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Qu’est-ce que L’Identité Numérique La Poste ? L’Identité Numérique La Poste est une clé numérique universelle qui permet à son utilisateur de s’identifier et de s’authentifier de manière sécurisée à plus de 700 services en ligne qui vont du renouvellement de sa carte grise au suivi de remboursement de l’Assurance Maladie, en passant par […]
La législation française avait reconnu la légalité contractuelle de la lettre recommandée électronique (LRE). Une évolution majeure du cadre législatif européen a mené à une sécurisation de la LRE qui, depuis 2019, peut être définie comme telle uniquement si elle répond à plusieurs critères légaux et si elle est acheminée par un prestataire de services […]
Comme l’exige la loi, chaque assemblée générale de copropriété se conclut par la rédaction d’un procès-verbal par le syndic. Si l’envoi de la notification de ce compte rendu aux copropriétaires n’est pas forcément nécessaire la plupart du temps, il est toutefois obligatoire dans certains cas, comme lorsque ceux-ci sont opposants ou défaillants. Il doit bien […]
Comment savoir si le courrier recommandé électronique que vous songez à utiliser est juridiquement équivalent à un courrier recommandé papier (LRAR) ? Dans cet article vous retrouverez les principaux aspects légaux qui caractérisent la lettre recommandée électronique qualifiée (LRE). Sommaire : Le consentement du destinataire non professionnel Choisir un prestataire de confiance qualifié eIDAS […]
Nombre de syndics se sont d’ores et déjà emparés de la lettre recommandée électronique pour transmettre les convocations aux assemblées générales de copropriété. Économique, rapide, fiable, sécurisée, écologique, ses atouts ont effectivement de quoi séduire. Mais pour que votre démarche numérique soit bien valide, encore faut-il suivre avec précaution les modalités d’usage. Découvrez notre […]
Lorsque plusieurs personnes sont propriétaires collectivement d’un même bien immobilier, on dit qu’elles sont en indivision. C’est souvent ce qui arrive dans le cadre d’une succession, d’une donation, d’un achat en couple, lors d’un divorce, etc. En tant que Syndics, vous connaissez bien ce genre de situation. L’indivision peut être conventionnelle ou légale. Dans […]
Actualité : la décision de justice contre le groupe Renault Alors qu’il venait de reprendre sa production, le site automobile de Renault-Sandouville est obligé de suspendre à nouveau son activité dès le 11 mai, suite à une décision du tribunal du Havre, saisi par la CGT. Dans l’ordonnance, la CGT dénonce des problèmes […]
Depuis l’adoption de la loi ALUR le 24 mars 2014 le quotidien des copropriétés a été modifié et leur a permis d’entrer dans l’ère du « tout numérique ». En effet, dorénavant, elle permet entre autres la dématérialisation des convocations aux assemblées générales des copropriétaires. Une véritable alternative qui peut s’avérer pratique, d’autant plus […]
Du secteur bancaire, à celui de la santé en passant par la cryptomonnaie, la blockchain est une technologie de pointe pouvant être utilisée en complément de nombreux services. Elle vient accompagner aussi un des produits d’AR24 : le gestionnaire de consentement. Dans cet article : Le gestionnaire de consentement d’AR24 : comment ça […]
Pour que l’envoi d’une lettre recommandée électronique au sein de votre copropriété soit véritablement sécurisé, il est essentiel de suivre les bonnes démarches et de faire appel à un prestataire achemineur de confiance, qualifié par l’ANSSI (tel que AR24). Uniquement sous cette condition, vous pourrez bénéficier d’un service de qualité, conforme aux normes légales et […]
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