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Avec l’aval de l’ANSSI, AR24 permet à toutes les entreprises françaises d’envoyer des recommandés 100% digitaux pendant la crise sanitaire

 

Face à la crise sanitaire actuelle, les entreprises françaises ont été obligées de repenser en vitesse leur organisation professionnelle autant que les outils et les services qu’elles avaient l’habitude d’utiliser. Parmi ces outils : les lettres recommandées. Obligatoires dans de nombreux cas, leur volume d’envoi représente chaque année environ 250 millions de courriers avec AR.

Seulement voilà, aujourd’hui, nous connaissons un ralentissement inévitable des services de distributions postaux ; la santé des facteurs en dépendant par rapport à leurs contacts directs avec des milliers de citoyens lors de leurs tournées de distribution de courriers.

Sommaire :

  1. Qu’est-ce que la lettre recommandée électronique qualifiée ?
  2. A qui s’adresse cet outil ?
  3. Pourquoi et comment l’ANSSI, organisme rattaché au cabinet du premier ministre, fait-elle confiance à AR24?

 

1. Qu’est-ce que la lettre recommandée électronique qualifiée ?

a. La différence entre une LRAR en ligne et une LRE

La lettre recommandée électronique qualifiée (LRE) est strictement équivalente à la LRAR.

A la seule différence que lorsque vous décidez d’envoyer une LRAR sur internet, celle-ci est généralement rédigée et envoyée en ligne avant d’être imprimée et distribuée pour être remise en main propre par un facteur. Vous recevez alors la preuve d’AR quelques jours plus tard dans votre boîte aux lettres.

Tandis que pour une lettre recommandée électronique, tout est 100% dématérialisé : de l’envoi à l’accusé réception. Vous recevez les preuves de dépôt et d’envoi, de réception ou de négligence, voire de refus, par email. Votre destinataire peut récupérer son courrier recommandé depuis chez lui sans se déplacer en bureau de poste et sans aucun contact avec un facteur.

Le processus complet ne prend qu’une dizaine de minutes de l’envoi à la réception.

b. La réglementation européenne

Si le procédé paraît simple, il doit cependant respecter strictement les règles de sécurité imposées par l’Union Européenne avec la réglementation eIDAS. A ce sujet, l’ANSSI (Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information) veille au respect du règlement eIDAS et qualifie uniquement comme prestataire de service de confiance qualifié les sociétés qui cochent toutes les cases en utilisant les technologies :

 

  • D’acheminement ultra sécurisé des lettres recommandées électroniques,
  • D’authentification à niveau élevé des expéditeurs et à niveau substantiel des destinataires,
  • D’horodatage qualifié des preuves,
  • D’hébergement sur serveurs sécurisés pendant au moins 7 ans des lettres recommandées, des pièces jointes et des preuves liées aux envois.

 

Aujourd’hui et grâce aux avancées technologiques de sécurité informatique, seules quelques sociétés françaises sont en droit d’acheminer de façon 100% légale des lettres recommandées électroniques qualifiées eIDAS. Attention, lors du choix de votre prestataire, celui-ci doit apparaître sur le portail de la commission européenne pour prouver sa certification.

Attention : tous les achemineurs qualifiés ne peuvent pas notifier des LRE à tous types de destinataires.

Dans la majorité des cas, l’acheminement n’est possible que d’une société vers une autre société. Sauf pour AR24 qui est aujourd’hui le seul achemineur de confiance en France à pouvoir notifier par LRE des professionnels et des particuliers.

 

2. A qui s’adresse la lettre recommandée électronique ?

L’envoi de lettres recommandées électroniques qualifiées est un service qui s’adresse essentiellement aux expéditeurs professionnels. Cependant, les particuliers peuvent aussi en profiter à partir du moment où ils effectuent les 2 actions suivantes avant d’envoyer une LRE :

  1. Commander des identifiants OTP permettant une authentification élevée de l’expéditeur ne possédant pas de moyen d’identification.
  2. Recueillir le consentement écrit et exprès du destinataire particulier à qui il souhaite adresser une LRE. En s’adressant à un professionnel, nul besoin du consentement de celui-ci.

 

Ces 2 actions peuvent prendre un peu de temps pour un particulier et l’envoi d’une seule lettre recommandée électronique n’est pas forcément intéressant dans ce contexte. Les particuliers n’envoyant généralement que quelques LRE chaque année.

Alors que côté professionnel, une fois ces actions effectuées, ceux-ci peuvent envoyer autant de lettres recommandées électroniques qualifiées qu’ils en ont besoin. Sociétés et professionnels envoyant pour certains quelques milliers de recommandés chaque année.

 

NB : Pour notifier une information à un professionnel par LRE, vous n’avez besoin que de son adresse email. Tandis que pour notifier une même information à un particulier il vous faudra au préalable recueillir son consentement.

 

3. Pourquoi et comment l’ANSSI, organisme rattaché au cabinet du Premier Ministre, a accordé une dérogation à AR24 ?

a. Une dérogation spéciale pour AR24

AR24 est l’unique prestataire qualifié eIDAS à pouvoir authentifier de façon 100% légale un destinataire particulier.

Face à la crise sanitaire que subit actuellement la France, l’ANSSI a donné, par l’intermédiaire d’un courrier officiel, l’autorisation temporaire à AR24 d’authentifier de façon 100% dématérialisée les expéditeurs de courriers recommandés ne possédant aucun moyen d’identification.

Ainsi, pas besoin d’un facteur et d’une remise d’identifiants en main propre lors de la première identification pour l’expéditeur de LREQ.  Les codes OTP sont envoyés par lettre recommandée électronique qualifiée eIDAS et en suivant la procédure d’authentification digitale unique d’AR24 ; l’expéditeur peut alors faire partir ses recommandés en quelques minutes.

 

b. Les avantages pour les sociétés françaises et leurs destinataires

Cette dérogation est importante pour l’ensemble des entreprises françaises à l’heure où les délais d’acheminement de LRAR sont impactés par la période de confinement.

Avec la LRE, l’acheminement n’est pas compromis et la distribution est assurée car 100% dématérialisée. Cette technologie permet aux sociétés françaises de ne pas subir de ralentissements dans leurs habitudes de travail. Elles peuvent continuer à effectuer leurs communications par recommandés avec leurs partenaires et leurs clients professionnels et particuliers.

Le recommandé est indispensable pour bon nombre de professionnels et aujourd’hui, grâce à la lettre recommandée électronique et à la technologie d’authentification développée par AR24, la continuité de service est assurée à 100%.

 

En savoir plus sur la dérogation de l’ANSSI

 

Consulter le courrier de l’ANSSI

 

Si vous souhaitez recevoir plus d’informations, des conseillers dédiés et spécialisés sur votre secteur d’activité sont disponibles pour vous accompagner dans la mise en place de la LRE dans votre société. N’hésitez pas à les contacter directement depuis le formulaire de contact AR24 ou par email à l’adresse commercial@ar24.fr.

 

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