L’assurance professionnelle n’est pas systématiquement obligatoire, mais reste indispensable pour protéger les professionnels des imprévus. Quelle que soit votre activité, un sinistre peut vite arriver et souscrire à une assurance professionnelle permet de couvrir les biens, l’activité en elle-même ou bien les personnes. Si l’un de vos clients se blesse dans vos locaux, si l’un de vos salariés est malade, si un incendie se déclare dans votre établissement ou encore si un plafond s’affaisse à la suite de travaux, mettre tout en œuvre pour obtenir au plus vite une indemnisation est primordial pour assurer la continuité de votre activité.
A suivre 4 astuces pour être indemnisé plus rapidement.
Sommaire
Afin de de vous assurer que votre sinistre ainsi que la réparation des dégâts soient bien prises en charge par votre assureur, il est nécessaire d’étudier attentivement votre contrat et tout particulièrement les clauses d’exclusion. Ces clauses ont pour effet de priver le bénéficiaire d’une quelconque indemnisation.
Pour éviter les abus, elles sont strictement encadrées par le Code des assurances. Elles doivent par exemple porter sur une situation spécifique et être « mentionnées en caractères très apparents » (article L112-4 du Code des assurances).
Bien souvent, l’exclusion de garantie est invoquée par l’assureur en cas de négligence de l’assuré ou de faute intentionnelle.
En vue de bénéficier d’une prise en charge du sinistre et d’obtenir une indemnisation des dommages que vous avez subis, il sera nécessaire de respecter certaines conditions au moment de la déclaration du sinistre.
Il faudra notamment déclarer le sinistre dans les délais prévus par votre contrat. En règle générale, le délai est de 5 jours pour les dégâts des eaux ou les incendies. D’autres délais seront appliqués en cas de vol ou encore en cas de catastrophes naturelles.
A noter qu’en cas de déclaration tardive du sinistre et sous certaines conditions, l’assurance est en droit d’invoquer la déchéance de garantie. Dans cette situation, l’assureur doit notamment prouver que cette déclaration tardive lui a causé un préjudice. Il vous sera toujours possible de contester ce refus d’indemnisation de votre compagnie d’assurance en cas de force majeure ayant pour conséquence la déclaration tardive du sinistre.
Pour éviter que la déchéance de garantie ne soit invoquée par l’assureur, il est conseillé d’effectuer la déclaration au plus tôt. Pour ce faire, nous préconisons d’utiliser la lettre recommandée électronique (LRE) qui est le strict équivalent juridique au courrier recommandé papier et vous apporte des preuves équivalentes.
De l’envoi à la réception, le courrier est 100% dématérialisé, ce qui permet de supprimer les délais d’acheminement. L’envoi est donc instantané et l’assureur pourra prendre en charge le sinistre plus rapidement.
Par ailleurs, votre assureur ne sera pas surpris de recevoir une LRE de votre part puisque ce mode d’envoi est déjà très répondu chez les professionnels de l’assurance.
De plus, votre déclaration pourra être envoyée n’importe où et n’importe quand et en quelques clic seulement.
Pour cela, il vous suffit de :
Bon à savoir : AR24 simplifie vos démarches administratives et met à disposition des professionnels un modèle de déclaration de sinistre à personnaliser selon sa nature.
Enfin, opter pour ce mode d’envoi vous permettra de réaliser des économies conséquentes grâce au tarif unique de la lettre recommandée électronique. Son prix fixe permet d’envoyer jusqu’à 256 Mo de pièces jointes sans frais supplémentaires et quel que soit le format ; idéal pour vos déclarations de sinistre qui nécessite bien souvent de transmettre des justificatifs en format PDF ou encore des photos et/ou des vidéos montrant les dégâts.
Toujours dans le but d’accélérer le processus d’indemnisation qui peut être relativement long, vous pouvez joindre à votre déclaration une estimation des dommages.
Celle-ci doit être réalisée de manière rigoureuse. Afin de prouver votre bonne foi, il sera nécessaire de joindre à cette estimation tout justificatif nécessaire à l’évaluation des dommages.
Toutefois, il arrive bien souvent que l’assurance souhaite réaliser un état des lieux afin d’évaluer les dégâts que vous avez subis ; ce qui pourrait retarder l’indemnisation de quelques semaines.
Afin que l’assureur puisse évaluer de manière précise le montant de l’indemnisation, il est nécessaire de lui communiquer tous les justificatifs permettant d’établir la valeur des dommages qui ont été subis (factures, photos, vidéos, etc.).
Ces justificatifs ainsi que tous les biens ayant été endommagés devront être conservés jusqu’à la fin de la procédure. D’autant plus, qu’il est possible que votre assureur mandate un expert, vous avez donc tout intérêt à les conserver tout particulièrement en cas de désaccord avec les conclusions de l’expert.
Vous l’avez compris, la lettre recommandée électronique AR24 est tout à fait adaptée pour déclarer vos sinistres et vous permettre, dans de nombreuses situations, d’accélérer le processus d’indemnisation. Elle pourra également être utilisée dans toutes les situations où vous avez l’habitude d’utiliser un courrier recommandé avec accusé de réception. Pour envoyer dès maintenant votre première LRE, créez gratuitement votre compte AR24.
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