Les retards de paiement continuent de freiner l’économie en France. Selon le cabinet Altares, au premier semestre 2024, ces retards avaient atteint en moyenne 12,9 jours, soit un jour de plus qu’à la même période l’année précédente. Moins d’une entreprise sur deux réussit à honorer ses échéances à temps. Ce constat inquiète, notamment les fournisseurs, qui voient leur trésorerie et leur capacité d’investissement s’effondrer. Pourtant, des solutions existent pour sortir de cette spirale.
Depuis l’adoption de la Loi de Modernisation de l’Économie (LME) en 2009, les pratiques commerciales sont encadrées par l’article L441-10 du Code de commerce. Cette réglementation impose trois plafonds principaux :
Il existe toutefois des dérogations. Dans le secteur agroalimentaire, par exemple, les délais pour les produits périssables sont ramenés à 20 ou 30 jours. Ces particularités doivent être inscrites noir sur blanc dans les contrats pour éviter les litiges.
En théorie, ce cadre légal permet de limiter les abus. En pratique, il peine encore à se faire respecter. Les retards, souvent accumulés par des grandes entreprises, asphyxient les petites et moyennes structures. Ces dernières, prises dans un cercle vicieux, se retrouvent elles-mêmes incapables de respecter leurs engagements.
La loi ne se contente pas de fixer des plafonds, elle prévoit aussi des sanctions lourdes pour dissuader les mauvais payeurs. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) peut infliger des amendes pouvant grimper jusqu’à 2 millions d’euros, assorties d’une publication obligatoire dans la presse, aux frais du contrevenant.
La dématérialisation des factures est l’un des moyens les plus efficaces pour accélérer les paiements. Celle-ci deviendra même obligatoire à partir de l’année prochaine. En effet, dès septembre 2026, toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques. L’émission sera imposée dans un premier temps pour les grandes entreprises et les ETI (entreprises de taille intermédiaire), puis en 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises. Les avantages de ce dispositif se ressentiront à plusieurs niveaux :
Pour anticiper ces changements, vous pouvez investir dès maintenant dans une solution de dématérialisation de facture . Cette démarche améliore la traçabilité, réduit les coûts liés à la gestion papier et contribue à une démarche zéro papier.
Si certains retards sont intentionnels, beaucoup sont liés à des erreurs ou à une mauvaise organisation interne. Adopter une approche automatisée permet de gagner en efficacité et d’éviter les litiges coûteux :
Pour ajouter une couche de sécurité supplémentaire, l’envoi recommandé électronique (ERE) permet de garantir la bonne réception des factures et d’obtenir un accusé de réception officiel. Cette solution est plus sécurisé qu’un email : l’envoi vous permet de tracer, conserver et prouver vos envois.
Une gestion rigoureuse du poste client est aussi de mise pour réduire les délais de paiement et préserver la santé financière de l’entreprise :
Un poste client bien géré n’est pas seulement une garantie de stabilité financière. C’est aussi un levier pour maintenir une relation équilibrée avec vos partenaires commerciaux.
Une communication claire avec vos clients et fournisseurs est également importante pour réduire les tensions liées aux paiements. Voici quelques conseils pour y parvenir :
La réduction des délais de paiement n’est pas seulement une question d’exercice comptable. Derrière chaque retard, ce sont des trésoreries fragilisées, des relations commerciales tendues et des opportunités d’investissement compromises. En maîtrisant le cadre réglementaire, en s’appuyant sur des outils numériques performants et en adoptant une gestion proactive, les entreprises peuvent restaurer la confiance avec leurs partenaires, stabiliser leur activité et renforcer leur compétitivité sur le long terme.
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