L’Offre LRE Notaire d’AR24 évolue pour un usage simplifié

Sommaire :

• Le Code LRE Notaire : définition
• Évolution de l’offre LRE Notaire
• Le Code LRE Notaire : mode d’emploi
• Un code unique et sécurisé
• Création de l’équipe « Notaire »
• Dispositif en conformité avec les lois françaises et européennes
  

Le Code LRE Notaire : définition

Un Code LRE Notaire est un code unique généré par un notaire ou une personne de l’étude, permettant à un destinataire de recevoir et d’accuser réception de lettres recommandées électroniques (LRE) de manière simplifiée. 

Évolution de l’offre LRE Notaire : plus simple, plus rapide, parfaitement conforme

AR24 simplifie l’envoi des Lettres Recommandées Electroniques (LRE) pour les notaires avec un nouveau parcours optimisé et facilité. Le destinataire n’aura plus besoin de créer un compte sur AR24 pour réceptionner sa LRE comme c’était le cas auparavant. En outre, la remise du code LRE par le notaire au destinataire a été repensée et simplifiée.  

Le Code LRE Notaire : mode d’emploi

AR24 simplifie son Offre Code LRE Notaire. L’offre Code LRE est un dispositif d’identification à usage unique pensé pour les notaires. Il simplifie les envois et sécurise la remise des LRE, sans nécessité de création de compte.

Voyons quelles sont les étapes pour la remise d’une LRE entre un notaire et son destinataire : 

1. Le notaire procède à une vérification d’identité puis génère le code LRE

Dans un premier temps, le notaire procède à une vérification d’identité. Ensuite, celui-ci, intègre sur AR24, le nom, le prénom et l’email de la personne pour laquelle il souhaite génère des le codes. Si son destinataire est un professionnel, il devra préciser la raison sociale.  

2. Téléchargement et impression de la feuille “Code LRE Notaire”

Une fois les codes générés, le notaire télécharge une feuille « Code LRE Notaire », l’imprime et la remet en main propre à son destinataire. Sur cette feuille un code à usage unique est imprimé et servira au retrait de la LRE.  

Exemple de feuille “Code LRE Notaire” avec la nouvelle offre 

3. Code LRE Notaire : durée de validité

Le code est valable 30 jours à partir de sa date de création, tandis que la LRE conserve son délai d’instance de 15 jours.  

=> Exemple : le notaire émet le code et envoie la LRE en J.  

Si le destinataire n’accuse pas réception de la LRE à J+15, le notaire devra renvoyer une LRE même si le code est encore valable.  

Si le notaire renvoie la LRE à J+20, le destinataire aura 10 jours pour la réceptionner avec un code LRE Notaire à usage unique.  

4. Le notaire envoie la LRE via la plateforme AR24

Le notaire crée ou télécharge son contenu sur le site AR24 et envoie la LRE à son destinataire. Si un code valable existe pour une adresse email donnée, les coordonnées du destinataire (nom, prénom, et éventuellement raison sociale) seront préremplies lors de la rédaction de la LRE. Le statut du destinataire sera également prérempli mais modifiable. Ceci permet de réduire significativement les erreurs tout en assurant l’intégrité du processus.

5. Notification du destinataire par email

Le destinataire reçoit une notification par email de la part d’AR24. Le destinataire dispose légalement de 15 jours ouvrés pour réceptionner sa Lettre Recommandée Electronique (LRE). 

6. Retrait de la LRE par le destinataire

Pour accéder à sa lettre recommandée, le destinataire doit tout simplement renseigner le Code LRE remis par le notaire.  

Nouveau : pour simplifier la procédure, le destinataire n’a plus besoin de créer un compte AR24 pour réceptionner la LRE Notaire.

7. Le destinataire accuse réception de la LRE Notaire

Après avoir inséré le code LRE Notaire, le destinataire peut, en un clic, accuser officiellement réception de la LRE. 

Sans action de sa part dans le délai d’instance de 15 jours, on considère que le destinataire n’a pas retiré son courrier recommandé et une “preuve de négligence” est automatiquement générée pour en attester.

