Compte inactif, non-respect de la convention de compte, comportement répréhensible du client, contentieux opposant une banque à son client, etc, toutes ces raisons peuvent entrainer la fermeture d’un compte particulier. L’établissement bancaire sera tenu de notifier le titulaire du compte par lettre recommandée électronique (LRE) ou papier avec accusé de réception. En revanche, aucune réglementation bancaire ne le contraint à motiver sa décision, hormis si le compte a été ouvert à la suite d’une procédure de droit au compte.
À suivre, 7 raisons d’adopter la lettre recommandée électronique AR24 lors de la clôture d’un compte particulier.
Sommaire :
En 2018, AR24 est devenue le premier achemineur français qualifié de lettre recommandée électronique (LRE). Cette qualification délivrée par l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information), nous permet de notifier aussi bien les particuliers que les professionnels par voie électronique avec avis de réception.
Horodatage qualifié des preuves, vérification d’identité à distance hautement sécurisée, mise à disposition et conservation sécurisées des documents relatifs à l’envoi (LRE, preuves, pièces jointes), etc. Ces critères qui doivent être respectés par tous les prestataires qualifiés sont contrôlés par l’ANSSI tous les deux ans lors du renouvellement de la qualification. C’est donc tout naturellement que celle d’AR24 a été renouvelée en 2020, démontrant une fois encore, la fiabilité de sa lettre recommandée électronique.
Strictement encadrée par le règlement eIDAS en vigueur dans les pays membre de l’Union Européenne, la LRE qualifiée est le strict équivalent juridique du courrier recommandé papier appelé communément LRAR (équivalence reprise en droit français à l’article L100 du Code des postes et des communications électroniques). Entré en application en 2016, le règlement eIDAS a pour but d’imposer un cadre strict et commun à tous les pays européens mais aussi de renforcer la confiance dans les transactions électroniques.
Usurpation d’identité, fraude, cybercriminalité, détournement de fonds, etc, des risques qui se sont davantage accrus avec la pandémie, obligeant les établissements financiers à renforcer leurs procédures KYC ainsi que leur vigilance vis-à-vis de la clientèle dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). C’est pourquoi de nombreux professionnels de la banque et de la finance font confiance à AR24.
Précurseur dans le domaine de la vérification d’identité à distance, nous vérifions plus de 100 000 identités par mois. Nous proposons plusieurs solutions qui visent à accélérer et rendre intuitive la vérification d’identité à distance des professionnels de la banque et de leurs clients tout en étant hautement sécurisée et conforme aux règlements et directives européennes.
Chez AR24, l’identification des professionnels de la banque en tant qu’expéditeur se fait à un niveau de confiance élevé comme le prévoit le règlement eIDAS. Par exemple, ils peuvent s’identifier au moyen d’une clé OTP (ou d’un QR Code) permettant de générer des codes à usage unique de manière illimitée. L’identification des clients particuliers en tant que destinataires se fait quant à elle et conformément au règlement eIDAS, à un niveau de confiance substantiel. Par exemple, le titulaire du compte pourra s’identifier via notre partenaire, L’Identité Numérique La Poste, qui permet notamment d’accuser réception d’une LRE en quelques secondes ; un véritable gain de temps pour vos clients. Enfin, ceux-ci pourront également utiliser notre solution de vérification d’identité à distance.
La vérification de l’identité via la solution développée par AR24 se déroule en 4 étapes intuitives :
La vérification d’identité à distance étant au cœur de notre métier, nous accompagnons les professionnels de la banque et de la finance dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Prête en quelques clics, la lettre de clôture est envoyée instantanément supprimant ainsi les délais d’acheminement. Immédiatement après l’envoi, l’établissement financier, en tant qu’expéditeur, reçoit la preuve de dépôt et d’envoi, équivalent à un avis de passage et permettant de faire courir les délais légaux. Le courrier pourra être accusé réception par le titulaire du compte, 24h/24, 7j/7, depuis n’importe quel appareil disposant d’une connexion à internet. Une fois le recommandé AR, vous recevrez une preuve de réception par voie électronique.
Pour un envoi encore plus rapide et une utilisation toujours plus fonctionnelle, il est possible d’intégrer AR24 à votre logiciel métier. L’intégration d’AR24 en API avec nos équipes techniques se fait dans le respect de vos process et protocoles en matière de sécurité et permet d’optimiser la productivité de vos équipes en agence.
Les preuves générées lors d’un envoi électronique correspondent exactement à celles d’un envoi papier, à savoir :
Ces preuves ainsi que les courriers associés sont mis à disposition et accessibles à tout moment par l’expéditeur et le destinataire et cela gratuitement ; un réel gain de temps dans votre gestion administrative.
Avec l’envoi par LRE qualifiée vous bénéficiez d’une protection juridique supplémentaire puisqu’il s’agit du seul recommandé pouvant apporter la preuve du contenu du courrier et des pièces jointes en cas de contentieux juridique avec votre client particulier.
En effet, l’horodatage numérique permet de certifier aussi bien la LRE que les documents joints ; ce qui n’est pas possible lors d’un envoi papier. En définitive, notifier vos destinataires par voie électronique permet aux professionnels de la banque et de la finance de bénéficier d’une protection juridique à tous les niveaux.
Un autre avantage à la LRE AR24 est celui de la réduction des coûts d’envoi. En effet, vous bénéficiez d’un tarif unique sans surcoût et cela peu importe la destination ou le poids des pièces jointes (jusqu’à 256 Mo par envoi). Dès les premiers envois, vous réalisez de véritables économies puisque la lettre recommandée électronique est 2 à 5 fois moins chère que son équivalent papier. Sans oublier les frais liés à l’impression et au stockage des documents qui pourront également être optimisés ; réduisant ainsi votre empreinte carbone.
Étape obligatoire et préalable à l’envoi d’une lettre recommandée électronique à un client particulier ou une administration (article L100 du CPCE), le recueil de consentement vise à vérifier l’adresse mail du destinataire et s’assurer que celui-ci est en capacité de la consulter.
Dans le but de faciliter les démarches administratives des professionnels de la banque et de la finance, AR24 propose plusieurs solutions afin de simplifier et d’accélérer cette étape :
Partenaires des TPE, PME et grands comptes des secteurs bancaires et financiers, AR24 vous accompagne dans votre transformation digitale. Rapide, économique, sécurisée, la lettre recommandée électronique s’inscrit dans la stratégie de dématérialisation des relations avec la clientèle mise en place par les établissements bancaires depuis quelques années. Et vous ? Avez-vous déjà commencé à dématérialiser vos flux recommandés ?
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