Le divorce par consentement mutuel est une procédure de divorce très régulièrement sollicitée pour ses avantages. Mais en quoi cela consiste vraiment ? Quels sont les avantages du divorce par consentement mutuel pour les époux ? Quels sont les outils qui permettent de faciliter d’autant plus la procédure pour les avocats ? Réponses.
Sommaire :
Le divorce par consentement mutuel est une procédure de divorce amiable. Elle est à différencier d’une procédure de divorce contentieux et ne nécessite donc pas l’intervention d’un juge dans le processus. Chacun des époux est accompagné par un avocat qui aura pour rôle de défendre ses intérêts. À l’issue de la procédure, une convention de divorce sera rédigée pour définir l’ensemble des conséquences du divorce. La convention sera signée en présence des deux avocats puis transmise à un notaire pour qu’il l’enregistre.
Le divorce par consentement mutuel n’est accessible qu’à certains types de couples. Par exemple, il est important de savoir que l’enfant a la possibilité d’être entendu par un juge et il doit être informé de ce droit. S’il souhaite effectivement être entendu, le divorce par consentement mutuel n’est plus une possibilité. Par ailleurs, si l’un des conjoints est marié à l’étranger ou est d’une autre nationalité que la nationalité française, il est aussi peu probable que le couple puisse accéder à un divorce par consentement mutuel. Enfin, il est aussi bien entendu nécessaire que les époux soient d’accord sur le principe et les modalités du divorce. Ce sont les avocats qui se chargeront des négociations sur les modalités.
Si de nombreux couples décident d’opter pour le divorce par consentement mutuel, c’est que cette procédure offre certains avantages. Tout d’abord, il s’agit d’une procédure rapide qui permet de régler les modalités du divorce à l’amiable et donc de gagner un temps précieux. Cela est bien souvent appréciable pour les époux qui souhaitent le plus souvent s’affranchir de cette étape le plus rapidement possible. Le coût est, lui aussi, limité puisque seuls les honoraires des avocats sont à prévoir. Ils dépendront donc de l’avocat que l’on aura choisi pour être représenté. Enfin, c’est une solution qui permet de divorcer dans de relatives bonnes conditions, en minimisant les conflits et en évitant une procédure devant un juge.
Les avocats qui accompagnent les divorces par consentement mutuel pourront opter pour différents outils afin de faciliter leur travail. Ils pourront par exemple opter pour la lettre recommandée électronique AR24 (LRE). Elle permet d’envoyer des courriers de manière sûre, rapide et confidentielle tout en bénéficiant de la même valeur juridique que la lettre recommandée avec accusé de réception classique (article L.100 du Code des postes et des communications électroniques). La LRE est un outil tout à fait adapté dans le cadre d’un divorce, mais aussi dans le cadre de nombreuses autres procédures qui nécessitent l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
En tant que professionnel du droit, vous pourrez vous identifier au moyen de votre clé Avocat qui permet de réaliser vos envois en toute sécurité. Une fois l’identification réalisée, il vous suffira d’ajouter :
L’envoi pourra se faire depuis votre logiciel métier si celui-ci dispose d’une connexion API à AR24 ou bien depuis notre plateforme en ligne.
Côté destinataire, ce dernier pourra réceptionner son courrier facilement après avoir effectué un parcours de vérification d’identité à distance rapide et sécurisé et conserver les documents et LRE reçus sur son coffre-fort Digiposte qui est une boite aux lettres numérique intelligente.
Parmi les nombreux outils indispensables pour les avocats, on peut aussi citer la signature électronique qui est également une solution qui permet de digitaliser certaines actions et donc de gagner du temps au cours d’une procédure. La gamme de signature électronique de Docaposte pourra tout à fait être employée pour la signature de documents, telle que la signature à distance du projet de convention de divorce par les époux, ce qui la rend tout à fait pertinente dans l’exercice du métier d’avocat.
De nombreux avocats et professionnels du droit font confiance à la lettre recommandée électronique AR24 qui est une solution de Docaposte. Dès les premiers envois, ils ont pu réaliser des économies conséquentes et ont constaté une accélération de leurs procédures. Deux à cinq fois moins chère qu’un recommandé papier classique, la LRE AR24 est disponible à un tarif unique incluant l’acheminement de lettres recommandées électroniques partout dans le monde et l’ajout de 256 Mo de pièces jointes.
N’attendez plus pour dématérialiser vous aussi vos communications au sein de votre cabinet d’avocats. Pour cela rien de plus simple ! Créez votre compte AR24 gratuitement et envoyez votre première LRE dès maintenant.
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