Qu’est-ce que la preuve de non réclamation et comment la récupérer ?

La preuve de non réclamation est un document généré par AR24 lorsque votre destinataire ne prend pas connaissance de votre courrier recommandé électronique dans les 2 semaines suivant l’envoi, malgré les 4 relances automatiques. Cette preuve, horodatée, est accessible depuis votre espace AR24 et est juridiquement opposable devant un tribunal grâce à l’horodatage qualifié.

Il est important de noter que la négligence d’un courrier n’interrompt pas une procédure en cours ni n’y met fin. La preuve de dépôt et d’envoi continue de faire foi, maintenant ainsi les délais légaux.

Pour récupérer la preuve de non réclamation, suivez les étapes suivantes :

  1. Accédez à votre espace AR24 en vous connectant à votre compte.
  2. Naviguez vers « Mes envois », où vous trouverez un tableau récapitulatif de tous vos envois. Chaque ligne du tableau correspond à un envoi et le statut (réceptionné, négligé, ou rejeté) est indiqué dans la première colonne.
  3. Choisissez le courrier négligé en sélectionnant la ligne correspondante et cliquez sur « Plus ».
  4. Téléchargez la preuve de non réclamation en cliquant sur « Télécharger la preuve (PDF) » à côté de Négligence.

La preuve de non réclamation se présente sous la forme d’un document PDF comprenant :

  • En haut à gauche, le numéro d’identification.
  • Les informations relatives à l’expéditeur situées en dessous du numéro d’identification.
  • Les informations relatives au destinataire à droite des informations de l’expéditeur.
  • Plus bas, la date et l’heure de négligence.
  • Le cas échéant, les informations sur les pièces jointes.
  • Enfin, la date de l’envoi et de première présentation.

Cette preuve est conforme au règlement eIDAS, garantissant ainsi sa validité juridique.

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