Lors de la création d’une œuvre, qu’elle soit littéraire, musicale, visuelle ou d’une autre nature, les droits d’auteur s’appliquent dès la création. Mais pour en bénéficier, le créateur doit prouver sa paternité et la date de création. Plusieurs solutions s’offrent alors au créateur pour donner « date certaine » à sa création : déposer une enveloppe Soleau, le dépôt auprès d’une société d’auteurs, le dépôt auprès d’un notaire ou d’un huissier. Le point commun de toutes ces solutions ? Leur coût, souvent élevé !
Il existe cependant une autre solution, offrant l’avantage d’être moins coûteuse.
Sommaire :
L’enveloppe Soleau est à retirer auprès de l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle, et coûte 15 euros. L’enveloppe Soleau est en fait une enveloppe double dans laquelle on insère le document à protéger. Cette enveloppe a cependant des limites puisqu’elle ne peut contenir de CD et n’accepte pas plus de 7 pages.
Au dépôt de l’enveloppe, un numéro est perforé au laser dessus, l’un des volets est retourné à l’auteur et l’autre est conservé par l’INPI pendant 5 ans. Cette période peut être renouvelée une fois suite à un nouveau paiement.
Une version en ligne existe également, avec l’avantage de pouvoir déposer différents types de documents et dans un plus grand volume, mais le prix reste élevé.
La plupart des sociétés de gestion collective permettent à leurs membres de déposer une œuvre. La durée de conservation du dépôt varie selon les sociétés. Le prix quant à lui peut aller jusqu’à 70 euros pour 5 ans de conservation !
Pour le dépôt auprès d’un notaire ou d’un huissier, il est incontestable puisque réalisé auprès d’un officier ministériel. Mais encore une fois, le prix peut être un frein au dépôt d’une œuvre par un non professionnel. En effet, si le dépôt est conservé de manière illimitée, il peut coûter jusqu’à 300 euros environ.
Il est déjà possible pour un créateur de s’envoyer à lui-même un courrier recommandé papier contenant un exemplaire de l’œuvre. Cependant, si l’enveloppe est décachetée, le contenu ne sera plus protégé. De plus, le courrier risque d’être perdu.
La solution la moins onéreuse et la plus avantageuse reste donc la lettre recommandée en ligne ! Avec un tarif de moins de 4 euros, 256 Mo de pièces jointes (et acceptant tous types de fichiers) et 10 ans de conservation, sans surcoût, sur des serveurs sécurisés, la démarche pour l’auteur de s’envoyer à lui-même un courrier recommandé est d’autant plus efficace.
La lettre recommandée en ligne est valable en France depuis 2011 du fait des décrets n° 2011-144 et 2011-434 et dans l’Union européenne par le Règlement n°910/2014 « eIDAS ». De plus, le contenu de la LRE est certifié par un horodatage qualifié. Cet horodatage permettra de lier la date et l’heure aux données de manière à exclure toute possibilité de modification de ces données.
En somme, la LRE se présente comme un moyen sûr et peu couteux pour protéger vos œuvres.
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