La preuve de non distribution se rajoute aux autres preuves électroniques d’AR24 pour compléter l’offre de service lettre recommandée électronique. Mais qu’est-ce que cette preuve ? Quels produits AR24 sont impactés ? Dans quels cas pourriez-vous la recevoir ?
Sommaire :
Vous connaissez probablement déjà les preuves associées aux envois de courrier électroniques AR24. Equivalentes aux preuves transmises dans le cadre d’un envoi de courrier recommandé papier car horodatées via un horodatage qualifié, elles sont au nombre de 4 :
La preuve de dépôt et d’envoi : équivalente à l’avis de passage d’une lettre recommandée papier. Elle est transmise instantanément par email à l’expéditeur une fois que la lettre a été envoyée au destinataire.
La preuve de réception : est la preuve que le courrier recommandé électronique a bien été réceptionné par le destinataire. De ce fait, elle est délivrée à l’expéditeur lorsque le destinataire accuse réception du courrier. C’est l’équivalent de l’avis de réception d’une lettre recommandée papier.
La preuve de négligence : l’expéditeur du courrier la reçoit si le destinataire ne réagit pas à la notification du recommandé qui lui a été envoyé sous le délai légal de 15 jours.
La preuve de refus : l’expéditeur du courrier la reçoit lorsque le destinataire refuse d’accéder àla lettre recommandée électronique, dans ce cas, ce dernier devra assumer les conséquences du refus en cas de litige.
AR24 enrichit son offre pour mettre à disposition des expéditeurs une preuve horodatée dans les cas où le courrier n’aurait pas pu être transmis au destinataire. Il s’agit de la preuve de non distribution.
La preuve de non distribution est une preuve horodatée via un horodatage qualifié, qui atteste que la lettre recommandée électronique n’a pas pu être délivrée au destinataire.
En faisant un parallèle avec les courriers postaux, la preuve de non distribution correspond au Pnd (Pli non distribuable) d’un courrier recommandé papier.
Dans quel cas l’expéditeur recevra une preuve de non distribution ? Plusieurs raisons sont possibles : une boîte email de réception pleine ou indisponible, une adresse email de destination inexistante etc.
L’expéditeur la recevra donc, le cas échéant, dans les instants qui suivent son envoi de courrier auprès de nos services. La preuve sera en pièce jointe de la notification email qui communiquera de la non distribution du courrier.
Il pourra aussi la retrouver et la télécharger sur son espace client AR24, sous l’onglet « Mes courriers ».
Dans la pratique, tout comme pour un Pnd postal, il vous faudra donc réitérer votre envoi en LRE (en vous assurant que l’adresse email de destination soit fonctionnelle) ou par courrier recommandé papier. Cette preuve complète ainsi l’offre de tous les courriers électroniques d’AR24 :
• Lettre Recommandée Electronique • Envoi Recommandé Electronique Simple • Avis Electronique
Avec la preuve de non distribution AR24 enrichit son offre de courriers électroniques, en fournissant aux expéditeurs de courriers recommandés électroniques et d’avis électroniques des preuves horodatées correspondant à tous les cas de figure possibles.
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