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Assurance : 3 étapes pour accélérer vos procédures de recouvrement à l’amiable

Le non-paiement de la prime d’assurance peut avoir de lourdes conséquences aussi bien pour l’assuré qui risque de voir ses garanties suspendues ou même voir son contrat résilié, que pour l’assureur, qui pourrait être amené à prendre la décision de rompre le contrat souscrit avec son assuré et mettre ainsi un terme à la relation.

Pour éviter d’en arriver à ce stade, un mécanisme de relance et de mise en demeure est prévu par le Code des assurances afin de protéger les assureurs des conséquences d’un impayé.

A suivre 3 étapes pour accélérer vos procédures de recouvrement à l’amiable

Sommaire :

  1. Relance, mise en demeure et résiliation dématérialisées : 3 étapes 100% digitales
  2. Pourquoi utiliser les solutions de recommandés 100% électroniques d’AR24 ?

 

1. Relance, mise en demeure et résiliation dématérialisées : 3 étapes 100% digitales

De la relance jusqu’à la résiliation, AR24 pionnier du recommandé digital, accompagne les professionnels de l’assurance dans la dématérialisation de leur procédure de recouvrement à l’amiable.

Comme vous le savez, l’assuré dispose de 10 jours à compter de la date d’échéance pour régler la prime d’assurance. Durant cet intervalle, nous préconisons aux professionnels de l’assurance de relancer leurs assurés par ERE simple (Envoi Recommandé Electronique Simple).

Ce mode d’envoi, généralement utilisé lorsque le Code des assurances n’impose pas l’usage d’un recommandé avec accusé de réception, permet de suivre le courrier et de bénéficier d’un accusé de réception.

Pratique et simple d’utilisation, l’ERE simple permet de relancer vos assurés en quelques clics seulement. En revanche, ce mode d’envoi n’est en aucun cas l’équivalent juridique du courrier recommandé avec accusé de réception et ne pourra par conséquent être utilisé pour la suite de la procédure.

Dès le 11ème jour qui suit l’échéance, l’assurance pourra mettre en demeure son assuré. Cette fois-ci, elle devra utiliser une lettre recommandée électronique (LRE) qui est le strict équivalent juridique du recommandé papier (article L.100 du Code des postes et des communications électroniques).

Cette mise en demeure, qu’elle soit dématérialisée ou non fait courir un délai de 30 jours à l’issue duquel l’assuré est tenu de s’acquitter du règlement des primes impayées.

 

Bon à savoir : L’un des nombreux avantages de la dématérialisation est qu’elle permet l’ajout d’un lien de paiement dans la lettre de relance et dans la mise en demeure ; ce qui participe à la satisfaction des assurés qui peuvent régler leurs cotisations en quelques clics seulement.

 

En l’absence de régularisation dans les 30 jours, le contrat et les garanties sont suspendus pour une période de 10 jours, autrement dit l’assuré n’est plus couvert si un sinistre survient.

En cas de règlement des primes impayées durant la période de suspension, le contrat est remis en vigueur le lendemain midi du jour du règlement. Dans le cas contraire, le contrat est automatiquement résilié à la condition que la résiliation ait bien été mentionnée dans la lettre de mise en demeure. Si tel n’est pas le cas, l’assureur devra adresser à l’assuré une lettre de résiliation qui devra être envoyée, cette fois-ci encore, par LRE.

 

Bon à savoir : Lorsque vous notifiez un destinataire particulier par lettre recommandée électronique, il sera nécessaire au préalable, d’obtenir son accord (article L.100 du Code des postes et des communications électroniques). Cette étape est indispensable afin de vérifier son adresse email. En effet, si vous utilisez un ERE simple ou si vous notifiez un professionnel, il ne sera pas nécessaire d’obtenir son consentement. Pour obtenir cet accord, nous préconisons l’ajout d’une clause dans un contrat d’assurance ou la signature d’un avenant ou bien d’utiliser le gestionnaire de consentements d’AR24.

 

2. Pourquoi utiliser les solutions de recommandés 100% électroniques d’AR24 ?

De nombreux professionnels de l’assurance font confiance à AR24, premier prestataire de confiance qualifié par l’ANSSI, pour la dématérialisation de leurs flux recommandés et tout particulièrement dans le cadre de leur procédure de recouvrement à l’amiable.

Tout d’abord, les preuves délivrées par AR24 sont 100% dématérialisées et disposent d’un horodatage qualifié. Vous bénéficiez donc d’une présomption de fiabilité devant un juge.

D’un point de vue pratique, vous pouvez effectuer tous vos envois en quelques clics seulement depuis votre logiciel métier puisqu’AR24 peut s’intégrer à ce dernier. Vous pouvez également utiliser AR24 depuis notre plateforme en ligne. Quelle que soit la solution utilisée (LRE, ERE simple, etc.), l’envoi est simple et rapide et votre destinataire sera notifié instantanément sur sa boîte email.

Enfin, toutes les solutions d’AR24 sont accessibles à un tarif unique qui comprend l’ajout de 256 Mo de pièces jointes, sans surcout ; de quoi réaliser des économies significatives.

Vous souhaitez dématérialiser l’envoi de vos lettres de relance ou de mises en demeure ? Créez votre compte gratuitement et envoyez votre première LRE.

 

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