Avocats : pourquoi utiliser la LRE pour envoyer vos lettres de mises en demeure ?

Publié le 21 novembre 2022

Les avocats ont la particularité de se voir dans l’obligation d’utiliser les courriers au format lettre recommandée avec accusé de réception de manière assez fréquente. Il n’est pas toujours simple d’utiliser ce type de courrier là où un simple email serait plus pratique et écologique. La Lettre Recommandée Electronique combine les points de force de ces deux modes de communication : la valeur juridique du courrier recommandé papier, et la praticité et rapidité des emails.

Sommaire :

  1. La lettre recommandée électronique, c’est quoi ?
  2. Pourquoi la LRE s’adresse aux avocats ?
  3. Dans quels cas utiliser la LRE ?

 

1. La lettre recommandée électronique, c’est quoi ?

La lettre recommandée électronique est un format dématérialisé de la lettre recommandée avec accusé de réception. Elle est envoyée à partir d’une plateforme qui est respectueuse d’une réglementation spécifique en matière de sécurité et de confidentialité que l’on appelle eIDAS, telle que AR24. L’utilisateur peut donc se connecter sur son espace AR24 pour rédiger ou télécharger le courrier qu’il souhaite envoyer. Il ne reste ensuite plus qu’à l’envoyer à son destinataire en remplissant certaines informations dont son adresse email.

Le destinataire reçoit alors une notification pour lui faire savoir qu’une Lettre Recommandée Electronique lui a été adressée. Tout comme pour un courrier recommandé au format papier, à ce stade, il ne connait ni l’identité de l’expéditeur, ni le contenu du courrier. Il peut accepter le courrier et en prendre connaissance, le refuser et ne pas y accéder , ou encore l’ignorer ; dans ce dernier cas il se verra alors relancé à ce sujet plusieurs fois par de nouvelles notifications.

De son côté, l’expéditeur va recevoir un accusé de réception, une preuve de refus ou une preuve de négligence en fonction de l’action du destinataire.

 

2. Pourquoi la LRE s’adresse aux avocats ?

La LRE est tout particulièrement adéquate pour répondre aux besoins des avocats et offre différents avantages :

  • Elle est écologique, car elle ne nécessite ni impression ni acheminement postal, ce qui est parfait pour les cabinets qui souhaitent s’engager et opter pour un fonctionnement écoresponsable.
  • Elle est pratique, car elle ne nécessite pas de déplacement et peut être envoyée depuis n’importe où et n’importe quand. Il suffit en effet de disposer d’un ordinateur, d’un smartphone ou encore d’une tablette avec une connexion internet pour pouvoir envoyer une LRE très facilement.
  • Elle est rapide, car son envoi est pratiquement instantané à la manière d’un email, ce qui permet de gagner un temps précieux et d’autant plus lorsque l’on a des délais à respecter.
  • Elle dispose de la même valeur juridique qu’un courrier recommandé traditionnel comme le prévoit l’article L-100 du CPCE. Il s’agit là d’un atout de taille et notamment pour un cabinet d’avocat puisqu’il est impératif de s’assurer de pouvoir prouver de manière certaine qu’une personne a bien reçu le courrier qui lui était adressé.

Dans un cabinet d’avocat, la LRE est un outil précieux qui permet donc non seulement de gagner du temps, mais aussi de faire des économies, d’opter pour un fonctionnement plus écoresponsable ou encore de choisir un outil simplifié pour envoyer les courriers recommandés.

3. Dans quels cas utiliser la LRE ?

La LRE s’utilise dans tous les cas de figure qui nécessitent l’envoi d’une lettre recommandé avec accusé de réception. De la simple notification à la mise en demeure, elle permet d’envoyer toutes sortes de courriers officiels que les cabinets d’avocats sont amenés à produire. Elle devient donc rapidement un outil indispensable à tout cabinet et c’est d’ailleurs pour cette raison que de nombreux professionnels du secteur ont opté pour cette solution.

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