Quels avantages à répondre aux demandes d’urbanisme par LRE ?

Les collectivités auront de nombreux avantages à se tourner vers des solutions dématérialisées pour répondre aux demandes qui leur sont adressées et c’est notamment le cas en ce qui concerne les demandes d’urbanisme. La lettre recommandée électronique est donc une solution qui semble tout indiquée afin d’envoyer les réponses aux demandes d’urbanisme formulées aussi bien par les particuliers que les professionnels. Alors comment fonctionne la lettre recommandée électronique ? Quels sont les avantages à l’utiliser pour répondre aux demandes d’urbanisme ? Que dit la loi sur le sujet ? Réponses !

Sommaire :

1. La lettre recommandée électronique, c’est quoi ?
2. Quels sont les avantages de la LRE ?
3. La LRE pour répondre aux autorisations d’urbanisme

1. La lettre recommandée électronique, c’est quoi ?

La lettre recommandée électronique ou LRE est un système d’envoi de courrier dématérialisé qui permet également de disposer d’un accusé de réception lorsque le courrier est reçu. Tout comme la lettre recommandée classique, elle permet donc de s’assurer que le destinataire a bien reçu le courrier qui lui a été adressé, mais aussi de le prouver notamment lors d’une procédure juridique.

En effet, la lettre recommandée électronique dispose de la même valeur juridique que la lettre recommandée classique, ce qui lui permet d’être utilisée par les particuliers, mais aussi les professionnels ou encore les collectivités afin d’effectuer l’envoi de courriers officiel.

Une fois le consentement du destinataire obtenu (par exemple en ajoutant une case à cocher dans les formulaires de demande), il est tout à fait possible de communiquer avec ce dernier par le biais de lettres recommandées électroniques puisqu’il suffit simplement de disposer de son adresse e-mail, qu’il vous aura fourni au moment d’exprimer son consentement à être notifié par lettre recommandée électronique

2. Quels sont les avantages de la LRE ?

La LRE offre de nombreux avantages qui seront appréciables notamment par les collectivités. Tout d’abord, la LRE est significativement moins chère qu’une LRAR papier et son prix est également fixe contrairement à la LRAR facturée proportionnellement à son poids. Elle ne nécessite pas d’impression, ce qui permet de limiter l’utilisation d’encre et de papier afin de réaliser des économies, mais aussi de minimiser son impact écologique. Son envoi suit la même logique qu‘un email (renseignement de l’adresse email, ajout des pièces jointes, rédaction du message) permettant un gain de temps précieux. Toujours en vue d’adopter un système de correspondance plus écoresponsable, la lettre recommandée électronique est envoyée de manière dématérialisée (envoi d’un email d’avis de passage), ce qui signifie qu’il n’y aura pas d’acheminement physique du courrier. Le transport est donc évité.

3. La LRE pour répondre aux autorisations d’urbanisme

Les collectivités le savent, la dématérialisation obligatoire de l’envoi des courriers relatifs aux demandes d’urbanisme sera pour le 1^er janvier 2022 en ce qui concerne les communes de plus de 3500 habitants. Il convient donc dès à présent de se familiariser avec le nouveau système à mettre en place et ce dernier peut tout à fait être la LRE. En effet, apporter une réponse aux demandes d’urbanisme est d’une importance capitale pour les collectivités puisqu’une absence de réponse sous un certain délai entraine une autorisation tacite.

Le délai est d’un mois pour les déclarations préalables et les certifications d’urbanisme d’information ; de deux mois pour les permis de construire de maison individuelle, les permis de démolir et les certificats d’urbanisme opérationnels ; de trois mois pour les permis de construire et les permis d’aménager et de quatre mois pour les autorisations de travaux sur les établissements recevant du public.

Ne pas répondre (dans les délais) à ce type de demande c’est donc prendre le risque de donner son accord tacite pour un projet que la mairie souhaitait sûrement refuser. La LRE va donc permettre de gagner du temps dans le traitement des demandes, de répondre de manière plus rapide (ce qui aura également pour effet de ne pas entraver les projets de constructions acceptés et de limiter l’attente pour le demandeur) et bien évidemment de réaliser des économies.