Comment sont réparties les charges de copropriété ?

Publié le 12 septembre 2022

charge de copropriété

Lorsqu’un logement est en copropriété, l’ensemble des copropriétaires se doivent de verser des charges de manière régulière. Ces charges permettent d’effectuer différentes dépenses en matière de gestion et d’entretien et sont comprises dans le budget prévisionnel de l’entreprise. Mais que regroupe-t-elle exactement ? Comment sont-elles réparties ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les charges de copropriété !

Sommaire :

  1. Les charges de copropriété, c’est quoi ?
  2. Les charges générales
  3. Les charges spéciales
  4. Des charges calculées lors du budget prévisionnel
  5. Qu’est-ce que l’avis électronique ?

 

1. Les charges de copropriété, c’est quoi ?

Selon l’article 10 et les suivants de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, chaque copropriétaire a l’obligation de participer aux dépenses qui relèvent de l’entretien des parties communes. Ce sont ces dépenses partagées entre les copropriétaires qui représentent les charges et frais de copropriété. On distingue deux types de charges différentes : les charges générales et les spéciales, ce qui fait que leur réparation peut être quelque peu différente.

En tant que copropriétaire, il peut être intéressant de comprendre quelles sont les charges qui sont comprises dans ses dépenses et de quelle manière elles sont réparties.

 

2. Les charges générales

Ce que l’on appelle les charges générales sont les charges destinées à couvrir les frais courants de copropriété comme par exemple les dépenses d’entretien et d’administration de l’immeuble. Parmi ces charges, on compte notamment :

  • L’achat de produits ménagers ;
  • Le paiement des prestations destinées au nettoyage des parties communes ;
  • L’enlèvement des ordures ménagères ;
  • L’entretien des compteurs d’énergie ;
  • L’entretien des espaces verts s’il y a lieu ;
  • Les petites réparations des parties communes (entrées, canalisations, escaliers, toiture, façade…) ;
  • L’intervention du gardien s’il y a lieu ;
  • Les honoraires du syndic de copropriété ;
  • Le contrat d’assurance ;
  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
  • Les frais de tenue des Assemblées générales.

 

Les charges générales sont donc réparties entre ces différentes dépenses et leur montant est au prorata de valeur privative du lot de chaque copropriétaire.

 

 

3. Les charges spéciales

Plus que les charges générales, il y a aussi ce que l’on appelle les charges spéciales. Il s’agit des charges qui couvrent les dépenses d’entretien et de fonctionnement de certains équipements. Par comparaison aux charges générales, le calcul de ces charges est calculé en fonction de l’utilité du dit équipement pour chaque lot. Par exemple, une personne qui vit au rez-de-chaussée ne devra pas ou très peu s’acquitter de charges relatives à l’entretien de l’ascenseur. Les charges spéciales concernent donc les équipements tels que :

  • Les interphones ;
  • Les ascenseurs ;
  • L’eau froide ;
  • Les antennes collectives ;
  • Le vide-ordures ;
  • Le chauffage ;
  • Etc.

 

4. Des charges calculées lors du budget prévisionnel

Le montant des charges est calculé en fonction du budget prévisionnel. Le budget prévisionnel est réalisé par le syndic de copropriété en concertation avec le conseil syndical. Ce sont toutes les dépenses de l’année qui y seront planifiées pour que chaque copropriétaire puisse anticiper les dépenses. Le budget prévisionnel doit par ailleurs être soumis au vote.

Le syndic de copropriété peut donc prendre contact avec les copropriétaires pour convoquer une Assemblée Générale en utilisant par exemple l’avis électronique pour gagner du temps. Lors de cette Assemblée générale, le budget prévisionnel est alors soumis à l’ensemble des copropriétaires pour que ces derniers votent son acceptation. Le budget prévisionnel fait le plus souvent l’objet de versements de provisions trimestrielles sur charges.

Le recouvrement des charges de copropriété se fait donc en fonction du budget prévisionnel. Chaque copropriétaire est ainsi averti des charges de copropriété à verser sur l’ensemble de l’année lors de l’Assemblée générale tenue à ce sujet.

 

5. Qu’est-ce que l’avis électronique ?

Conformément au décret 2020-834, l’avis électronique (AE) est un procédé électronique utilisable par les syndics de copropriété dans le cadre de leurs communications règlementées. En effet, l’avis électronique est utilisable pour les notifications d’AG, les PV d’AG et les mises en demeure. Bénéficiant d’un tarif unique, l’AE coûte 1,99€ HT* quel que soit la destination, le volume des PJ** et comprend l’acheminement de l’avis, les preuves de dépôt et de transmission et d’accusé de réception ou de négligence, les relances automatiques si le destinataire ne réceptionne pas son avis dans les 48h suivant l’envoi, puis la conservation de l’avis (contenu et PJ) pendant 1 an. Retrouvez les étapes pour envoyer un AE.

 

*tarif en vigueur le 06/07/2022

**il est possible d’envoyer 256 Mo de pièce jointes.

 

Partagez cet article

Ces articles peuvent vous intéresser

Newsletter AR24

Restez informé au sujet des dernières actualités liées à la lettre recommandé électronique