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Avec l’essor du télétravail, les services de ressources humaines doivent formaliser les modalités du travail à distance pour assurer une organisation efficace et conforme aux obligations légales et aux accords professionnels post covid. Ces réformes ont modifié le Code du Travail (articles L1222-9 à L1222-11).
L’avenant de télétravail, bien qu’il ne soit pas obligatoire, s’avère utile pour encadrer les conditions de cette organisation de travail moderne et prévenir d’éventuels litiges entre les salariés et les employeurs. Mais comment garantir un envoi rapide, sécurisé et juridiquement valide ? AR24 propose une solution innovante pour les équipes RH : l’Envoi Recommandé Électronique (ERE).
Un avenant de télétravail est un document contractuel modifiant le contrat de travail initial afin d’y inclure les dispositions spécifiques liées au travail à distance. Il permet de formaliser les modalités de télétravail pour éviter toute ambiguïté entre l’employeur et le salarié. Il doit être signé des deux parties et peut être signé électroniquement. Il peut inclure plusieurs éléments tels que :
Un avenant de télétravail clair permet de définir les attentes et responsabilités de chaque partie, renforçant ainsi la transparence et la protection des droits des deux parties.
L’ERE AR24 offre de nombreux avantages pour l’envoi des avenants télétravail. Le consentement du salarié doit être demandé en amont pour l’envoi des envois électroniques, ce qui est souvent le cas lors de la signature du contrat de travail ou du règlement intérieur.
L’envoi est instantané et génère une preuve de dépôt immédiate, réduisant les délais par rapport aux envois postaux.
L’ERE AR24 assure une traçabilité complète, permettant de vérifier chaque étape du processus, de l’envoi à la réception.
Le prix d’un ERE est de 2,49 € HT. Il est moins coûteux que les envois en papier, car il élimine les coûts de matériel et de logistique. Il est également moins cher qu’une Lettre Recommandée classique (LRAR) ou 100% électronique.
Le salarié peut accuser réception depuis n’importe quel appareil connecté, 24h/24 et 7j/7, facilitant la procédure.
L’ERE AR24 est conforme aux normes du règlement eIDAS, assurant une reconnaissance légale du processus de transmission.
Utiliser l’ERE AR24 pour transmettre un avenant télétravail vous permet donc de gagner en rapidité, sécurité et efficacité tout en assurant une conformité légale pleine et entière à cette démarche administrative.
Prêt à simplifier l’envoi de vos avenants de télétravail ? Pour les envoyer dès maintenant par ERE, créez votre compte AR24 gratuitement.
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