Peut-on recevoir un recommandé sur mobile ?

Dans le cadre d’échanges dématérialisés, vous pouvez être amené à réceptionner une lettre recommandée électronique (LRE) sur mobile ou ordinateur. Depuis le 1er janvier 2019, la LRE eIDAS est l’équivalent absolu du courrier recommandé papier avec avis de réception acheminé par voie postale. La LRE nécessite donc des mêmes garanties de sécurité que son homologue physique. La vérification de l’identité du destinataire est de ce fait un élément essentiel dans cet échange pour garantir la sécurité de l’envoi. Mais comment faire pour réceptionner un recommandé sur mobile en remplissant les mêmes conditions de sécurité que pour un recommandé papier ?

Sommaire :

1. Des échanges dématérialisés, légaux et pratiques
2. Recevoir un courrier recommandé sur mobile

 

1. Des échanges dématérialisés, légaux et pratiques

Aujourd’hui les échanges entre professionnels et particuliers se font de plus en plus par voie numérique. Après la signature électronique ou encore l’archivage numérique, c’est au tour de la lettre recommandée électronique d’être plébiscitée par les professionnels.

La Lettre Recommandée Electronique, ou LRE, est donc le remplaçant numérique du courrier recommandé postal reconnu par la loi française. Une LRE 100% digitale peut être envoyée depuis Internet vers une adresse email, consultable sur mobile ou ordinateur, et seul un prestataire de services de confiance qualifié comme AR24 peut acheminer une LRE qui bénéficie d’une équivalence avec les courriers recommandés papier.

Le recommandé électronique implique une vérification par le tiers achemineur (ici AR24) de l’identité de l’expéditeur au moment de l’envoi, mais également du destinataire lors de la remise. Celle-ci peut se faire via le support de son choix : smartphone ou ordinateur. Le mobile est souvent privilégié du fait qu’il est utilisé à tous moments de la journée ; d’autant plus que certains ordinateurs ne sont pas équipés d’une webcam permettant l’enregistrement de la vidéo demandée pour accuser réception de son recommandé électronique.

 

2. Recevoir un courrier recommandé sur mobile

Lorsque vous avez consenti à recevoir une lettre recommandée électronique (c’est une étape obligatoire si vous êtes un particulier ; et c’est à l’expéditeur de recueillir votre consentement et de pouvoir en fournir la preuve) vous pourrez ensuite réceptionner le recommandé. Cela se fait grâce à votre adresse email. Il est important de savoir qu’il existe plusieurs moyens d’identification pour accuser réception d’une LRE : le moyen le plus répandu est le procédé d’identification visuelle à distance mais il est également possible de s’identifier à l’aide d’une liste de codes à usage unique remise par votre notaire.

 

a. Le procédé d’identification visuelle à distance

Comme pour une lettre recommandée papier, il est nécessaire de vérifier l’identité du destinataire pour lui remettre son courrier. AR24 permet la vérification visuelle à distance des destinataires. Ainsi vous n’aurez pas à vous déplacer pour obtenir le contenu de votre courrier et vous pourrez effectuer cette action à tout moment depuis votre mobile, où que vous soyez. Il suffit d’être muni d’un document d’identité en cours de validité (Carte Nationale d’Identité, passeport, ou titre de séjour).

Après avoir reçu la notification par email à laquelle vous avez précédemment consenti, vous devrez cliquer sur le lien contenu dans cet email.

Il faudra ensuite confirmer votre identité en complétant différentes étapes. Dans un premier temps il faudra prendre en photo votre document d’identité (il faut que votre pièce d’identité soit en cours de validité). Grâce à l’appareil photo de votre smartphone vous pourrez le faire aisément, mais veillez à bien prendre en compte certains points de vigilance concernant votre pièce d’identité :

 

• Elle doit être en bon état
• Elle ne doit pas être rangée dans un étui
• Elle ne doit pas être tronquée sur la photo
• Elle doit être en couleur, donc ne pas rajouter d’effets
• Il doit y avoir une marge autour de votre pièce d’identité sur la photo
• Les informations ne doivent pas être floues et il ne doit pas y avoir de reflet

 

Deux photos doivent être prises : une pour la face avant de la pièce d’identité, une autre pour la face arrière.

Une fois cette étape terminée, il faut désormais confirmer votre identité dans une vidéo. Gardez bien votre pièce d’identité à portée de main ! L’enregistrement commencera quand vous cliquerez sur « Commencer l’enregistrement ». Préparez-vous en plaçant votre visage dans la zone indiquée. Une fois l’enregistrement lancé, vous devrez prononcer à haute voix les 3 chiffres qui apparaissent à l’écran. Veillez à bien articuler. Pendant cet enregistrement, présentez la pièce d’identité que vous avez précédemment utilisée en la plaçant face à la caméra dans le rectangle.

Le processus d’identification est maintenant terminé, vous verrez un récapitulatif à la fin. Le traitement prendra maximum 24 heures (ou plus pendant les weekends). Vous pourrez fermer cette page, un email de confirmation vous sera envoyé. Une fois votre identité attestée, vous pourrez accéder au contenu de votre lettre recommandée électronique, sur mobile (bien entendu, vous pouvez également accuser réception depuis votre ordinateur ou votre tablette).

 

b. La liste de codes à usage unique

Dans le cadre d’un échange avec votre notaire, vous pouvez être amené à recevoir des lettres recommandées électroniques. Le notaire peut vous remettre une liste de codes à usage unique lors de vos rencontres ; dans ce cas, c’est lui qui s’assure de votre identité. Ces codes vous seront ensuite demandés par AR24 pour accuser réception des lettres recommandées électroniques que vous recevrez.

Lorsque votre notaire a vérifié votre identité en générant votre liste de codes, un compte AR24 à votre nom a automatiquement été créé. Lorsque vous recevrez votre recommandé, vous finaliserez votre compte AR24.fr en définissant un mot de passe personnel qui vous permettra d’accéder à votre compte AR24 par la suite (pour retrouver tous vos courriers par exemple).

Une fois votre inscription finalisée vous serez ensuite redirigé vers une page vous permettant de vous identifier par code à usage unique : il vous suffira de renseigner le 1er code à usage unique à 6 chiffres non utilisé se trouvant sur le document que vous a remis votre notaire. Vous devez utiliser les codes à usage unique dans l’ordre affiché sur le document.

Vous pouvez également choisir de vous identifier à l’aide d’un QR Code en téléchargeant sur votre mobile une application dédiée. Dans ce cas il faut suivre les instructions figurant en bas du document que vous a remis votre notaire.

 

 

Enfin, une fois le code à usage unique saisi, vous devrez cliquer sur le bouton « Consulter mon courrier » afin d’accuser réception de votre lettre recommandée électronique. Vous pourrez ainsi prendre connaissance du contenu de votre courrier sur mobile.

 

Recevoir un recommandé sur mobile est non seulement possible mais également très simple. Les conditions de sécurité et de confidentialité étant respectées et la LRE étant équivalente au recommandé papier, celle-ci se révèle être un bon compromis dans l’envoi et la réception de communications réglementées. Et quoi de plus pratique que de pouvoir réceptionner son recommandé depuis son téléphone mobile ?