Vous cherchez un syndic pour votre copropriété ? Voici comment définir un syndic provisoire !

Publié le 13 avril 2022

Voici comment définir un syndic provisoire

Lorsqu’une copropriété ne dispose pas de syndic, elle peut tout à fait opter pour un syndic provisoire afin justement de prendre en charge les besoins de la copropriété. Le syndic provisoire est en effet, comme son nom l’indique, une solution temporaire qui permet de ne pas laisser la copropriété sans syndic. Mais alors comment le mettre en place ? Dans quel cas est-il utile ? Quelle est sa durée ? Réponses !

Sommaire :

  1. Le syndic provisoire : qu’est-ce que c’est ?
  2. Qui désigne le syndic provisoire ?
  3. Quelle durée de mandat pour un syndic provisoire ?

 

1. Le syndic provisoire : qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre de la loi du 10 juillet 1965, un immeuble qui est au régime de la copropriété doit obligatoirement disposer d’un syndic de copropriété. Ce syndic doit être élu par les copropriétaires et se doit d’assurer certaines tâches administratives comme l’organisation des Assemblées Générales, la gestion du budget, la prise en charge et l’organisation des travaux ou encore de l’intervention des prestataires et bien d’autres choses encore.

Or, il existe des cas de figure pour lesquels une copropriété n’a pas encore voté pour un syndic de copropriété. C’est notamment le cas lors d’une nouvelle construction puisque la copropriété nait le jour de la livraison du premier lot. La copropriété existe alors, mais aucun syndic n’a encore été voté, c’est pour cette raison que la mise en place d’un syndic provisoire est nécessaire. Ce syndic provisoire va avoir pour rôle la gestion de la copropriété jusqu’à l’élection d’un syndic définitif.

 

2. Qui désigne le syndic provisoire ?

Le plus souvent, c’est le promoteur immobilier du bien qui désigne le syndic provisoire. Cela peut se faire de deux manières différentes selon les cas de figure.

Il peut être désigné dans le règlement de copropriété qui est établi lors de la création de cette dernière. Le promoteur se charge donc de sa rédaction et désigne le syndic provisoire qui fera l’objet d’une clause particulière. Sinon, le promoteur peut effectuer la rédaction du règlement de copropriété et ensuite prévenir les copropriétaires du syndic bénévole choisi en leur adressant tout simplement un courrier.

 

 

3. Quelle durée de mandat pour un syndic provisoire ?

Le syndic provisoire a bien entendu une durée d’intervention limitée puisqu’il est censé prendre en charge la gestion de la copropriété uniquement le temps qu’un syndic définitif soit choisi par les copropriétaires. Selon la loi, le syndic provisoire est élu pour une durée de 12 mois maximum et a l’obligation de convoquer une Assemblée Générale lors de son mandat. La mise en place d’une AG par an est de toute façon obligatoire ce qui permet d’aborder la question du nouveau syndic forcément au cours de ces 12 mois de mandat. Les copropriétaires seront convoqués par le syndic pour l’AG par lettre recommandée classique, ou par avis électronique. L’avis électronique est un procédé électronique utilisé dans le cadre de l’envoi de notifications (convocations d’Assemblée Générale, de PV d’AG) ou de mises en demeure, de la part des syndics à destination des copropriétaires.

Si le syndic provisoire manque à son obligation, les copropriétaires peuvent décider d’organiser eux-mêmes une Assemblée Générale. Ils peuvent aussi saisir le tribunal judiciaire afin de désigner un administrateur provisoire pour prendre en charge la copropriété à l’issue des 12 mois de mandat et le temps qu’un syndic de copropriété définitif soit choisi.

Lors de l’Assemblée Générale, les copropriétaires vont donc pouvoir voter pour le syndic de copropriété définitif. Il peut s’agir d’un syndic professionnel comme d’un syndic bénévole. Ils peuvent aussi décider d’élire le syndic provisoire en place au titre de syndic de copropriété définitif si la prise en charge leur convient. Par ailleurs, si le syndic choisi s’avère ne pas convenir aux copropriétaires, ils peuvent tout à fait convoquer une nouvelle Assemblée Générale afin de voter un changement et d’élire un nouveau syndic qui correspond mieux à leurs attentes.

 

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