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Syndics : notifiez par LRE le procès-verbal d’une AG de copropriété aux copropriétaires opposants et défaillants

Comme l’exige la loi, chaque assemblée générale de copropriété se conclut par la rédaction d’un procès-verbal par le syndic. Si l’envoi de la notification de ce compte rendu aux copropriétaires n’est pas forcément nécessaire la plupart du temps, il est toutefois obligatoire dans certains cas, comme lorsque ceux-ci sont opposants ou défaillants. Il doit bien […]

Syndic   28 mai 2020 Lire l'article

Courrier recommandé électronique : les 4 points juridiques à connaître

Comment savoir si le courrier recommandé électronique que vous songez à utiliser est juridiquement équivalent à un courrier recommandé papier (LRAR) ?  Dans cet article vous retrouverez les principaux aspects légaux qui caractérisent la lettre recommandée électronique qualifiée (LRE).   Sommaire : Le consentement du destinataire non professionnel Choisir un prestataire de confiance qualifié eIDAS […]

Focus   27 mai 2020 Lire l'article

Syndics : Convocations d’AG par lettre recommandée électronique et négligence de la LRE

  Nombre de syndics se sont d’ores et déjà emparés de la lettre recommandée électronique pour transmettre les convocations aux assemblées générales de copropriété. Économique, rapide, fiable, sécurisée, écologique, ses atouts ont effectivement de quoi séduire. Mais pour que votre démarche numérique soit bien valide, encore faut-il suivre avec précaution les modalités d’usage. Découvrez notre […]

Syndic   22 mai 2020 Lire l'article

Syndics de copropriété : toutes les clés pour éviter les difficultés potentielles en cas d’indivision

  Lorsque plusieurs personnes sont propriétaires collectivement d’un même bien immobilier, on dit qu’elles sont en indivision. C’est souvent ce qui arrive dans le cadre d’une succession, d’une donation, d’un achat en couple, lors d’un divorce, etc. En tant que Syndics, vous connaissez bien ce genre de situation. L’indivision peut être conventionnelle ou légale. Dans […]

Syndic   14 mai 2020 Lire l'article

Comment la lettre recommandée électronique vous protège en cas de contentieux

  Actualité : la décision de justice contre le groupe Renault Alors qu’il venait de reprendre sa production, le site automobile de Renault-Sandouville est obligé de suspendre à nouveau son activité dès le 11 mai, suite à une décision du tribunal du Havre, saisi par la CGT.   Dans l’ordonnance, la CGT dénonce des problèmes […]

Actu   13 mai 2020 Lire l'article

Syndics, convoquez vos copropriétaires à une AG par lettre recommandée électronique sans risques

  Depuis l’adoption de la loi ALUR le 24 mars 2014 le quotidien des copropriétés a été modifié et leur a permis d’entrer dans l’ère du « tout numérique ». En effet, dorénavant, elle permet entre autres la dématérialisation des convocations aux assemblées générales des copropriétaires. Une véritable alternative qui peut s’avérer pratique, d’autant plus […]

Syndic   30 avril 2020 Lire l'article

AR24 ne cesse d’innover : la blockchain en complément du gestionnaire de consentements

  Du secteur bancaire, à celui de la santé en passant par la cryptomonnaie, la blockchain est une technologie de pointe pouvant être utilisée en complément de nombreux services. Elle vient accompagner aussi un des produits d’AR24 : le gestionnaire de consentement.   Dans cet article : Le gestionnaire de consentement d’AR24 : comment ça […]

Focus   28 avril 2020 Lire l'article

Syndics : comment envoyer une LRE qualifiée en toute sécurité ?

Pour que l’envoi d’une lettre recommandée électronique au sein de votre copropriété soit véritablement sécurisé, il est essentiel de suivre les bonnes démarches et de faire appel à un prestataire achemineur de confiance, qualifié par l’ANSSI (tel que AR24). Uniquement sous cette condition, vous pourrez bénéficier d’un service de qualité, conforme aux normes légales et […]

Syndic   24 avril 2020 Lire l'article

AR24 vient d’obtenir le renouvellement de sa qualification eIDAS

  Toute notre équipe est fière de vous annoncer qu’en avril 2020 AR24 a obtenu de la part de l’ANSSI le renouvellement de sa qualification eIDAS ; cette qualification nous permettant d’acheminer des lettres recommandées 100% électroniques qualifiées, sécurisées et strictement équivalentes aux LRAR. Notre qualification est renouvelée pour une durée de deux ans.   En avril […]

Actu   22 avril 2020 Lire l'article

Comment utiliser la LRE dans le cadre d’une indivision ?

  La lettre recommandée électronique (LRE) est un courrier numérique qui permet de notifier légalement auprès d’une ou plusieurs parties les conditions d’une affaire ou d’un contrat. Ainsi, à la demande des conjoints, la LRE peut être utilisée dans le cadre d’une indivision. Découvrez quelles sont les conditions de mise en place d’une LRE lorsqu’elle […]

Syndic   17 avril 2020 Lire l'article
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