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La règlementation eIDAS : un changement nécessaire de la loi européenne ! Explications

  La dématérialisation des échanges au sein des communications professionnelles s’accélère. Toutefois, certaines procédures doivent se conformer à des normes bien précises pour être valables aux yeux de la loi. C’est le cas de la lettre recommandée sous un format électronique. Avec la loi pour une République Numérique 2016, la lettre recommandée électronique (LRE) obtient […]

Syndic   13 février 2020 Lire l'article

Comment récupérer le consentement de vos copropriétaires ?

  Avant de procéder aux envois de documents sous une forme électronique, il est important de se renseigner sur les obligations liées à cette solution. La loi encadrant particulièrement bien ces procédures pour éviter les risques et les dérives. Ainsi, il est important de comprendre que l’envoi d’une LRE sous une forme dématérialisée est avant […]

Syndic   6 février 2020 Lire l'article

Mode d’emploi de la lettre recommandée électronique eIDAS qualifiée (LRE qualifiée)

  Cela fait désormais plus d’un an que la LRE eIDAS d’AR24 est devenue le strict équivalent d’un courrier recommandé papier en droit interne français. Pour dissiper tous doutes quant à son utilisation, nous avons pensé à un mode emploi qui guide l’expéditeur et le destinataire dans l’utilisation de ce produit novateur. Sommaire : 1. […]

Focus   5 février 2020 Lire l'article

La « preuve du contenu » : valeur ajoutée de la Lettre Recommandée Electronique

  Comment attester quel est le contenu d’une lettre recommandée une fois celle-ci expédiée ? Entre le destinataire et l’expéditeur qui doit apporter cette preuve ? Comment l’expéditeur peut-il se protéger en cas de litige ?   Nous allons illustrer en quoi la preuve de contenu est fondamentale, et comment elle peut être assurée par […]

Focus   29 janvier 2020 Lire l'article

Comment choisir son prestataire de LRE afin de mieux communiquer avec vos copropriétaires ?

  Aujourd’hui, les pro(s) utilisent de manière quasi quotidienne la lettre recommandée sous sa forme électronique ; cette solution numérique présentant de nombreux avantages entre gain de temps et diminution des coûts. Les professionnels du secteur immobilier, notamment les syndics, y voient un intérêt grandissant quant à son utilisation au sein de leurs copropriétés.   […]

Syndic   27 janvier 2020 Lire l'article

Quelles sont les preuves d’une Lettre Recommandée Electronique ?

Un des avantages de la Lettre Recommandée Electronique eIDAS qualifiée, réside dans la génération et l’envoi immédiat des différentes preuves. Disposant d’un horodatage qualifié, leur force probante est identique à celle des preuves au format papier ; de plus vous pourrez les retrouver à tout moment sur votre compte AR24. Voici les différentes preuves que […]

Focus   22 janvier 2020 Lire l'article

Les 5 règles d’or pour améliorer le taux d’A/R de vos lettres recommandées électroniques eIDAS qualifiées

  En tant qu’expert du domaine de la lettre recommandée électronique qualifiée, AR24 est en mesure de vous donner quelques astuces pour améliorer votre taux d’A/R. Sommaire de cet article : 1. Prévenir votre destinataire qu’il recevra une LRE par le biais d’AR24 2. Informer votre destinataire de la modalité de réception de sa lettre recommandée […]

Focus   13 janvier 2020 Lire l'article

Lettre recommandée électronique : rétrospective de l’année 2019 chez AR24

  Pour AR24, l’année 2019 aura été riche en nouveautés. En attendant de voir ce que nous vous réservons en 2020, petite rétrospective de ce qui s’est passé pendant l’année 2019.   Janvier 2019 : la LRE eIDAS devient l’unique alternative au courrier recommandé papier AR24 commence son année avec un changement majeur dans le cadre législatif […]

Focus   31 décembre 2019 Lire l'article

La dématérialisation des échanges entre les syndics et les copropriétaires

  Depuis 2015, les syndics utilisent des solutions numériques pour accélérer les échanges avec les copropriétaires. La dématérialisation s’est aussi renforcée avec l’entrée en vigueur de la loi Élan en 2018. Cette dernière apportant des précisions sur cette dématérialisation ; notamment sur la liste des documents obligatoires à fournir dans l’extranet.   Sommaire de cet […]

Syndic   16 décembre 2019 Lire l'article

Quels sont les dispositifs légaux de vérification d’identité à distance ?

  Le règlement eIDAS instaure un cadre législatif uniforme pour l’identification électronique pour l’ensemble des pays de l’Union européenne. Ainsi, les concurrents doivent s’aligner sur un système identique pour procéder à la vérification d’identité de l’expéditeur lors de l’envoi de lettres recommandées électroniques (I). C’est aussi le cas pour la vérification de l’identification du destinataire […]

Syndic   16 décembre 2019 Lire l'article
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