Sommaire :
Un Code LRE Notaire est un code unique généré par un notaire ou une personne de l’étude, permettant à un destinataire de recevoir et d’accuser réception de lettres recommandées électroniques (LRE) de manière simplifiée.
AR24 simplifie l’envoi des Lettres Recommandées Electroniques (LRE) pour les notaires avec un nouveau parcours optimisé et facilité. Le destinataire n’aura plus besoin de créer un compte sur AR24 pour réceptionner sa LRE comme c’était le cas auparavant. En outre, la remise du code LRE par le notaire au destinataire a été repensée et simplifiée.
AR24 simplifie son Offre Code LRE Notaire. L’offre Code LRE est un dispositif d’identification à usage unique pensé pour les notaires. Il simplifie les envois et sécurise la remise des LRE, sans nécessité de création de compte.
Voyons quelles sont les étapes pour la remise d’une LRE entre un notaire et son destinataire :
Dans un premier temps, le notaire procède à une vérification d’identité. Ensuite, celui-ci, intègre sur AR24, le nom, le prénom et l’email de la personne pour laquelle il souhaite génère des le codes. Si son destinataire est un professionnel, il devra préciser la raison sociale.
Une fois les codes générés, le notaire télécharge une feuille « Code LRE Notaire », l’imprime et la remet en main propre à son destinataire. Sur cette feuille un code à usage unique est imprimé et servira au retrait de la LRE.
Exemple de feuille “Code LRE Notaire” avec la nouvelle offre
Le code est valable 30 jours à partir de sa date de création, tandis que la LRE conserve son délai d’instance de 15 jours.
=> Exemple : le notaire émet le code et envoie la LRE en J.
Si le destinataire n’accuse pas réception de la LRE à J+15, le notaire devra renvoyer une LRE même si le code est encore valable.
Si le notaire renvoie la LRE à J+20, le destinataire aura 10 jours pour la réceptionner avec un code LRE Notaire à usage unique.
Le notaire crée ou télécharge son contenu sur le site AR24 et envoie la LRE à son destinataire. Si un code valable existe pour une adresse email donnée, les coordonnées du destinataire (nom, prénom, et éventuellement raison sociale) seront préremplies lors de la rédaction de la LRE. Le statut du destinataire sera également prérempli mais modifiable. Ceci permet de réduire significativement les erreurs tout en assurant l’intégrité du processus.
Le destinataire reçoit une notification par email de la part d’AR24. Le destinataire dispose légalement de 15 jours ouvrés pour réceptionner sa Lettre Recommandée Electronique (LRE).
Pour accéder à sa lettre recommandée, le destinataire doit tout simplement renseigner le Code LRE remis par le notaire.
Nouveau : pour simplifier la procédure, le destinataire n’a plus besoin de créer un compte AR24 pour réceptionner la LRE Notaire.
Après avoir inséré le code LRE Notaire, le destinataire peut, en un clic, accuser officiellement réception de la LRE.
Sans action de sa part dans le délai d’instance de 15 jours, on considère que le destinataire n’a pas retiré son courrier recommandé et une “preuve de négligence” est automatiquement générée pour en attester.
Le notaire reçoit une notification pour l’informer qu’un accusé de réception a bien été généré pour la LRE. La preuve de réception est disponible dans son compte AR24.
Le notaire ou son étude doit générer un code LRE Notaire pour chaque LRE qu’il compte envoyer à son destinataire.
Jusqu’à 5 codes peuvent être actifs pour un même binôme étude notariale-destinataire, au même moment.
Pour une sécurité optimale, le code sera bloqué après 5 tentatives d’insertion erronées. Si plusieurs codes existent pour une même identité, ils seront alors tous bloqués.
On permet aux notaires et à leur équipe de générer 5 codes pour une même adresse email de destinataire. 5 codes au maximum peuvent coexister au même moment. A la demande du 6ème code, le notaire sera alerté qu’en continuant avec la génération, le 1er code généré pour telle identité deviendra inutilisable.
Si aucun code n’est valable au moment de l’envoi, un message d’information invitera le destinataire à se rapprocher de son notaire pour demander un code LRE Notaire valable.
Chaque LRE envoyée avec un code Notaire bénéficie d’une valeur juridique équivalente à celle d’une lettre recommandée papier, avec preuve de réception opposable en justice.
Quand le notaire génère un code et s’il est dans une équipe, le code en question sera associé à son équipe. De cette manière un compte notaire peut générer un code pour une adresse email donnée, un autre notaire faisant partie de la même équipe peut envoyer une LRE à cette même adresse email, et le code LRE Notaire sera fonctionnel.
A défaut, un code LRE généré par un notaire donné, ne fonctionnera pas pour ouvrir une LRE envoyée par un notaire qui fait partie d’une autre équipe (étude).
Ce dispositif est pleinement conforme au cadre légal français et européen, notamment au règlement eIDAS, et respecte les exigences en matière de protection des données et de preuve numérique.
En parallèle, l’équipe support d’AR24 est disponible pour un suivi précis en cas de besoin (codes émis, expirés, utilisés…) :
Pour les expéditeurs :
du lundi au vendredi
de 9h à 17h30
Formulaire de contact expéditeur – AR24
Pour les destinataires :
du lundi au vendredi, 8h30 à 19h
Le samedi de 8h30 à 13h
Formulaire de contact destinataire – AR24
La LRE Notaire est proposée au tarif de 2,99 € HT (contre 3,49 € HT pour la LRE classique).
L’ensemble du dispositif sera déployé après intégration par les partenaires. La mise en œuvre du processus sera accompagnée de supports mis à jour et d’une communication pédagogique à destination des études notariales.
La LRE Notaire est proposée au tarif de 2,99 € HT (contre 3,49 € HT pour la LRE classique). La LRE Notaire est ainsi ²environ 14% moins chère que la LRE classique. Selon le nombre d’envois effectués par l’étude chaque année, vous pouvez estimer le montant des économies réalisées en utilisant cette offre.
Si un code valable existe pour une adresse email donnée, les coordonnées du destinataire (nom, prénom, et éventuellement raison sociale) seront préremplies lors de la rédaction de la LRE. Le statut du destinataire sera également prérempli mais modifiable.
Si le notaire réalise une erreur dans les coordonnées du destinataire, il peut retourner dans le formulaire de génération de code, refaire la procédure avec les bonnes coordonnées et confirmer que cette dernière identification est correcte.
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