Contact - Destinataire

Pour connaître l’identité de votre expéditeur, vous devez accepter votre courrier recommandé électronique. En effet, le courrier recommandé électronique répond aux mêmes exigences légales que le courrier recommandé papier, dont l’expéditeur reste anonyme jusqu’à ce que le destinataire ait accusé réception. Veuillez cependant noter que notre service est utilisé au quotidien par des notaires, des avocats, des agences immobilières, des syndics de copropriété et de nombreux autres professionnels.

AR24 conserve vos données sur 3 sites différents afin d’assurer une sécurité maximale. La redondance des informations garantit que vos données soient conservées sans corruption dans la durée. Les 3 sites de stockage sont situés en France, et sont gérés par AR24 ou par un prestataire 100% français. Cela garantit la protection de vos données, notamment contre les risques liés à certaines lois internationales donnant des droits d’intrusion aux agences nationales étrangères, comme le Patriot Act par exemple. L’envoi de LRE est lié à des besoins réglementaires et contractuels : l’utilisation de ce procédé souligne l’importance de l’échange qu’ont l’expéditeur et le destinataire. L’expéditeur peut avoir besoin de prouver sur une longue durée la notification qu’il a faite à son destinataire dans un contrat qui les lie. Il est donc capital de sécuriser les preuves de dépôt/envoi et d’accusé de réception, mais aussi les contenus de vos envois (pièces jointes comprises), pendant aussi longtemps qu’il est possible : 10 ans. AR24 ne conserve pas les documents d’identité ni les vidéos : ils sont automatiquement effacés des serveurs AR24, 72h après traitement (le délai légal de conservation des données est respecté).

Au regard de l’article L100 du CPCE, la lettre recommandée électronique est le strict équivalent de la lettre recommandée papier avec accusé réception. Elle a donc la même valeur légale. Si vous êtes un particulier, vous avez normalement dû donner votre accord pour être notifié(e) par voie électronique.

Si vous avez accusé réception d’une LRE, son contenu est disponible en libre accès pendant 24 heures à compter de sa réception, sous condition d’utiliser le même appareil, la même adresse IP et le même réseau utilisé lors de la première consultation de l’email « Contenu de votre courrier recommandé ». Dans le cas ou vous ne pouvez pas utiliser le même appareil, la même adresse IP ou le même réseau que ceux utilisés pour la réception de votre courrier, il sera nécessaire de vous connecter à votre espace AR24 ou de vous créer un compte si vous n’en n’avez pas encore un. Rendez-vous ensuite dans le menu déroulant en haut à droite puis cliquez sur « Mes courriers reçus ».

Des relances pour votre courrier vous sont envoyées 2 fois par semaine, pendant les 15 jours qui suivent la première notification (délai légal d’ouverture du courrier). Ainsi, un nouvel email vous sera envoyé très prochainement.

Si vous avez un courrier en attente de réception, il sera nécessaire de réceptionner votre courrier ou d’attendre la fin du délai légal de 15 jours pour procéder à la suppression de votre compte. Si vous n’avez aucun courrier en attente de réception, vous pouvez dès à présent supprimer votre compte AR24 en ouvrant le menu déroulant en haut à droite puis en vous rendant sur la page « Mes informations ».