Quelle est la valeur juridique d’une LRE envoyée dans le cadre d’un licenciement ?

Publié le 15 octobre 2021

Quelle est la valeur juridique d'une LRE envoyée dans le cadre d'un licenciement ?

Pour simplifier les démarches administratives lourdes et importantes lors d’une procédure, il est aujourd’hui courant d’utiliser la lettre recommandée électronique (LRE). Cette solution possède plusieurs avantages, notamment dans une procédure de licenciement, pour informer le salarié de sa situation en le convoquant à un entretien préalable. Mais alors, quelle est la valeur juridique de ce format électronique ? Peut-il avoir la même force qu’une lettre manuscrite ? Et quels sont ses atouts dans cette situation pour l’employeur ou la personne des ressources humaines chargée du dossier ?

Sommaire :

  1. La valeur juridique de la lettre recommandée électronique (LRE)
  2. Les avantages de la LRE dans le cadre d’un licenciement

 

1. La valeur juridique de la lettre recommandée électronique (LRE)

Dans un premier temps, il faut noter que l’envoi d’une lettre recommandée électronique dans une telle procédure se fait depuis internet avec une adresse e-mail. L’expéditeur (l’employeur) adresse son courrier recommandé électronique (convocation à un entretien préalable de licenciement) à l’adresse e-mail d’un destinataire (son salarié).

L’objectif de la LRE est simple dans ce type de démarche administrative lourde : simplifier la procédure en dématérialisant le service. Depuis janvier 2019, la lettre recommandée électronique est équivalente aux courriers recommandés sous un format papier. Par contre, les conditions sont strictement encadrées pour éviter les dérives lors de son utilisation.

En effet, la plateforme qui assure la transmission des courriers comme AR24 doit être un prestataire de confiance qualifié eIDAS. À ce sujet, AR24 est le premier prestataire français à avoir obtenu la qualification eIDAS pour proposer son service d’envoi de LRE.

En plus, , il est nécessaire lors de la procédure d’obtenir l’accord du destinataire salarié pour la réception de ce type de courrier sous un format électronique.

Ainsi, la plateforme AR24 assure :

  • La vérification de l’identité à la fois de l’expéditeur et du destinataire ;
  • La preuve du dépôt et de l’envoi du courrier ;
  • L’accusé de réception, ou la preuve de refus ou de négligence, de la lettre électronique.

 

2. Les avantages de la LRE dans le cadre d’un licenciement

Lors d’une séparation entre l’employeur et le salarié, il faut suivre une procédure précise. Lors d’un licenciement, l’employeur cherche à optimiser les formalités administratives afin que la procédure se déroule dans de bonnes conditions, en évitant les situations litigieuses. La lettre recommandée électronique permet dans un premier temps de gagner du temps. En effet, il n’est pas nécessaire de se rendre dans un bureau de poste pour envoyer ou récupérer une lettre recommandée électronique.

Ensuite, en quelques clics, l’employeur peut depuis son ordinateur envoyer son courrier sur l’adresse e-mail de son salarié. Il est possible de joindre éventuellement des pièces justificatives si celles-ci sont nécessaires lors de la procédure. Cette solution permet aux parties d’avoir un lieu sécurisé où retrouver les documents transmis lors des échanges. Ces derniers peuvent être consultés à tout moment 7j/7 et 24h/24. En plus, AR24 conserve toutes les traces des échanges sur ses serveurs sécurisés, en France.

D’autres professionnels utilisent eux aussi la lettre recommandée électronique (LRE). Celle-ci n’est pas utile seulement dans le cadre d’un licenciement. Les promoteurs immobiliers apprécient son format pratique et sa solution rapide. Les notaires doivent respecter aussi très souvent des dates butoirs. La lettre recommandée électronique est alors idéale pour gagner du temps lors de toutes ces démarches administratives tout en conservant les atouts et la sécurité d’une lettre recommandée classique au format papier. Les particuliers peuvent aussi gagner du temps en utilisant cette solution au moment où ils en ont besoin. Par exemple, lors de l’achat d’un bien s’ils doivent suivre une démarche administrative particulière.

En définitive, il est important de bien se renseigner sur ar24.fr et de suivre toutes les indications pour gagner du temps lors de diverses procédures courantes.

 

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