Compte tenu de sa praticité et de sa rapidité, l’Envoi Recommandé Electronique (ERE) AR24 est très utilisé par les professionnels de la banque et de la finance. Aussi simple et rapide que l’envoi d’un email, ce mode d’envoi permet de suivre et de tracer son courrier. D’un point de vue juridique, l’ERE dispose d’une présomption de fiabilité contrairement à l’envoi d’un simple email. Dans quelles situations l’ERE peut-il être utilisé ? Et qu’en est-il de sa valeur juridique ? On fait le point.
Sommaire :
L’Envoi Recommandé Electronique ou ERE est un procédé dématérialisé qui permet d’envoyer des notifications électroniques de manière sécurisée. Ce mode d’envoi permet de garantir la bonne réception par le destinataire et génère des preuves à l’envoi et à la réception. Sur le plan juridique, cette notification électronique bénéficie d’une présomption de fiabilité et d’un horodatage qualifié, offrant ainsi une traçabilité et une sécurité renforcées. Cependant, il convient de noter que l’ERE ne peut pas remplacer une lettre recommandée électronique ou papier (LRAR ou LRE) dans les cas où la réglementation impose l’usage d’un tel courrier.
En cas d’incidents bancaires tels que des chèques sans provision, des rejets de prélèvements ou des découverts non autorisés, la banque est tenue d’informer son client des conséquences. Dans cette situation, l’ERE est préconisé en raison de sa fiabilité. En effet, ce courrier recommandé dématérialisé permet d’obtenir des preuves horodatées. Il n’est pas rare que des communications plus formelles soient envoyées à la suite de ce type d’incident. Pour l’envoi d’une lettre d’injonction par exemple, il sera conseillé d’utiliser une lettre recommandée électronique qui est le seul strict équivalent à la LRAR (article L.100 du Code des postes et des communications électroniques).
L’Envoi Recommandé Electronique permet d’envoyer à vos clients des documents en toute confidentialité, tels que des codes confidentiels ou des informations sensibles. Avec l’ERE, seuls vous et le destinataire avez accès au contenu du courrier, garantissant ainsi la confidentialité des données. De plus, les LRE, pièces jointes et preuves sont conservées sur les serveurs sécurisés d’AR24, assurant une protection supplémentaire des données.
Lorsque les tarifs bancaires évoluent, il est impératif d’informer les clients au moins deux mois avant la date d’entrée en vigueur des modifications. L’Envoi Recommandé Electronique offre un moyen efficace et rapide pour notifier ces ajustements tarifaires tout en respectant cette obligation légale. Avec AR24, il est possible de notifier simultanément plusieurs destinataires en quelques clics, permettant ainsi d’économiser du temps et d’optimiser les tâches administratives.
Vous pouvez utiliser AR24 depuis le site AR24 ou directement depuis votre logiciel métier si AR24 et l’ERE simple y ont été préalablement intégrés. Toutes les solutions AR24 (LRE, LRO, ERE) peuvent être intégrées en API à votre logiciel métier, c’est vous qui choisissez celles dont vous avez besoin.
Pour envoyer des courriers recommandés électroniques depuis le site AR24, créez gratuitement un compte AR24, saisissez les coordonnées du destinataire, ajoutez un message ou utilisez un modèle pré-enregistré, importez vos pièces jointes et indiquez éventuellement des références, puis validez l’envoi.
En conclusion, l’Envoi Recommandé Electronique AR24 est une solution permettant d’accélérer et de simplifier vos procédures tout en renforçant la sécurité, la traçabilité et la communication de vos envois recommandés. L’ERE AR24 s’impose ainsi comme un outil essentiel, offrant des avantages concrets pour gagner en efficacité, sécuriser les données de vos clients ou encore améliorer la relation client. Pour commencer à utiliser AR24, créez votre compte gratuitement et en quelques clics.
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