Que se passe-t-il si le destinataire accepte, refuse ou ignore une lettre recommandée électronique ?

À réception d’une LRE, le destinataire peut :

  • Accepter la LRE : il pourra accéder au contenu de sa notification et connaître l’identité de son expéditeur. Pour cela il devra s’identifier à un niveau de confiance substantiel (via le procédé d’identification visuelle à distance par exemple). L’expéditeur reçoit alors une preuve d’accusé de réception.
  • Refuser la LRE : il ne pourra ni accéder au contenu de sa notification ni connaître l’identité de son expéditeur. Pour refuser la LRE, le destinataire devra également s’identifier. L’expéditeur reçoit alors une preuve de refus.

ATTENTION : refuser une lettre recommandée, électronique ou non, pourra être opposé au destinataire par un juge en cas de litige.

Par ailleurs, refuser une LRE ne signifie pas que l’expéditeur doive finalement notifier son destinataire par LRAR papier : le destinataire a déjà contractuellement donné son accord pour être notifié par voie électronique et ne peut pas revenir sur son accord.

  • Négliger la notification : le destinataire a 15 jours à compter du lendemain de la première notification pour accepter ou refuser sa LRE. S’il ne fait rien, la LRE sera considérée comme négligée passé le délai légal. Les conséquences juridiques sont alors les mêmes que si le destinataire avait refusé sa LRE : sa responsabilité reste entièrement engagée. L’expéditeur reçoit alors une preuve de négligence.

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