AR24 vient d’obtenir le renouvellement de sa qualification eIDAS

Toute notre équipe est fière de vous annoncer qu’en avril 2020 AR24 a obtenu de la part de l’ANSSI le renouvellement de sa qualification eIDAS ; cette qualification nous permettant d’acheminer des lettres recommandées 100% électroniques qualifiées, sécurisées et strictement équivalentes aux LRAR.

Notre qualification est renouvelée pour une durée de deux ans.

 

En avril 2018 AR24 était le premier prestataire achemineur de LRE qualifiées eIDAS en France. Cette qualification arrivant à échéance, une opération de renouvellement était au rendez-vous.

En effet la qualification eIDAS nécessite d’un renouvellement tous les deux ans, chez tout prestataire de services qualifié. Pour définir si celle-ci peut être renouvelée, chaque prestataire est soumis à une évaluation qui établit si tous les critères de qualification sont toujours respectés.

AR24 respectant plus que jamais les critères techniques, de sécurité, ainsi que le cadre légal du règlement eIDAS, a obtenu le renouvellement de sa qualification.

Ainsi nous pouvons continuer à remplir notre mission numérique consistant à acheminer des lettres recommandées électroniques eIDAS qualifiées pour tous nos expéditeurs actuels et futurs.

 

Sommaire :

1. Retour sur la qualification eIDAS
2. Les critères à respecter pour obtenir la qualification eIDAS

 

1. Retour sur la qualification eIDAS

a. Le règlement européen :

Le Règlement eIDAS est un règlement de l’Union Européenne entré en application pendant l’année 2016 avec le but d’accroître la confiance des utilisateurs dans les transactions numériques et d’homogénéiser les éventuelles jurisprudences des pays européen à cet égard.

L’Etat français a repris le règlement européen, dans l’ordre juridique interne avec le décret d’application de la loi pour une République Numérique, entré en vigueur en Janvier 2019. Depuis cette date, seule une LRE eIDAS qualifiée constitue le strict équivalent juridique de la lettre recommandée électronique avec avis de réception (plus communément nommée LRAR).

 

b. La qualification et le rôle de l’ANSSI

Seul un prestataire de services de confiance ayant obtenu la qualification eIDAS est autorisé à acheminer des LRE eIDAS qualifiées, et donc équivalentes aux LRAR. L’ANSSI (l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, rattachée au cabinet du Premier Ministre français) est l’organisme chargé d’attribuer les qualification eIDAS en France.

 

2. Les critères à respecter pour obtenir la qualification eIDAS

Afin d’obtenir et de renouveler la qualification eIDAS, chaque prestataire de service qualifié doit respecter des critères très précis, qui sont évalués au cours d’un audit technique.

Quels sont ces critères ?

Le prestataire de services de confiance qualifié doit :

 

• Garantir un processus d’acheminement des LRE sécurisé, du début à la fin
• Apposer un horodatage qualifié aux LRE
• Apposer un cachet électronique avancé d’un prestataire de services de confiance qualifié, afin d’exclure toute possibilité de modification indétectable des données
• Mettre à disposition de l’expéditeur les preuves de la LRE envoyée de manière automatisée et efficace
• Fournir une conservation sécurisée des LRE (y comprises preuves et pièces jointes) pendant au moins 7 ans
• Garantir l’identification à un degré de confiance élevé de l’expéditeur, et à un degré de confiance substantiel du destinataire (conformément à l’article 53-1 du Code des postes et des communications électroniques)

 

En respectant tous ces critères, gage de la fiabilité de nos services, AR24 continuera à acheminer des lettres recommandées électroniques qualifiées pour ses expéditeurs, tout en restant à l’écoute de leurs besoins et suggestions qui nous permettent d’améliorer constamment nos services.

 

Retrouvez ici la qualification eIDAS d’AR24.