Comment calculer les charges de copropriété ?

Publié le 14 octobre 2021

Comment calculer les charges de copropriété ?

Dans le cadre d’une copropriété, le calcul des charges va permettre à chaque copropriétaire de connaitre le montant qui est dû en ce qui concerne les charges courantes et les dépenses plus exceptionnelles. Ce calcul est effectué par le syndic de copropriété qui a en charge la gestion de la copropriété et l’accompagnement des copropriétaires. Alors comment sont calculées les charges ? Sous quelle forme sont-elles réclamées aux copropriétaires ? Que faire en cas d’impayés ? Réponses !

Sommaire :

  1. Le calcul du montant des charges
  2. Le paiement des charges de copropriété
  3. Que faire en cas d’impayés ?

 

1. Le calcul du montant des charges

Lorsqu’il s’agit des charges de copropriété, c’est le syndic de copropriété -un organisme mandaté par les copropriétaires- qui est en charge de leur gestion. Il y a tout d’abord ce que l’on appelle les charges courantes. Les charges courantes sont des charges qui sont intégrées dans le budget prévisionnel et qui concernent des dépenses récurrentes. Il s’agit le plus souvent du salaire du gardien ou encore du personnel de ménage, des primes et cotisations des assurances souscrites, des honoraires du syndic, etc. On peut aussi y ajouter les charges liées au chauffage collectif, aux frais de maintenance de l’ascenseur, aux dépenses d’eau, etc. Ensuite, il y a aussi les charges exceptionnelles qui seront à verser dans le cadre d’un événement plus ponctuel comme des travaux par exemple. Elles sont prises en compte en dehors du budget prévisionnel et doivent donc faire l’objet d’un vote en Assemblée Générale.

En ce qui concerne la répartition et le calcul des charges, cela diffèrera selon s’il s’agit de charges courantes ou de charges spéciales. Pour les charges courantes, c’est la quote-part des parties communes détenue par chaque copropriétaire qui détermine le montant. Le calcul sera proportionnel aux tantièmes dont le détail figure dans le règlement de copropriété. En revanche, le calcul de la répartition des charges spéciales se fait en fonction de l’utilité de la dépense pour le copropriétaire, elle est appréciée objectivement par le syndic de copropriété.

 

 

2. Le paiement des charges de copropriété

Le paiement des charges de copropriétés se fait de différentes manières en fonction du type de charge dont il s’agit. Pour les charges courantes, les copropriétaires reçoivent un appel de fonds avec le détail des paiements à effectuer et les échéances à respecter. Le plus souvent, c’est au début de chaque trimestre qu’il est nécessaire de régler cette dépense. Pour les charges exceptionnelles, le paiement et les échéances sont définis directement lors d’une Assemblée Générale.

 

3. Que faire en cas d’impayés ?

En cas d’impayés, c’est au syndic de copropriété de mener différentes actions qui vont permettre de récupérer les fonds dus par le copropriétaire. Une procédure à l’amiable peut être envisagée dans un premier temps afin de trouver un accord qui permet aux deux parties d’obtenir satisfaction. Si cette première tentative ne donne rien de concluant, le syndic de copropriété peut alors effectuer l’envoi d’un avis électronique pour notifier la mise en demeure. Une fois l’avis envoyé, le syndic expéditeur recevra une preuve de dépôt et de transmission (équivalente à l’avis de passage d’un courrier recommandé).

Le syndic de copropriété a aussi, selon les cas, la possibilité de faire appel à un huissier de justice ou encore de saisir le tribunal pour que le juge puisse établir une injonction de payer. Il existe donc plusieurs niveaux au sein desquels le syndic de copropriété va pouvoir intervenir afin de trouver une solution en cas d’impayés. En ce qui concerne les charges de copropriété et les mises en demeure de payer, l’avis électronique sera un très bon moyen de tenir informé le copropriétaire concerné.

 

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