8. Le notaire reçoit la preuve de réception

Le notaire reçoit une notification pour l’informer qu’un accusé de réception a bien été généré pour la LRE. La preuve de réception est disponible dans son compte AR24. 

Un code unique et sécurisé

Un code unique = Une LRE

Le notaire ou son étude doit générer un code LRE Notaire pour chaque LRE qu’il compte envoyer à son destinataire. 

Jusqu’à 5 codes peuvent être actifs pour un même binôme étude notariale-destinataire, au même moment. 

Sécurité et blocage des codes

Pour une sécurité optimale, le code sera bloqué après 5 tentatives d’insertion erronées. Si plusieurs codes existent pour une même identité, ils seront alors tous bloqués. 

5 codes à la fois et pas plus 

On permet aux notaires et à leur équipe de générer 5 codes pour une même adresse email de destinataire. 5 codes au maximum peuvent coexister au même moment. A la demande du 6ème code, le notaire sera alerté qu’en continuant avec la génération, le 1er code généré pour telle identité deviendra inutilisable. 

L’alternative de la LRE classique

Si aucun code n’est valable au moment de l’envoi, un message d’information invitera le destinataire à se rapprocher de son notaire pour demander un code LRE Notaire valable. 

Valeur juridique garantie

Chaque LRE envoyée avec un code Notaire bénéficie d’une valeur juridique équivalente à celle d’une lettre recommandée papier, avec preuve de réception opposable en justice.  

Création de l’équipe « Notaire »

Quand le notaire génère un code et s’il est dans une équipe, le code en question sera associé à son équipe. De cette manière un compte notaire peut générer un code pour une adresse email donnée, un autre notaire faisant partie de la même équipe peut envoyer une LRE à cette même adresse email, et le code LRE Notaire sera fonctionnel. 

A défaut, un code LRE généré par un notaire donné, ne fonctionnera pas pour ouvrir une LRE envoyée par un notaire qui fait partie d’une autre équipe (étude). 

Dispositif en conformité avec les lois françaises et européennes

Ce dispositif est pleinement conforme au cadre légal français et européen, notamment au règlement eIDAS, et respecte les exigences en matière de protection des données et de preuve numérique.  

Support AR24 

En parallèle, l’équipe support d’AR24 est disponible pour un suivi précis en cas de besoin (codes émis, expirés, utilisés…) :  

Pour les expéditeurs :

du lundi au vendredi 

de 9h à 17h30 

Formulaire de contact expéditeur – AR24 

Pour les destinataires :

du lundi au vendredi, 8h30 à 19h 

Le samedi de 8h30 à 13h 

Formulaire de contact destinataire – AR24 

Une tarification très avantageuse

La LRE Notaire est proposée au tarif de 2,99 € HT (contre 3,49 € HT pour la LRE classique).  

Si vous êtes partenaire Genapi, Fiducial ou Fichorga 

L’ensemble du dispositif sera déployé après intégration par les partenaires. La mise en œuvre du processus sera accompagnée de supports mis à jour et d’une communication pédagogique à destination des études notariales. 

Questions / Réponses Code LRE notaires 

Un notaire peut-il réaliser des économies en utilisant ce système ? 

La LRE Notaire est proposée au tarif de 2,99 € HT (contre 3,49 € HT pour la LRE classique). La LRE Notaire est ainsi ²environ 14% moins chère que la LRE classique. Selon le nombre d’envois effectués par l’étude chaque année, vous pouvez estimer le montant des économies réalisées en utilisant cette offre. 

Comment le notaire peut-il préremplir les coordonnées du destinataire lors de la rédaction de la LRE sur app.ar24.fr ?

Si un code valable existe pour une adresse email donnée, les coordonnées du destinataire (nom, prénom, et éventuellement raison sociale) seront préremplies lors de la rédaction de la LRE. Le statut du destinataire sera également prérempli mais modifiable. 

Que faire si le notaire réalise une erreur dans les coordonnées du destinataire ?

Si le notaire réalise une erreur dans les coordonnées du destinataire, il peut retourner dans le formulaire de génération de code, refaire la procédure avec les bonnes coordonnées et confirmer que cette dernière identification est correcte.  

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