La dématérialisation, réelle préoccupation des acteurs du secteur bancaire et financier, est au cœur de la stratégie de développement des TPE, PME et grands comptes. Avec l’ordonnance du 4 octobre 2017, les relations dématérialisées entre les établissements financiers et leurs clients se sont légalisées visant ainsi à proposer des solutions plus modernes à leur clientèle. Parmi ces solutions, la lettre recommandée électronique qualifiée (LRE) est de plus en plus utilisée par les professionnels de la banque et de la finance. Nous avons sélectionné 6 questions régulièrement posées par les professionnels de ce secteur. Ophélie Lemoine, experte dans le domaine bancaire et des marchés financiers, vous répond.
Sommaire :
Chez AR24 et conformément au règlement eIDAS qui encadre les communications électroniques au sein de l’Union Européenne, la vérification de l’identité de l’expéditeur se fait à un niveau de confiance élevé. Quant à celle du destinataire, elle se fait à un niveau de confiance substantiel. De ce fait, vos clients peuvent donc accuser réception des LRE en toute sérénité.
Pour aller plus loin : AR24 propose différents moyens d’identification pour les professionnels de la banque et de la finance qui expédient des lettres recommandées électroniques :
L’identifiant papier ainsi que la clé AR24 vous permettent de vous identifier à un niveau de garantie élevé.
Votre client destinataire disposera également de plusieurs moyens d’identification qui garantissent un niveau de confiance substantiel. La réception des LRE pourra donc se faire en toute sécurité :
Ophélie Lemoine : Oui, la LRE est le strict équivalent juridique du recommandé papier (article L100 du Code des postes et des communications électroniques). Mais ce n’est pas tout ! La lettre recommandée électronique eIDAS est le seul recommandé qui apporte la preuve du contenu. Autrement dit, grâce à son horodatage qualifié, le contenu même du courrier est présumé exact et ne pourra pas être contesté en cas de litige avec votre client. Les LRE et pièces jointes associées disposent donc d’une force probante ; une protection non négligeable pour les professionnels de la banque et de la finance.
Ophélie Lemoine : Oui, les acteurs du secteur bancaire et financier sont dans l’obligation de recueillir le consentement de leurs clients particuliers ainsi que des administrations (article L100 du CPCE). Concernant les clients professionnels, cette étape préalable à l’envoi d’une LRE est simplement conseillée afin d’augmenter le taux d’accusé de réception en prévenant votre destinataire qu’une LRE l’attend sur nos serveurs sécurisés (à noter que cette étape n’est pas obligatoire pour un client professionnel).
Bon à savoir : Afin de faciliter les démarches administratives des établissements financiers, il y a différentes solutions qui permettent de recueillir facilement et rapidement le consentement de vos clients :
À noter qu’il est nécessaire de conserver un consentement écrit en cas de litige avec votre client. Une fois le consentement de votre destinataire recueilli, il sera valable pour tous les futurs envois et sans limite de temps.
Le recueil de consentement vise à :
Ophélie Lemoine : Avec l’envoi électronique, vous disposez des mêmes preuves que lors d’un envoi papier :
Ces preuves seront accessibles gratuitement et à tout moment sur votre espace AR24. L’envoi électronique étant instantané, vous avez donc accès immédiatement à la preuve de dépôt et d’envoi qui permet de faire courir les délais légaux. Votre client pourra réceptionner n’importe où sa lettre recommandée électronique, 7j/7 et 24h/24.
Ophélie Lemoine : Vous pouvez envoyer jusqu’à 256 Mo soit 19 000 fichiers, peu importe le format et cela sans frais supplémentaires (vidéos, documents, photos, plaquettes PDF, livres blancs, etc.).
Ophélie Lemoine : En tant que professionnel de la banque et de la finance, vous bénéficiez d’un tarif unique et sans engagement qui comprend :
À cela s’ajoutent des économies indirectes qui permettent d’optimiser davantage les frais d’envoi. Par exemple, les coûts liés à l’impression seront réduits ainsi que ceux liés à l’archivage physique. Enfin, les erreurs de gestion liées à la perte de preuves pourront être évitées grâce à l’envoi électronique (tout est conservé sur le cloud sécurisé d’AR24).
Vous l’avez compris la lettre recommandée électronique qualifiée présente de nombreux avantages. Il arrive cependant que certains de vos clients soient réticents au passage au numérique ; ce qui est tout à fait compréhensible. C’est pourquoi AR24 vous propose une alternative à la LRE : la lettre recommandée optimale (LRO).
La LRO offre à vos clients l’opportunité de choisir en toute liberté leur mode de réception ; format numérique ou format papier (c’est eux qui décident lors de la réception de la notification de présentation du courrier recommandé envoyé, en attente sur leur boite email).
Cette solution est idéale pour les professionnels du secteur bancaire et financier qui n’ont pas encore recueilli le consentement de leurs clients. Et vous ? Avez-vous déjà pensé à dématérialiser vos flux recommandés ?
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