Incendie, inondation, catastrophe naturelle ou encore vol de véhicule, accident de la route en matière d’assurance auto ; quelle que soit la nature du sinistre, le rôle de l’expert est d’établir les circonstances du sinistre, d’évaluer les dommages et d’estimer le montant de l’indemnisation qui sera versé à l’assuré. À l’issue de cette première expertise, l’expert remet à l’assurance un rapport en y joignant les pièces de celle-ci.
Cette transmission pourra se faire par lettre recommandée électronique. Ce mode d’envoi est l’équivalent du courrier recommandé papier avec accusé de réception et vous permet d’optimiser les coûts liés à la procédure tout en bénéficiant d’une haute protection juridique.
Sommaire :
L’expertise sera nécessaire dans les cas où les dommages sont importants. Néanmoins, le Code des assurances reste assez flou sur ce point. Il y a cependant certaines exceptions où la loi impose le recours à l’expertise. Par exemple, une catastrophe technologique ayant engendré des dégâts considérables.
En dehors de ces exceptions, cette appréciation revient donc à l’assurance qui fera appel ou non à un expert. Par exemple, pour un simple dégât des eaux, ce type de procédure n’est généralement pas nécessaire.
Lors de cette expertise, le rôle de l’expert est d’établir dans un premier temps, les circonstances du sinistre. Il s’agit d’un élément essentiel et déterminant pour la suite de la procédure et tout particulièrement en ce qui concerne l’indemnisation qui pourra être revue à la baisse ou même être inexistante si la responsabilité de l’assuré est engagée ou encore en cas de fraude à l’assurance.
Dans un second temps, l’expert fait l’inventaire des biens qui ont été endommagés suite au sinistre, mais évalue aussi le montant des dégâts en faisant la distinction entre ce qui peut être réparé et ce qui devra être remplacé.
Ensuite, l’expert adresse à l’assureur son rapport dans les meilleurs délais en y joignant les pièces visées dans le rapport. Ce document volumineux pourra être transmis par lettre recommandée électronique. Enfin, le montant de l’indemnisation proposé à l’assuré se base sur les conclusions dudit rapport.
Il arrive qu’un assuré exprime son désaccord sur les conclusions du rapport d’expertise ; cela concerne généralement le montant de l’indemnisation. Une contre-expertise sera alors réalisée, c’est ce qu’on appelle l’expertise amiable contradictoire. En principe, c’est à l’assuré de régler les honoraires de l’expert qu’il aura au préalable désigné.
Si les deux avis des experts concordent, un rapport commun sera rédigé permettant de résoudre le litige et l’assurance procèdera à l’indemnisation de l’assuré. Dans le cas où les deux avis divergent, un troisième expert est choisi par les deux parties qui se partagent les frais d’honoraires ; c’est ce qu’on appelle une tierce expertise. Le rôle de ce tiers expert est de trancher le litige et la décision est alors prise à la majorité des voix.
Depuis plusieurs années, l’usage de la lettre recommandée électronique (LRE) se démocratise à tous les secteurs d’activité : assurance, banque, juridique, immobilier, etc. Le droit français et plus particulièrement l’article L100 du Code des postes et des communications électroniques accorde à la LRE la même valeur légale que le courrier recommandé papier.
Reconnue comme strictement équivalente à son homologue papier, les usages de la lettre recommandée électronique sont les mêmes que ceux de la LRAR papier. De plus, l’acheminement par voie électronique apporte de nombreux avantages.
Par exemple, lors d’une procédure d’expertise, les frais liés à l’envoi de vos rapports ou encore des convocations aux différentes expertises (première expertise, contre-expertise, tierce expertise) peuvent être relativement élevés puisqu’il s’agit la plupart du temps de documents volumineux. Avec la LRE AR24, les coûts sont optimisés ; vous permettant ainsi de réaliser à tous les niveaux des économies conséquentes.
Deux à cinq fois moins chère qu’un courrier recommandé papier classique, la LRE AR24 est disponible au prix unique de 3,49€ HT*.
Ce tarif comprend :
Pour les experts de l’assurance envoyant des rapports et des pièces d’expertise, nous estimons une division des coûts d’acheminement par 5. Cette estimation se base sur les coûts d’un envoi recommandé par voie postale. Un tarif qui peut varier selon le poids des pièces jointes et la destination ; contrairement à la lettre recommandée électronique dont le tarif reste fixe quel que soit le volume des documents ajoutés à l’envoi ou le pays dans lequel se trouve le destinataire.
Bon à savoir : À noter que cette optimisation des coûts ne se fait pas au détriment d’autres facteurs tels que la sécurité de l’envoi et de la réception du courrier recommandé. Bien au contraire, AR24 en tant que premier prestataire de confiance et achemineur de lettres recommandées électroniques qualifiées, s’engage à respecter les exigences strictes en matière de sécurité imposée par le règlement eIDAS qui a établi un cadre juridique commun à tous les pays européens concernant l’envoi des courriers recommandés électroniques.
Vérification hautement sécurisée de l’identité de l’expéditeur et du destinataire, horodatage qualifié des preuves attestant la date et l’heure de l’envoi et de la réception du courrier recommandé, conservation des documents relatifs à l’envoi (courrier, pièces jointes, preuves) ; autant d’éléments qui ont permis à AR24 d’obtenir sa qualification en 2018 et qui sont un gage de sécurité et de fiabilité de service.
À ces économies réalisées lors de l’envoi s’ajoutent des économies indirectes. En effet, il n’est plus nécessaire d’imprimer ni de mettre sous pli vos documents ; ce qui a un impact direct sur votre consommation de papier et d’encre. Un élément non négligeable qui vous permet également de réduire votre empreinte carbone.
De plus, la dématérialisation de vos flux recommandés réduit les frais de stockage physique puisque les documents relatifs à l’envoi sont automatiquement conservés sur votre espace AR24.
La communication de vos rapports d’expertise se fait en quelques clics seulement. Pour ce faire, AR24 vous propose deux solutions :
Depuis votre espace AR24 vous avez accès à toutes nos fonctionnalités telles que le gestionnaire de consentements d’AR24. Pour envoyer vos premiers courriers recommandés électroniques depuis ar24.fr, rien de plus simple !
Si AR24 n’est pas encore intégré dans votre logiciel métier, vous pouvez demander l’intégration en API et un expert AR24 du secteur des assurances vous rappellera pour vous proposer une offre 100% sur mesure et adaptée à vos besoins. Il vous accompagnera tout au long de la mise en place.
Par ailleurs, vous aurez accès à toutes nos fonctionnalités depuis votre logiciel métier, sur lequel vous retrouverez également l’historique de vos envois, les courriers, les pièces jointes ainsi que toutes les preuves dématérialisées.
Accélérez vos procédures grâce à l’envoi instantané. Les délais habituels d’acheminement pouvant aller jusqu’à 3/4 jours pour un envoi en LRAR papier en France sont supprimés avec la LRE. L’assuré pourra alors contester plus rapidement le rapport ; ce qui donnera lieu à une contre-expertise.
Par ailleurs, AR24 vous permet de réaliser des économies multiples grâce à son tarif unique incluant l’envoi et l’acheminement instantané de votre courrier et des documents volumineux. Pour commencer, créez votre compte AR24 dès maintenant !
*Tarif en vigueur au 15 avril 2022.
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