La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est une opération immobilière qui nécessite des échanges entre de multiples parties selon des procédures bien précises. Dans cette transaction, le notaire joue un rôle clé. Il a notamment la responsabilité de l’envoi des notifications VEFA, essentielles au bon déroulement du processus afin de garantir les droits de chacune des parties. Découvrez comment optimiser vos dépenses en maintenant la qualité de ce service grâce à la Lettre recommandée électronique (LRE).
Également appelée achat sur plan, la VEFA est un contrat par lequel l’acheteur acquiert un bien immobilier en cours de construction que le promoteur s’engage à lui livrer une fois achevé. Comme toute vente immobilière, ce contrat doit être formalisé par un notaire. La signature de l’acte de vente sous forme notariée présente un double intérêt :
Une notification du projet VEFA doit être communiquée à l’acquéreur au moins un mois avant la date prévue pour la signature de la vente. Cet ensemble de documents doit contenir plusieurs informations dont :
Ces documents doivent être conformes au contenu du contrat de réservation.
Acteur essentiel dans cette opération, le notaire officialise le contrat conclu entre le promoteur et l’acheteur et lui attribue un caractère légal. De la signature du contrat de réservation à la livraison du logement, il conseille ses clients sur la législation immobilière en vigueur. Pour l’essentiel, le notaire doit s’assurer que :
De ce fait, il doit respecter scrupuleusement les délais et les procédures lorsqu’il s’agit d’envoyer les notifications VEFA. Ce volume de correspondances réglementaires à gérer peut engendrer des coûts élevés. Pour alléger cette charge financière sans compromettre la qualité du service rendu, un outil numérique s’impose ; la LRE.
Strict équivalent juridique d’un courrier recommandé papier, la LRE possède de nombreux avantages essentiels à la dématérialisation des notifications VEFA.
Grâce à la Lettre Recommandée Électronique (LRE), vous pouvez envoyer vos notifications VEFA en quelques clics depuis votre bureau ou votre domicile, sans avoir à vous déplacer. Plus besoin d’enveloppes, de timbres ni de papier. Le prix est fixe, quel que soit le volume ou la destination de votre envoi : 3,49€* HT.
A près l’envoi d’une LRE, vous recevez une preuve de dépôt et d’envoi qui atteste que votre courrier a bien été déposé dans la boîte email de votre destinataire. Vous recevrez également une preuve de réception, de négligence ou de refus selon l’action de votre destinataire.
Pour la recevoir , son destinataire n’a qu’à se rendre sur sa boîte email pour en accuser réception. Toutes les preuves d’envoi et de (non-)réception sont conservées sur nos serveurs sécurisés et situés en France, français et accessibles 24h/24 et 7j/7 sur votre espace AR24.
Les notifications électroniques sont un moyen de communication beaucoup plus rapide par rapport aux méthodes traditionnelles. Un email classique permet d’envoyer jusqu’à 10 Mo de pièces jointes alors que la LRE AR24 transmet jusqu’à 256 Mo de pièces jointes.
Chaque notification est accompagnée d’un accusé de réception électronique, ce qui garantit la sécurité juridique de vos transactions. Les courriers et pièces jointes associées sont conservés sur nos serveurs sécurisés localisés en France.
AR24 vous assure un suivi rigoureux et une meilleure organisation des documents, réduisant les risques d’erreurs ou de pertes. Ainsi, les notaires et parties impliquées suivent en temps réel l’avancement de leurs dossiers.
Pour envoyer vos notifications VEFA par LRE, créez dès maintenant votre compte sur ar24.fr.
Si vous souhaitez en savoir davantage sur la Lettre Recommandée Electronique, contactez-nous. Un conseiller expert de votre secteur d’activité vous répondra.
*Tarif en vigueur en janvier 2025.
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