Comment prévenir toute contestation dans le cadre d’un licenciement en notifiant le salarié par LRE ?

Publié le 22 novembre 2021

Comment prévenir toute contestation dans le cadre d'un licenciement en notifiant le salarié par LRE ?

L’employeur doit respecter un cadre très précis lorsqu’il souhaite se séparer de l’un de ses salariés. Il est alors très important de connaître le cadre légal et d’utiliser des outils adaptés afin de limiter les risques d’une contestation de la part de la personne visée par le licenciement sur le plan administratif (vice de procédure, notamment). Quels sont les atouts de la lettre recommandée électronique (LRE) dans la procédure de licenciement ? Quelles sont les étapes à connaître pour bien respecter le cadre légal ? Toutes les réponses sont dans l’article suivant.

Sommaire :

  1. Les étapes indispensables lors d’un licenciement
  2. Les avantages de la lettre recommandée électronique (LRE)

 

1. Les étapes indispensables lors d’un licenciement

a. L’entretien préalable de licenciement

Dans un premier temps, il est nécessaire de convoquer le salarié un entretien préalable. Cette convocation ne peut pas se faire simplement par oral dans le couloir de l’entreprise. Il faut suivre une procédure formelle afin de prouver le bon déroulement du licenciement. Pour cela, il faut utiliser une lettre RAR (recommandée avec accusé de réception). Pour gagner du temps et simplifier cette étape, la lettre recommandée électronique est une excellente solution. Elle offre autant de garanties au niveau de sa sécurité et elle permet de conserver la preuve de la bonne réception par le salarié via des serveurs internet sécurisés par AR24.

Attention : le recours à la LRE requiert que vous ayez obtenu le consentement préalable du salarié à être notifié sur une adresse email précise. Si cette condition n’est pas remplie, le salarié pourrait contester la validité de la LRE.

La lettre de licenciement doit contenir plusieurs éléments pour être recevable :

  • L’objet de l’entretien entre le salarié et l’employeur ;
  • La date, le lieu précis et l’heure du rendez-vous ;
  • Cet entretien doit accueillir une autre personne afin d’assister le salarié.

 

b. L’entretien préalable dans la procédure de licenciement

La convocation est envoyée en quelques clics par lettre recommandée électronique. Il ne reste plus qu’à attendre la date du rendez-vous. Cet entretien doit servir à exposer au salarié les raisons de son départ de l’entreprise.

Il faut noter que le salarié n’est pas dans l’obligation de se rendre à cet entretien. Il doit simplement bien réceptionner la convocation sous une forme électronique ou papier.

 

c. La lettre de licenciement après l’entretien préalable

La date de l’entretien est passée, alors il faut formaliser le licenciement du salarié par une lettre de licenciement. Celle-ci doit être envoyée au salarié au moins 2 jours ouvrables après la date de l’entretien préalable. Ici encore, il est vivement conseillé d’utiliser un format numérique comme la lettre recommandée électronique (LRE) afin de conserver facilement toutes les preuves du respect des délais et de la bonne réception des documents par le salarié, en cas notamment de contestation. Cette lettre doit impérativement préciser le motif du licenciement !

 

2. Les avantages de la lettre recommandée électronique (LRE)

Un licenciement est toujours une étape délicate dans la vie d’une entreprise. En effet, la séparation d’un salarié peut être sujette à de nombreuses contestations. Ces dernières sont souvent difficiles pour l’employeur qui souhaite un départ rapide et dans les règles légales du salarié.

Pour limiter ces actions contestataires, il est préférable d’optimiser toutes les étapes du licenciement et d’utiliser des moyens pratiques et efficaces lors de la procédure. La lettre recommandée électronique est un vrai plus. Elle permet à l’employeur de gagner du temps. Celui-ci peut en quelques clics envoyer tous les documents obligatoires sur la boîte e-mail de son salarié. Les preuves d’envoi et réception des courriers sont conservées sur des serveurs sécurisés qui permettent de simplifier ensuite toutes les étapes d’une contestation éventuelle.

 

En définitive, il est intéressant d’envisager tous les scénarios lors d’un licenciement afin de préparer en amont la procédure en utilisant des outils et des solutions parfaitement efficaces pour l’employeur et le salarié.

 

Partagez cet article

Ces articles peuvent vous intéresser

Newsletter AR24

Restez informé au sujet des dernières actualités liées à la lettre recommandé électronique