La Poste, et c’est vraiment une solution phare sur le secteur et très présente sur le marché.

C’est là que ça devient intéressant car l’expéditeur peut choisir le type d’envoi ; on a le recommandé électronique qualifié eIDAS dont j’ai parlé, mais on peut aussi avoir des alternatives comme la lettre recommandée papier. Avec la lettre recommandée papier AR24, c’est nous qui envoyons les fichiers électroniques et c’est AR24 qui imprime tout, ça limite au moins quelques taches. Il y a également la lettre recommandée optimale : dans ce cas-là c’est le destinataire, donc la personne qui va recevoir le courrier, qui décide sous quelle forme il veut le recevoir, c’est-à-dire sous forme électronique ou papier.

Ensuite, au moment de l’envoi de la lettre recommandée électronique, il faut définir si son destinataire est un « particulier » ou un « professionnel ». En fait si celui-ci est un particulier, il faut qu’il consente préalablement à recevoir la lettre recommandée électronique, c’est une exigence du règlement Européen eIDAS.

AR24 peut demander le consentement du destinataire pour nous, via leur gestionnaire de consentement. C’est assez simple. Nous envoyons un lien au destinataire, et s’il l’accepte alors le consentement est obtenu.

Nous pouvons ensuite écrire notre message et annexer des pièces jointes. C’est très facile, c’est un système de drag and drop classique et nous pouvons annexer autant de document que l’on veut et ça c’est vraiment un point notable car c’est un prix unique : 3,49€ HT*. Peu importe le nombre de document que nous mettons en pièce jointe, c’est le même prix et, différemment du recommandé papier, il n’y a pas cette notion de poids qui rentre en compte.

De plus nous pouvons joindre mettre tous les formats de fichier : des photos, des vidéos, des textes… c’est vraiment le point fort de la solution parce que d’un côté ça permet d’économiser de l’argent, et ensuite ça évite d’envoyer une grosse pile de documents avec les pièces qui partent dans tous les sens, la clé USB au milieu qui se perds, etc.

 

3. Mon avis

Arthur Sauzé : Depuis que j’utilise AR24 je pense que c’est vraiment un outil qui peut être très utile pour les avocats, pour libérer à la fois du temps et de la charge mentale : notamment pour l’envoi de convention de divorce à consentement mutuel, pour l’envoi de mise en demeure, de demande d’aide juridictionnelle, des notifications officielles ou tout simplement l’envoi de courrier hors procédure. Aujourd’hui tout le monde n’utilise pas le recommandé électronique et ça reste accessoire comparé au recommandé classique, mais pour moi ça va dans la force de l’histoire, et ça va dans la tendance qu’on a aujourd’hui du zéro papier.

 

*Tarif en vigueur au 14 mars 2022