La Lettre Recommandée Optimale : l’alliée des administrateurs et mandataires judiciaires

Vous êtes administrateur ou mandataire judiciaire et vous cherchez une solution pour simplifier vos procédures ? La lettre recommandée optimale AR24 est votre allié. Découvrez pourquoi.

Dans le cadre de votre mandat, vous devez envoyer de nombreuses lettres recommandées. Pour cela, pourquoi ne pas utiliser une solution 100 % dématérialisée qui faciliterait la gestion de vos dossiers ? La quantité d’informations à gérer pour mettre en place une LRE eIDAS qualifiées vous paraît trop importante ? Pour vous aider, AR24 met à votre disposition la lettre recommandée optimale, parfaitement adaptée aux besoins des administrateurs et mandataires judiciaires. Explications.

Sommaire :

1. Administrateurs et mandataires judiciaires : pourquoi utiliser la LR Optimale ?
2. Comment envoyer une lettre recommandée optimale ?

 

1. Administrateurs et mandataires judiciaires : pourquoi utiliser la LR Optimale ?

En vertu de l’article L 100 du Code des postes et des communications électroniques, “lors de l’envoi d’une LRE eIDAS, l’expéditeur doit impérativement obtenir le consentement de son destinataire non professionnel à recevoir des lettres recommandées électroniques à une adresse email donnée”. Cette obligation s’applique lorsqu’une lettre recommandée est envoyée aux administrations, aux tribunaux ou encore aux salariés d’une entreprise.

À noter que le recueil du consentement n’est pas nécessaire pour un destinataire professionnel, c’est-à-dire pour les entreprises, quel que soit leur statut juridique.

Dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire ou de sauvegarde d’entreprise par exemple, vos missions nécessitent bien souvent l’envoi de nombreux courriers officiels à des non professionnels, notamment aux salariés de la société. Vous devez par ailleurs respecter les délais imposés par la loi. Dans ce contexte, le recueil de consentement préalable peut s’avérer difficile à mettre en œuvre.

La lettre recommandée optimale AR24 offre la possibilité aux destinataires de recevoir leur courrier en format électronique ou papier. Voilà donc une solution digitale qui facilite grandement la gestion de vos dossiers.
 

 

2. Comment envoyer une lettre recommandée optimale ?

Son fonctionnement et sa mise en œuvre sont très simples. Il suffit de vous connecter à votre compte AR24 et d’indiquer toutes les informations concernant votre courrier ainsi que son destinataire. Immédiatement, AR24 informe ce dernier de l’existence de votre lettre recommandée optimale. À lui de décider s’il souhaite la recevoir en format électronique ou papier.

S’il opte pour la version dématérialisée, le destinataire pourra simplement utiliser sa webcam ou la caméra de son smartphone pour s’identifier et accuser réception de sa LRE, qui lui est immédiatement communiquée par email. S’il préfère une version papier, pas d’inquiétudes. Vous n’avez rien à faire de plus, puisque la lettre recommandée est automatiquement imprimée, envoyée et remise par le facteur ou déposée au bureau de poste. Dans ce cas de figure, le destinataire devra la récupérer contre signature.

Autre avantage : vous êtes libre d’indiquer le temps de réponse de votre choix. Une fois ce délai expiré, si le destinataire n’a pas indiqué sa préférence, le courrier recommandé lui est automatiquement envoyé en format papier.

 

 
Vous ne possédez pas encore de compte AR24 ? Créez-en un sans plus tarder et profitez de tous les avantages de la LR Optimale pour vos missions de mandataire ou administrateur judiciaire.

 

*Tarif en vigueur au 7 juin 2021