Déclarer un sinistre se trouvant dans les parties communes de la copropriété

En copropriété comme en habitation classique, les sinistres peuvent être nombreux et leur déclaration doit se faire dans les règles pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge adaptée notamment par son assurance. Le plus souvent, c’est au syndic de copropriété de prendre en charge ce type de déclaration et d’assurer les différentes démarches nécessaires. Cela étant, encore faut-il que ce dernier soit prévenu en amont de la situation pour pouvoir intervenir.

Sommaire :

1. Quand parle-t-on d’un sinistre en copropriété ?
2. Comment réaliser sa déclaration de sinistre dans les parties communes ?

 

1. Quand parle-t-on d’un sinistre en copropriété ?

Avant d’évoquer la façon que l’on aura de déclarer un sinistre, encore faut-il savoir ce qui est considéré comme un sinistre en copropriété. On le définit par la survenance d’un événement aléatoire qui va activer les paramètres d’un contrat d’assurance qui seront le plus souvent l’activation de garanties et le versement d’indemnités. Le sinistre peut avoir lieu dans les parties communes de la copropriété, mais aussi dans les parties privatives soit les logements des copropriétaires. Dans un cas comme dans l’autre, une déclaration à son assurance est bien entendu nécessaire.

Le sinistre peut être une fuite d’eau ou un dégât des eaux, un acte de vandalisme ou de vol, un incendie, une catastrophe naturelle ou encore un bris de glace des parties communes.

La personne ou l’organisme qui sera en mesure de prendre en charge la déclaration à l’assurance sera différent en fonction de s’il s’agit d’un sinistre dans les parties communes ou d’un sinistre dans les parties privatives.

• S’il s’agit d’un sinistre dans les parties privatives, c’est le propriétaire des lieux qui en réfère lui-même à son assurance habitation.
• S’il s’agit d’un sinistre dans les parties communes, les propriétaires doivent alerter le syndic de copropriété pour que ce dernier fasse le nécessaire auprès de la compagnie d’assurance qui couvre les parties communes de la copropriété.

 

2. Comment réaliser sa déclaration de sinistre dans les parties communes ?

En tant que propriétaire d’un logement au sein d’un syndic de copropriété, le constat d’un sinistre doit impérativement entrainer la déclaration auprès du syndic de copropriété. En effet, ce sont bien souvent les personnes qui vivent sur place qui seront amenées à constater les dégâts liés à un sinistre comme par exemple la présence d’eau infiltrée, un bris de glace ou autre. Il est donc recommandé de prévenir son syndic de copropriété par téléphone pour une prise en charge plus rapide et de sécuriser cela par l’envoi d’une lettre recommandée.

Comme vous devez le savoir, et pour accélérer la prise en charge du sinistre et la déclaration au syndic, la lettre recommandée électronique peut se montrer intéressante. 100% numérique, vous la concevez en ligne et votre syndic la recevra sur sa boite email – Celui-ci pourra accuser réception en quelques clics.

 

 

 

La lettre recommandée en ligne va permettre de prévenir officiellement le syndic de copropriété et de manière beaucoup plus rapide qu’avec une lettre recommandée classique. La preuve de dépôt et d’envoi permettra de prouver la date à laquelle le courrier a été envoyé et personne ne pourra donc nier son existence. Le syndic de copropriété emploiera de son côté bien souvent les mêmes moyens pour prévenir la compagnie d’assurance et lui faire parvenir toutes les pièces justificatives nécessaires à une prise en charge adaptée.

Il est capital d’effectuer cette démarche dans les règles et surtout de ne pas attendre. Les compagnies d’assurance demandent en effet aux syndics de copropriété de respecter un certain délai pour faire leur déclaration. Le délai est de 5 jours à compter du moment où le syndic a eu connaissance du sinistre. Il est étendu à 10 jours en ce qui concerne les catastrophes naturelles, mais est réduit à 2 jours en ce qui concerne les vols. Plus vite son syndic sera informé, plus vite il pourra démarrer la procédure auprès de l’assurance afin que les réparations puissent éventuellement être réalisées par la suite.

 

Le saviez-vous ? Depuis la mise en place du décret 2020-834 le 2 juillet 2020, votre syndic de copropriété peut simplifier l’envoi des convocations d’AG et des PV d’AG en copropriété. Cela permet également de réduire vos coûts (car l’envoi des convocations d’AG est refacturé aux copropriétaires) et d’accélérer la réception de votre convocation d’AG et des documents associés à l’envoi car tout arrive sur votre boite email et est récupéré en 3 clics. Demandez plus d’informations sur l’avis électronique dédié aux copropriétés.