AR24 est un prestataire de service de confiance reconnu et certifié par l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information.
En France, l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) est l’autorité compétente qui délivre les certifications.
Afin d’attester la conformité des prestataires de services de confiance aux exigences définies par les réglementations en vigueur, l’ANSSI réalise des audits réguliers.
AR24 est le premier prestataire de lettres recommandées en ligne qualifiées eIDAS en France.
Le règlement eIDAS, en vigueur dans les pays membres de l’UE depuis le 1er Juillet 2016, établit un socle commun pour les échanges électroniques sécurisés entre citoyens, entreprises et autorités publiques et renforce la confiance dans les transactions et communications électroniques.
AR24, acteur de confiance numérique, obtient sa qualification en 2018 lui permettant de notifier aussi bien les destinataires particuliers que les professionnels. Gage de fiabilité de nos services, cette qualification garantit notre respect strict des règles de sécurité.
Certification de conformité eIDAS émis par LSTI.
Politique et pratiques du service de recommandé électronique – version 1.1.0 – OID : 1.3.6.1.4.1.50034.1.1.2
Empreinte : SHA256
4FB065849ED1BFABF6EFE916BA861ED4D6C1238414A5B9D987890318808E1E07
Politique de scellement – version 1.3.
DABD4F14DD10FB7F0185F9BBD1D07165C2BBBD0E37EA6C062155DFEF70C6AF34
Certificat de conformité eIDAS émis par LSTI 2020
Certificat de conformité eIDAS émis par LSTI 2018
Politique et pratiques du service de recommandé électronique – version 1.0.1 – OID : 1.3.6.1.4.1.50034.1.1.1
552FC63E3CEDD48EE344CFA6564891A79E91211BF9D9EFA51874D56AF496E8EF
Politique et pratiques du service de recommandé électronique – version 1.0.3 – OID : 1.3.6.1.4.1.50034.1.1.1
7FACD82072749019AE84143F075F7C9EC45FFC936C76F05D3360CCB74A743ADA
Politique et pratiques du service de recommandé électronique – version 1.0.5 – OID : 1.3.6.1.4.1.50034.1.1.2
C8D73F01E7E54C2981374985AA912EBF61BB897CC191ABD606B2D6B9E697F21D
Politique et pratiques du service de recommandé électronique – version 1.0.6 – OID : 1.3.6.1.4.1.50034.1.1.2
517C3F5565C9EAF4B45A1C165FAE14CAFC32039D3A4560D30D5E76FCFDDD1717
Politique et pratiques du service de recommandé électronique – version 1.0.8 – OID : 1.3.6.1.4.1.50034.1.1.2
B38D6381329B3381AA17E4E5DB2BCBDFD78FAE47E14B9BDA8401E0E9C77F0863
Politique de scellement – version 1.0.1
07ACF1BF4B5B2DEC3ABBEC8186118D82D44FCFF4E60E68A30380CED7CAF137A5
AR24 a été certifié PVID en octobre 2023.
Politique du service de vérification d’identité AR24 v1.4.pdf – applicable au 03/04/2025
Empreinte SHA256:
847296FF309C70BC09C14D5ACE95B4F2E8A8BB3AEF64BB5551C7CAB2A528BDA1
Annexe 1 :
Annexe – Liste des titres d’identité acceptés v1.4.2.pdf – applicable au 27/10/2023
457C06ACE83994426C08BC34E78AC3D9CBE068C9204399B09B9DDB226129BF3B
Le règlement eIDAS instaure dans tous les états membres un cadre juridique concernant l’acheminement des lettres recommandées électroniques.
AR24 figure sur la liste des prestataires de service de confiance européens (Trusted List).
Consulter la liste des prestataires de services de confiance
L’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) est l’autorité nationale de contrôle chargé de qualifier les prestataires de services numériques.
AR24 a été qualifiée par l’ANSSI en 2018, et périodiquement sa qualification est renouvelée.
En savoir plus sur l’ANSSI
La Sécurité des Technologies de l’Information (LSTI) est un organisme habilité à évaluer la conformité des prestataires de services de confiance aux exigences imposées par le règlement eIDAS.
AR24 est soumis à des audits réguliers réalisés par LSTI.
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